Paiements récurrents préautorisés

Les paiements récurrents préautorisés (PRP) sur les cartes commerciales sont devenus très populaires en raison de leur commodité et de leur utilisation aisée. Parmi les services qui utilisent les PRP, on retrouve les abonnements à des journaux et des revues, des fournisseurs de communications sans fil et des abonnements à des clubs. Toutefois, avant que votre entreprise ne décide d'utiliser ces PRP pour ses cartes commerciales, il importe de tenir compte de quelques faits :

• Dès qu'une entreprise ou qu'un titulaire de carte remplit un formulaire de Paiements récurrents préautorisés, vous autorisez le fournisseur à compléter des frais spécifiés pour la durée du contrat.
• Lorsque vous annulez la carte d'un employé avant la fin de la durée d'un contrat, tous les PRP existants continueront à être portés au numéro de compte de cette carte. En annulant la carte, vous avez uniquement empêché l'autorisation de nouveaux achats et contrats de PRP.
• Pour arrêter les PRP existants d'apparaître sur une carte annulée, vous devez communiquer avec le fournisseur et révoquer votre autorisation. À ce moment, le fournisseur doit arrêter les frais. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez alors contester tous les frais qui seront portés après la révocation de l'autorisation au moyen du processus normal de contestation.

Les PRP sont un bon moyen de payer pour des frais récurrents. Toutefois, comme meilleure pratique de profiter au maximum des PRP, assurez-vous de suivre minutieusement tous les contrats de PRP faits par vos employés et de toujours contacter vos fournisseurs pour faire cesser un PRP lorsque vous annulez ou changez une carte.

Si vous avez des questions sur les PRP, veuillez communiquer avec votre directeur de programme de la Banque Scotia ou par courriel à l'adresse commercialcard@scotiabank.com

Le présent article est publié ou fourni par la Banque Scotia pour informer ses clients des derniers développements en matière bancaire. Le présent article ne vise pas à donner des conseils d'ordre juridique, comptable ou fiscal car les situations individuelles diffèrent les unes des autres. Avant d'appliquer une pratique ou une procédure, veuillez consulter votre avocat, comptable, conseiller d'affaires ou consultant en sécurité.