Des services bancaires conçus pour répondre aux besoins des avocats

Pour être admissible au programme Professions libérales Scotia^MD pour étudiants en droit, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent au Canada et répondre au moins à l’un de ces critères :

• Être inscrit à un programme d’études universitaires reconnu en droit ou en droit et MBA au Canada
• Être en train de faire un stage au Canada, ou y avoir été admis

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (chacun étant un «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») de ce compte chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

^†† La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 28 février 2024 :

250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 1 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;

100 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par  émetteurs de cartes de crédit);

250 $ (25 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;

350 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa et 6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (adhésion annuelle, plus une visite gratuite d’une valeur d’environ de 134 $ CA/99 $, plus 5 laissez-passer d’une valeur de 48$ CA/35 $ US par laissez-passer). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 février 2024;

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 100 $.

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 25 000 points Scène+ et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

Description et conditions de l’offre de 25 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 25 000 points Scène+ en prime («25 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 Les 25 000 points en prime seront crédités dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les 3 premiers mois suivant la date d’ouverture du compte du titulaire principal de la carte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil de 1 000 $ d’achats admissibles. Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 octobre 2024. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les deux à trois jours ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-Op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le «ratio de cumul accéléré»). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce ratio de cumul accéléré.

Vous recevrez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Limites de dépenses du ratio de cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ d’achats portés à votre compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines ligne d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de carte de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d’achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d’achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, transferts de solde, Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, paiements, retours, remboursements ou autres crédits semblables, frais de carte, frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web. 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web).

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (chacun étant un «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») de ce compte chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

^♢ La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 28 février 2024 :

450 $ en récompenses voyages (45 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 1 000 $ au cours des 3 premiers mois (25 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);

120 $ en économies grâce à l’annulation des frais annuels la première année pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia;

55 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

325 $ (32 500 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points et de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points;

Valeur potentielle après la première année = 950 $.

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

Des conditions s’appliquent.

La valeur des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de votre utilisation de la carte et de votre admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 45 000 points Scène+ en prime  et l’annulation des frais annuels la premiere annee. (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le  31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous.

Nous annulerons les frais annuels, la premier année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 31 octobre 2024.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de 45 000 points Scene+ en prime : Pour être qualifier aux 25 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 25 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le  31 octobre 2024 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

Les points en prime seront crédités dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles (1 000 $ dans les trois premiers mois pour les 25 000 points en prime ou 7 500 $ dans les 12 premiers mois pour less 20 000 points en prime), sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (1 000 $ ou 7 500 $). Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  .

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la premiere année : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 31 octobre 2024.  

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés. 

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà par IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition et Rachelle Béry. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de repas et de divertissements. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, soit le «cumul accéléré») sur les achats admissibles dans des stations-service, les transports en commun et certains services de diffusion en continu. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré. Le ratio de cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépenses du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul régulier d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d’achat porté au compte American Express Or de la Banque Scotia.

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus pour connaître tous les détails. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les «30 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia d’ici le 31 octobre 2024, et y porter des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime (les «10 000 points en prime»), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points Scène+ en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 5 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Les 10 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 60 000 $ d’achats annuels aura été atteint, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.
 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages, qui sont décrits dans la Trousse de bienvenue que vous recevrez, peuvent être modifiés.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires* Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.
 

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Affaire* Passeport^MC Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Affaires* Passeport^MC Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.
 

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Affaire* Passeport^MC Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Description et conditions de l’offre : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % : L’offre de taux de lancement de 2,99 % (l’«offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Le taux de lancement s’applique à compter de l’ouverture du compte, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2024 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les transferts de solde visés par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Il n’y a aucuns frais de transfert de solde durant la période promotionnelle. L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Cette offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia ni pour effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant la date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (24,99 % pour les achats et 27,99 % pour les avances de fonds).

