Réduction temporaire des versements sur prêt auto

1. Aux fins des présentes, « Banque Scotia » s’entend de La Banque de Nouvelle-Écosse, et « vous », « votre » et « vos » renvoient à l’emprunteur du Prêt personnel Scotia contracté auprès de la Banque Scotia (le « prêt »).

2. Vous avez fait une demande en ligne pour prolonger la durée de votre prêt du nombre de mois indiqué à la Banque Scotia (la « réduction temporaire des versements sur prêt auto »). Une fois la  réduction temporaire des versements sur prêt auto appliquée à votre prêt, votre prochain versement régulier et les versements subséquents seront réduits en fonction du montant du versement et du nombre de mois visé par la prolongation que vous avez sélectionné. Une fois la période de versements réduits terminée, vous devrez recommencer à effectuer vos versements réguliers prévus, à moins que vous n’ayez remboursé votre prêt en totalité.

3. Si vous avez un prêt à taux variable et que le taux de base change durant la période où vos versements sont réduits, ceux-ci demeureront inchangés. À la fin de cette période, votre taux d’intérêt et le montant de votre versement régulier seront ajustés pour refléter le nouveau taux de base par la suite.

4. Si vous avez établi des prélèvements automatiques, votre convention tiendra maintenant compte du nouveau montant réduit pour le nombre de mois de réduction des versements que vous avez sélectionné, puis le montant de votre versement régulier sera de nouveau prélevé à la fin de cette période.

5. Si votre prêt est en souffrance au moment de votre demande de réduction temporaire des versements sur prêt auto, le montant arriéré (incluant tout intérêt impayé) sera ajouté au solde de votre prêt avant que celui-ci ne puisse être prolongé. Cela pourrait se traduire par un nombre de mois de prolongation plus élevé ou par un nombre de versements réduits inférieur à ceux que vous avez sélectionnés dans la demande.  Vous devrez recommencer à faire vos versements réguliers lorsqu'ils seront exigibles.

6. En raison de la réduction temporaire des versements sur prêt auto, le coût d’emprunt de votre prêt augmentera.  Vous recevrez donc, dans les 30 jours après la réduction temporaire des versements sur prêt auto, une lettre de la Banque Scotia qui décrit les nouvelles conditions de votre prêt.

7. On pourrait vous facturer des frais ponctuels maximaux de 200 $ pour faciliter la réduction temporaire des versements sur prêt auto. Vous pouvez les payer sans attendre en ligne ou en téléphonant à ScotiaHelps au 1 866 819 7382. Si vous n’acquittez pas les frais sur-le-champ, ils s’ajouteront au solde de votre prêt et des intérêts courront sur ceux-ci jusqu’à leur règlement. Si vous voulez payer les frais directement ou avez des questions, veuillez téléphoner à ScotiaHelps au 1 866 819 7382.

8. Vous avez lu notre Entente sur la confidentialité et acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et partagés conformément à celle-ci.

9. Protection Prêt Scotia : Si le montant des paiements de votre prêt change, la prime associée à l’assurance maladies graves, invalidité ou perte d’emploi (s’il y a lieu) sera recalculée pour chaque assuré, en fonction de leur âge et du montant actuel des paiements. Les primes de l’assurance vie et maladie terminale ne changent pas.

10. Vous attestez que si votre prêt est garanti par un bien, celui-ci n’est grevé en faveur de personne d’autre que la Banque Scotia.

11. Sauf en ce qui a trait aux présentes conditions, toutes les clauses de votre contrat de prêt continuent de s’appliquer.