Plan bancaire Scotia¹ pour l’agriculture

Aucuns frais de dépôt pour les clients des Services aux commerçants de Chase qui utilisent un compte d’entreprise de la Banque Scotia, à l’exclusion du Compte d’entreprise de base. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard** ou Interac*** si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Le décaissement le jour suivant est offert aux clients des Services aux commerçants de Chase uniquement pour les opérations sur carte Visa, Mastercard ou Interac, sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés. Votre accès aux produits et services offerts par les Services aux commerçants de Chase et l’utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions de Chase. La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, notamment les produits et services offerts par les entreprises mentionnées ci-dessus, et elle ne fait aucune déclaration ni de donne aucune garantie ou condition à l’égard de ces produits ou services. Dans certains cas, une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase peut entraîner le versement de commissions à la Banque Scotia.

Aucuns frais de dépôt pour les clients des Services aux commerçants de Chase («Chase») qui utilisent un compte d’entreprise de la Banque Scotia, à l’exclusion du Compte d’entreprise de base. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard** ou Interac*** si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Le décaissement le jour suivant est offert aux clients des Services aux commerçants de Chase uniquement pour les opérations sur carte Visa, Mastercard ou Interac, sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés. Votre accès aux produits et services offerts par les Services aux commerçants de Chase et l’utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions de Chase. La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, notamment les produits et services offerts par les entreprises mentionnées ci-dessus, et elle ne fait aucune déclaration ni de donne aucune garantie ou condition à l’égard de ces produits ou services. Dans certains cas, une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase peut entraîner le versement de commissions à la Banque Scotia.

Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les types de services et d’opérations qui donnent droit à la structure de tarification progressive. Des frais additionnels s’appliquent pour le contenu des dépôts et les services divers.

Peuvent être modifiés. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les frais associés à chaque opération.

Les opérations excédentaires pourraient entraîner des frais. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt.

Des comptes personnels additionnels sont offerts moyennant des frais supplémentaires.

Les dépôts sont assurables en vertu de la Loi sur la SADC uniquement s’ils sont en dollars canadiens, ont une durée d’au plus cinq ans et sont payables au Canada. Pour en savoir plus sur les limites de la protection, lisez le dépliant de la SADC intitulé Protection de vos dépôts. 

Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. 

Marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.

Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated.

*** Le logo Interac et Flash Interac sont des marques déposées d’Interac Inc., utilisées sous licence.