Notes juridiques

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Contenu fourni à titre indicatif seulement

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¥ Le taux d’emprunt de base de la Banque de Nouvelle-Écosse.

Légende des marques

Marques déposées et marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse

Les symboles ^MD et ^MC désignent respectivement des marques de commerce déposées et non déposées au Canada. Les marques suivantes sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse au Canada : Banque Scotia; Scotia; «S ailé» et logo; Scotia 2020; Privilèges postsecondaires Scotia; Options PME; Club Scotia; Accès Scotia; Paiement direct Scotia; Scotia iTRADE; Agri-options Scotia; Scotia Gestion mondiale d’actifs; Gestion d’actifs 1832; Fonds Scotia; Fonds Dynamique; Or Scotia Passeport; Or Scotia; Programme Scotia d’acquisition de résidence secondaire; Crédit-bail Scotia; Assurance Scotia; Ligne de crédit Scotia; ScotiaMcLeod; Scotia en direct; Prêt personnel Scotia; Club Horizon doré; Professions libérales Scotia; Points-bonis Scotia; Placements Scotia; Trust Scotia; Valeur Scotia; minima Scotia; Guichet Scotia; Maître Compte exécutif; programme d’épargne Horizon Jeunesse; CPG musclés; Privilèges Or; Temps d’arrêt; Maître Compte; Payez-vous d’abord; les outils Diagnostic; TéléScotia; Scotia Optimal; Optimal échelonné; Carte Scotia; Crédit intégré Scotia; Coup Double; WaterStreet Family Offices; BonDébut.

Les produits et services qui suivent sont des marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse au Canada : banquescotia.ca; banquescotia.com.

Les produits et services qui suivent sont des marques de service de La Banque de Nouvelle-Écosse aux États-Unis : Scotiabank; le logo «Flying S»; scotiabank.com.

La Banque de Nouvelle-Écosse possède également d’autres marques déposées, marques de commerce et marques de service au Canada et dans d’autres pays dont il peut être fait mention dans ce site.

Utilisation sous licence et autorisée

La mention d’une marque de commerce dans ce site ne signifie pas qu’une licence a été accordée.

LNH et l’emblème LNH ainsi que la marque verbale et l’image de la Coupe Stanley sont des marques déposées de la Ligue nationale de hockey. Tous droits réservés.

Adobe, Adobe and Design et Acrobat sont des marques déposées d’Adobe Systems Inc. au Canada.

Adobe Get Acrobat Reader and Design est une marque de commerce d’Adobe Systems Inc.

^MD Marque utilisée en vertu d’une licence accordée par American Express Marketing and Development Corp.
^© Amex Canada inc. 2002.

Diners Club est une marque déposée de Diners Club International ltée.

En Route est une marque déposée d’Air Canada.

Lotus est une marque déposée d’international Business Machines Corporation.

Microsoft, Excel et Windows sont des marques déposées de Microsoft Corporation.

* Marque déposée de VISA International Service Association, utilisée sous licence par La Banque de Nouvelle-Écosse.

** Mastercard est une marque déposée de Mastercard International inc.

*** Interac Corp. est propriétaire de la marque INTERAC. La Banque de Nouvelle-Écosse est un usager autorisé de cette marque.

^‡ Marque de commerce de Discovery Communications, inc.

^† McAfee et VirusScan sont des marques déposées ou des marques de commerce de McAfee inc. et/ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques appartiennent aux propriétaires de ces marques déposées. Tous droits réservés.

^± Téléfureteur est une marque de commerce de Bell Mobilité Cellulaire inc.

^Λ Rogers Communication inc. Utilisé sous licence.

^¤ Les familles de marques, d’images et de symboles BlackBerry et RIM sont la propriété exclusive de BlackBerry ltée, et leur utilisation a été autorisée.

^◊ Tous les autres noms de produit ou de service sont des marques de commerce ou des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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Filiales, sociétés affiliées et divisions

La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, e-Scotia.com inc., e-Scotia Acquisition inc., e-Scotia Commerce Holdings ltd, Compagnie Montréal Trust, Compagnie Trust National, Roynat inc., Scotia Capitaux inc., Société hypothécaire Scotia, Placements Scotia inc. et la Société d’hypothèques Victoria et Grey sont des entités distinctes de La Banque de Nouvelle-Écosse, dont elles sont toutefois des filiales en propriété exclusive.

ScotiaMcLeod^MD et Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) sont des divisions de Scotia Capitaux inc. («SCI»). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. est une société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les Fonds Dynamique sont une division de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.

Banco Inverlat S.A. Institucion de Banca Multiple Grupo Financiero est une banque mexicaine constituée en vertu des lois du Mexique qui est contrôlée par Grupo Financiero Inverlat S.A. de C.V.

Énoncés prospectifs

Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d’énoncés, qui peuvent également être intégrés à d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d’autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2017 à la rubrique «Perspectives», ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l’emploi de termes ou d’expressions comme «croire», «prévoir», «s’attendre à», «avoir l’intention de», «estimer», «projeter», «pourrait augmenter» et «pourrait fluctuer» et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme «devrait» et «pourrait».

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d’un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté et dont l’incidence peut être difficile à prévoir. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d’intérêt et des cours du change; les liquidités et le financement; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales et aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, ainsi qu’aux directives de présentation de l’information et directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; le risque d’exploitation (y compris les technologies) et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications des conventions et des méthodes comptables utilisées par la Banque, comme il est indiqué dans les états financiers annuels de la Banque (se reporter à la rubrique «Contrôles et méthodes comptables – Principales estimations comptables» figurant dans le rapport annuel 2017 de la Banque), et compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l’infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d’épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude perpétrée en interne ou à l’extérieur de la Banque, notamment par l’utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l’endroit de la Banque ou de ses clients; le risque accru de cybercriminalité, y compris le vol d’actifs, l’accès non autorisé à de l’information confidentielle ou des perturbations des activités; la lutte contre le blanchiment d’argent; le regroupement du secteur des services financiers au Canada et dans le monde la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les catastrophes naturelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, les tremblements de terre et les ouragans et les perturbations des infrastructures publiques, notamment les réseaux de transports, de communications, d’électricité et d’eau; l’incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les activités terroristes et les guerres; les incidences de maladies ou d’épidémies sur les économies locales, nationales ou internationales; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique «Gestion du risque» du rapport annuel 2017 de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2017 à la rubrique «Perspectives», compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques «Perspectives» sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. La liste des facteurs énoncés ci-dessus n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Lorsqu’ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d’autres incertitudes et éventualités. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont présentés dans le but d’aider les porteurs de titres de la Banque et les analystes financiers à comprendre la situation financière et les résultats d’exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates ainsi que les objectifs de performance financière, la vision et les cibles stratégiques de la Banque, et ils peuvent ne pas convenir à d’autres fins. Sauf si la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d’autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.