Financement avant expédition

1. La convention-cadre de financement avant expédition est conclue par le vendeur et la Banque Scotia.
2. L’acheteur et le vendeur concluent un contrat d’achat et de vente.
3. La Banque de l’acheteur émet une lettre de crédit et l’envoie à la Banque Scotia, conformément aux instructions de l’acheteur.
4. La Banque Scotia informe le vendeur ayant demandé le financement avant expédition des conditions de la lettre de crédit.
5. Si la Banque Scotia approuve la lettre de crédit, les fonds sont décaissés et versés dans le compte du vendeur à la Banque Scotia.
6. Une fois les biens expédiés, le vendeur présente les documents d’expédition à la Banque Scotia pour qu’elle puisse demander le remboursement à la banque de l’acheteur aux termes de la lettre de crédit.
7. Conformément aux conditions énoncées dans la lettre de crédit, la banque de l’acheteur honore ses obligations de paiement et transmet le paiement à la Banque Scotia.
8. Le montant du financement avant expédition est remboursé par soit (i) les fonds reçus de la banque émettrice de la lettre de crédit ou (ii) couvert par le produit de l’escompte de la lettre de crédit.

Notez que le financement doit être garanti au moyen d’une lettre de crédit à l’exportation en votre faveur, et que la Banque Scotia doit être inscrite comme banque notificatrice et banque désignée unique, ou autrement en des termes acceptables pour la Banque Scotia tant sur le fond que sur la forme.