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour particuliers de la Banque Scotia sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Depuis le 24 juin 2024, les clients avocats admissibles sont exemptés des frais mensuels qui s’appliquent à un (1) compte du forfait Ultime (le «compte du forfait Ultime») dont ils sont le titulaire principal. Pour être admissible, un client doit :

• être un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial autorisé à pratiquer le droit ou un membre retraité d’un barreau provincial ou territorial; et
• se présenter en succursale et rencontrer un conseiller ou parler à un spécialiste, Professions libérales de la Banque Scotia; et
• établir au moins l’une des opérations suivantes dans son compte du forfait Ultime qui devra se répéter mensuellement :
  • un dépôt direct automatisé et périodique admissible^†, comme le dépôt de la paie;
  • un prélèvement préautorisé périodique admissible^†, tel que des versements hypothécaires ou des factures de services publics.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs et des prélèvements préautorisés admissibles. Même si une opération figure sur ces listes, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit de modifier ces listes et de déterminer si un dépôt direct ou un prélèvement préautorisé en particulier est admissible à l’offre.

Sous réserve des présentes conditions, les frais de compte mensuels seront annulés et ne seront pas facturés au compte du forfait Ultime pour chaque mois suivant celui au cours duquel les conditions ci-dessus ont été remplies et à la condition que le compte du forfait Ultime soit ouvert et «en règle» au moment de l’annulation des frais. Par exemple, si un dépôt direct ou un prélèvement préautorisé admissible a été établi au cours du mois de juillet, les frais de compte mensuels ne seront pas appliqués au mois d’août et ne seront pas facturés au compte. Par contre, si aucun dépôt direct ou prélèvement préautorisé admissible n’est établi au mois d’août, les frais du forfait Ultime seront facturés au mois de septembre. Le compte du forfait Ultime n’est pas «en règle» dans les cas suivants : (i) le compte présente un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) le compte a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs, ou (iii) le titulaire du compte ne respecte pas le contrat relatif au forfait Ultime conclu avec la Banque Scotia.

Pour les clients actuels admissibles qui détiennent un autre compte-chèques de la Banque Scotia et qui le remplacent par le forfait Ultime, l’annulation des frais commencera le mois suivant celui au cours duquel le compte du client est remplacé par le forfait Ultime, pourvu que toutes les exigences de l’offre aient été remplies. Cela signifie que dans le cas où un client changerait de compte, il pourrait se voir facturer les frais mensuels du compte du forfait Ultime le premier mois.

Le maintien de l’admissibilité à cette offre est soumis à une vérification annuelle du statut d’avocat du client – à la demande de la Banque Scotia – et au respect des exigences de l’offre. Le défaut de fournir cette validation lorsqu’elle est demandée entraînera l’annulation de l’offre. Si le client cesse d’être un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial autorisé à pratiquer le droit, il ne sera plus admissible à cette offre et les frais liés au compte du forfait Ultime en vigueur à ce moment-là seront facturés.

Tous les autres frais de service applicables au compte du forfait Ultime continueront d’être appliqués. Limite d’une seule offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts du forfait Ultime; et l’annulation des frais sera appliquée au premier compte du forfait Ultime.

Cette offre n’est disponible que par l’intermédiaire d’un conseiller en succursale ou par l’intermédiaire d’un spécialiste, Professions libérales de la Banque Scotia. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, suspendue, prolongée ou annulée en tout temps, sans préavis.

L’offre de prime groupée de 450 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er novembre 2024 au 1^er mars 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 400 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte enregistré admissible de la Banque Scotia («compte enregistré admissible») auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. et effectuent certaines opérations admissibles.

Les «comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles» à cette offre sont les suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

Conditions de l’offre de prime de 400 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 400 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou de Scotia en direct.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

Conditions de la prime de l’offre groupée de 50 $ : Pour être admissible à la prime de 50 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 400 $, et durant la période de l’offre :

1.   ouvrir un nouveau compte enregistré admissible; et

2.   d’ici le 1^er mars 2025, mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins trois (3) mois consécutifs d’ici le 31 mai 2025.

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas être actuellement titulaire, ou avoir été titulaire au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible (du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre) détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

Conditions générales : La prime du forfait de 400 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée additionnelle (50 $) sera déposée dans votre compte enregistré admissible entre le 2 juin 2025 et le 31 janvier 2026, selon le moment où vous avez satisfait à toutes les conditions de la prime de l’offre groupée, pourvu que toutes les conditions de l’offre aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime du forfait et la prime de l’offre groupée seront versées en dollars canadiens.

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait. Si plus d’un compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée recevra la prime de l’offre groupée. Si deux comptes admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon la priorité suivante : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; (3) REER admissible. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (400 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal et une (1) seule prime de l’offre groupée (50 $) sera versée dans le compte enregistré admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia.

