Bonjour!

L’offre de prime groupée de 600 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er août 2024 au 31 octobre 2024 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 350 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle pouvant atteindre 250 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (chacun étant un «compte enregistré admissible») auprès de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia») et effectuent certaines opérations admissibles.

 

Voici les comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles à cette offre : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), un compte d’épargne libre d’impôt («CELI») et un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété («CELIAPP»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés Scotia (y compris les régimes d’épargne immobilisés) ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 350 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs;
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

 

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne) effectués à partir d’un autre compte de la Banque Scotia vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime de l’offre groupée (jusqu’à 250 $) : Pour être admissible à la prime additionnelle pouvant atteindre 250 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez :

1.        satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 350 $ ci-dessus;

2.     ouvrir un nouveau compte enregistré admissible durant la période de l’offre (dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible); et

3.     réaliser l’une (1) des opérations suivantes dans votre compte enregistré admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce compte :

· Pour obtenir 50 $ : Mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins six (6) mois consécutifs; et/ou

· Pour obtenir 200 $ : Cotiser ou déposer un montant de placement minimum de 5 000 $ dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré pour une période d’au moins six (6) mois consécutifs.

 

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 350 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée (jusqu’à 250 $) sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime de l’offre groupée sera versée dans le compte-chèques admissible ouvert par le cotisant.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible ou compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible ou le compte enregistré admissible ouvert, selon le cas, recevra la prime du forfait ou la prime de l’offre groupée. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte est admissible à cette offre et une (1) seule prime du forfait (350 $) et une (1) seule prime de l’offre groupée (jusqu’à 250 $), selon le cas, sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

L’offre d’annulation des frais de compte mensuels («l’offre») pour une période allant jusqu'à douze (12) mois s’applique à un (1) nouveau forfait Ultime ou un (1) nouveau forfait Essentiel (le «compte») ouvert entre 5 août 2024 et 5 novembre 2024 à la succursale Village Victoria (code succursale 34041), située au 4821, rue Sherbrooke Ouest, Westmount, QC, H3Z 1G7.  Pour être admissible à cette offre, vous devez établir le dépôt direct de votre paie dans votre nouveau compte et le premier dépôt de votre paie doit avoir lieu dans les 60 jours qui suivent la date d’ouverture du compte.  L’annulation des frais de compte mensuels sera appliquée au compte chaque mois consécutif au cours duquel la paie est déposée directement, et ce, pendant une période maximale de 12 mois.  L’annulation des frais sera appliquée le mois suivant celui durant lequel la paie est déposée directement dans le compte, et les frais de compte mensuels ne seront pas facturés au compte (p. ex. si le dépôt direct de la paie est effectué en novembre l’annulation des frais de compte mensuels sera accordée au mois de décembre). Pour être admissible à l’annulation des frais de compte mensuels, le compte doit être ouvert et en règle pendant le mois dont les frais sont annulés. Un compte n’est plus considéré être «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Tous les frais de service et autres frais applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après les douze (12) mois de la période de l’offre, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez le solde de clôture minimum quotidien requis dans votre compte, conformément aux conditions du compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Maximum d’une offre par client, peu importe le nombre de comptes admissibles qui sont ouverts. Le titulaire principal d'un compte joint peut se prévaloir d'une seule offre, peu importe le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Des conditions peuvent s’appliquer. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne peuvent pas être combinées à d’autres réductions, offres ou promotions. Pour chacune des offres, le montant minimum du prêt hypothécaire est de 100 000 $, le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de trois ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de cinq ans, et le prêt hypothécaire doit être décaissé au cours des 120 jours suivant la date de la demande.

 

Dans le cadre de l’offre de transfert de prêt hypothécaire, la Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise en espèces et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec). L’offre de transfert de prêt hypothécaire n’est valide que pour le transfert à La Banque de Nouvelle-Écosse d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers et ne s’applique pas aux opérations de refinancement. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance.

Sous réserve de l’approbation du crédit. L’offre s’applique aux nouveaux comptes Ligne de crédit Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 5 novembre 2024. Le taux de lancement, soit le taux de base + 1,50 %, s’applique dès la date d’ouverture du compte et il demeure en vigueur durant six mois à partir de cette date. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur vos soldes qui étaient visés par le taux promotionnel, soit le taux de base + 1,50 %, augmentera pour s’établir au taux de base de la Banque Scotia plus un facteur de rajustement (divulgué après l’octroi de crédit). Le taux de base correspond au taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Cliquez ici pour connaître le taux de base actuel de la Banque Scotia. Il n’y a aucuns frais annuels. Les taux et les frais peuvent être modifiés. Pour connaître les taux en vigueur et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, téléphonez au 1-888-882-8958.