Si vous ouvrez un nouveau compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, et que votre compte demeurera ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

^†† La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 28 février 2024 :

250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 1 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;

100 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par  émetteurs de cartes de crédit);

250 $ (25 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;

350 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa et 6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (adhésion annuelle, plus une visite gratuite d’une valeur d’environ de 134 $ CA/99 $ US, plus 5 laissez-passer d’une valeur de 48$ CA/35 $ US par laissez-passer). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 février 2024;

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 100 $.

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 25 000 points Scène+ et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

Description et conditions de l’offre de 25 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 25 000 points Scène+ en prime («25 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 Les 25 000 points en prime seront crédités dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les 3 premiers mois suivant la date d’ouverture du compte du titulaire principal de la carte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil de 1 000 $ d’achats admissibles. Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 octobre 2024. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les deux à trois jours ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-Op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le «ratio de cumul accéléré»). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce ratio de cumul accéléré.

Vous recevrez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Limites de dépenses du ratio de cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ d’achats portés à votre compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines ligne d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de carte de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d’achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d’achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, transferts de solde, Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, paiements, retours, remboursements ou autres crédits semblables, frais de carte, frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web. 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web).

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.
 

^♢ La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 28 février 2024 :

450 $ en récompenses voyages (45 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 1 000 $ au cours des 3 premiers mois (25 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);

120 $ en économies grâce à l’annulation des frais annuels la première année pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia;

55 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

325 $ (32 500 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points et de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points;

Valeur potentielle après la première année = 950 $.

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 45 000 points Scène+ en prime  et l’annulation des frais annuels la première année. (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le  31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous.

Nous annulerons les frais annuels, la premier année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 31 octobre 2024.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de 45 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible aux 25 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 25 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le 31 octobre 2024 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

Les points en prime seront crédités dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles (1 000 $ dans les trois premiers mois pour les 25 000 points en prime ou 7 500 $ dans les 12 premiers mois pour les 20 000 points en prime), sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (1 000 $ ou 7 500 $). Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  .

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés. 

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà par IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition et Rachelle Béry. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de repas et de divertissements. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, soit le «cumul accéléré») sur les achats admissibles dans des stations-service, les transports en commun et certains services de diffusion en continu. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré. Le ratio de cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépenses du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul régulier d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d’achat porté au compte American Express Or de la Banque Scotia.

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus pour connaître tous les détails. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Conditions de l’offre de bienvenue pour la saison des placements

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia (l’« offre ») s’adresse aux personnes qui ouvrent un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles (tels que définis plus bas) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. entre le 1^er novembre 2024 et le 1^er mars 2025 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI), un compte d’épargne libre d’impôt Scotia ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété Scotia (chacun étant respectivement un « REER admissible », un « CELI admissible » ou un « CELIAPP admissible »). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas être titulaire ou avoir été titulaire au cours des six derniers mois d’un compte enregistré admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia »).

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la « prime en argent »), vous devez faire ce qui suit :

1)     Ouvrir un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre.

2)     Déposer ou transférer, d’ici le 1^er mars 2025, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré jusqu’au 31 mai 2025 pour avoir droit à l’une des primes suivantes :

* Aux fins du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3)     Établir, d’ici le 1^er mars 2025, le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l’un de vos comptes enregistrés admissibles, qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2025.

Modalités générales

Les clientes et clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des dépassements de la limite de cotisation dans le cadre de cette offre. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime en argent sera versée en dollars canadiens.

La prime en argent applicable sera déposée dans votre compte enregistré admissible autour du 30 septembre 2025, pourvu que toutes les conditions aient été respectées. Votre ou vos comptes enregistrés admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles sont ouverts, la prime en argent applicable sera déposée dans ces comptes proportionnellement au montant total de placement admissible. Par exemple, si vous placez 6 000 $ dans un CELI admissible et 8 000 $ dans un CELIAPP admissible, vous pourrez recevoir une prime en argent de 350 $, qui sera versée comme suit : 150 $ dans votre CELI admissible et 200 $ dans votre CELIAPP admissible. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts, la prime en argent (ou le pourcentage de la prime en argent, selon le cas) sera versée dans le premier compte enregistré admissible ouvert qui respecte les conditions de l’offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) prime en argent par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.