L’offre de bienvenue pour petite entreprise de la Banque Scotia (« l’offre ») s’adresse aux clients actuels des Services aux petites entreprises qui ouvrent un Compte Sélect pour entreprise (le «compte») entre le 5 août 2024 et 5 novembre 2024 (la «période de l’offre»), à la succursale de la Banque Scotia Banque Scotia Village Victoria ; 4821, rue Sherbrooke Ouest, Westmount, QC, H3Z 1G7. Le titulaire principal du compte est admissible à l’annulation des frais mensuels du compte, pourvu que celui-ci soit en règle. Un compte n’est pas considéré «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. L’annulation des frais mensuels du compte s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du compte et demeurera en vigueur durant trois cycles de facturation. Après le troisième cycle de facturation, les frais mensuels applicables seront imputés à votre compte et figureront sur votre relevé de compte mensuel.

 

Les employés de La Banque de Nouvelle Écosse (la «Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont titulaire ou cotitulaire d’un compte-chèques pour petite entreprise de la Banque Scotia au 5 août 2024, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable. Une seule offre par entreprise. Si plus d’un compte est ouvert, l’offre sera appliquée au premier compte ouvert.

 

Tous les autres frais d’opération demeureront applicables. Si vous excédez la limite mensuelle d’opérations pour le Compte Sélect pour entreprise au titre du plan A, B ou C, les opérations additionnelles vous seront facturées à l’unité. Les opérations traitées par Chase (débit et crédit) sont gratuites.

 

L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L’offre de taux d’intérêt promotionnel de 0,2 % (l’«offre») s’applique pour une période de six mois à tout nouveau Compte d’épargne sur mesure pour entreprise (le «compte») ouvert entre 5 août 2024 et 5 novembre 2024 (la «période de l’offre»). Pour être admissible, le client doit aussi accepter les modalités de l'offre en signant une lettre d’offre qu’il peut obtenir auprès de son conseiller, Petites entreprises. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. Le taux d’intérêt de 0,2 % (le «taux de l’offre») s’ajoutera au taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux de l’offre s’appliquera aux nouveaux dépôts versés dans le compte durant les six premiers mois, à compter des deux (2) jours ouvrables après la plus éloignée de (i) la date de signature de la lettre d’offre par le client ou (ii) la date d’ouverture du compte, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé mensuellement. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé dans le compte à la fin de la période de relevé. Par «nouveaux dépôts», on entend des fonds qui ne se trouvaient pas déjà dans un compte de petite entreprise de la Banque Scotia depuis plus de 30 jours. Après la période de six mois, les soldes du compte rapporteront des intérêts selon le taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux progressif (ou taux d’intérêt pondéré) signifie que les tranches de solde créditeur généreront des intérêts selon le taux attribué à chaque tranche. Le montant total des intérêts versés correspond à la somme des intérêts générés pour chaque tranche. Aucun intérêt n’est versé sur les tranches de solde de plus de 2 millions de dollars. Le compte est offert en dollars canadiens seulement. Un seul compte d’épargne sur mesure pour entreprise peut être ouvert pour une même entité juridique. L’offre de taux d’intérêt promotionnel peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps sans préavis. Cette offre n’est pas transférable; seul le destinataire de la lettre d’offre peut s’en prévaloir. Reportez-vous à la brochure Votre Guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les conditions applicables aux produits, allez à banquescotia.com ou adressez-vous à votre conseiller, Petites entreprises, pour en consulter un exemplaire.

L’intérêt est calculé sur chaque tranche du solde quotidien de clôture, au taux pratiqué sur cette tranche. Il est versé sur le solde total, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, lorsque le solde quotidien de clôture est d’au moins 10 000 $. L’intérêt est calculé et versé à la fin de la période de relevé. Les taux d’intérêt affichés peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux d’intérêt affichés les plus récents, allez à banquescotia.com/taux.

 

Des frais distincts s’appliquent à l’utilisation des Services bancaires électroniques pour entreprise et des services bancaires électroniques Accès Scotia. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt à l’adresse banquescotia.com. Comme il s’agit d’un compte d’épargne, des frais de 5 $ sont perçus pour chaque opération de débit suivante : retrait à un GAB, chèque, achat par paiement direct, paiement de factures (au GAB ou au moyen de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia) et toute autre opération de débit. Tous les autres frais prévus pour les services bancaires payables par opération, les frais de dépôt et les frais divers précisés dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt, qui sont variables, s’appliquent.

 

La présente lettre d’offre est le seul avis que vous recevrez au sujet des conditions de l’offre de taux d’intérêt promotionnel de six mois. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.