Inscrivez-vous au service de dépôt direct pour recevoir plus rapidement et sécuritairement vos versements de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

L’inscription au service de dépôt direct vous permet de recevoir rapidement vos versements de la SSUC et de la SUCL directement dans votre compte d’entreprise, sans les retards pouvant être occasionnés par l’envoi d’un chèque par la poste.

Non. Cette inscription vous permet simplement de choisir la façon dont la subvention vous sera versée. Vous trouverez la marche à suivre pour faire une demande de SSUC et de SUCL au gouvernement du Canada sur le site Web du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada recommande l’inscription au dépôt direct par l’intermédiaire de votre banque puisqu’il s’agit d'une façon simple, sûre et pratique de recevoir vos versements de la SSUC et de la SUCL.

Pour que les montants soient versés directement dans votre compte d’entreprise de la Banque Scotia, vous pouvez vous inscrire au service de dépôt direct au moyen de Scotia en direct, de l’application mobile ou d’Accès Scotia. Les clients des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia qui détiennent une Carte Scotia à accès complet (un signataire ou l’autre) peuvent s’inscrire à ce service au moyen de Scotia en direct ou de l’application mobile ou, pour les super utilisateurs, au moyen d’Accès Scotia.

Au cours du processus d’inscription au service de dépôt direct par l’intermédiaire de la Banque Scotia, vous pouvez sélectionner le compte dans lequel les versements de la SSUC ou de la SUCL seront déposés directement par le gouvernement du Canada. Certains renseignements, tels que le nom et le numéro d’entreprise (NE à 15 chiffres), sont exigés.

Si votre entreprise détient plusieurs comptes d’entreprise admissibles à la Banque Scotia, vous devrez sélectionner l’un de ces comptes durant le processus d’inscription à titre de compte désigné pour le dépôt des versements de la SSUC ou de la SUCL.

L’inscription au service de dépôt direct est actuellement possible au moyen d’Accès Scotia pour les clients des services bancaires commerciaux de la Banque Scotia qui sont des super utilisateurs.

L’inscription au service de dépôt direct est actuellement possible au moyen de Scotia en direct ou de l’application mobile pour les clients des services bancaires commerciaux de la Banque Scotia qui détiennent une Carte Scotia à accès complet (un signataire ou l’autre).

Si votre entreprise n’est pas inscrite à Scotia en direct, à l’application mobile ou à Accès Scotia, communiquez avec votre conseiller Scotia ou votre directeur relationnel pour demander l’inscription aux services bancaires numériques. Une fois votre entreprise inscrite, vous serez en mesure de vous inscrire au service de dépôt direct pour recevoir vos versements de la SSUC et de la SUCL par dépôt direct.

Vous pouvez également vous inscrire au service de dépôt direct auprès de l’ARC en vous rendant sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

À l’heure actuelle, le moyen le plus rapide et le plus simple de vous inscrire au service de dépôt direct pour recevoir vos versements de la SSUC ou de la SUCL par dépôt direct consiste à vous inscrire au moyen de Scotia en direct, de l’application mobile ou d’Accès Scotia. Nous travaillons assidûment pour vous offrir d’autres façons de vous inscrire, et nous mettrons cette page à jour dès que nous aurons de nouvelles informations à communiquer.

Vous pouvez également vous inscrire au service de dépôt direct auprès de l’ARC en vous rendant sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Un représentant autorisé de l’entreprise doit fournir à l’ARC le numéro d’entreprise (NE à 15 chiffres) et désigner le compte d’entreprise de la Banque Scotia où les versements de la SSUC ou de la SUCL devront être déposés. De plus, ce représentant autorisé doit confirmer le nom du propriétaire de l’entreprise.

Tel qu’exigé par l’ARC, le super utilisateur d’Accès Scotia doit fournir les renseignements suivants sur les sociétés liées :

• Dénomination sociale de la société
• Numéro d’entreprise (NE à 15 chiffres)
• Nom du propriétaire ou d’un représentant autorisé de l’entreprise
• Numéro du compte d’exploitation de la Banque Scotia où les versements au titre de la subvention salariale seront déposés
  

Votre entreprise doit respecter les critères d’admissibilité suivants pour être admissible au service de dépôt direct :

• La personne qui inscrit l’entreprise doit être un utilisateur autorisé de Carte Scotia de type « un signataire ou l’autre » disposant des droits d’accès nécessaires à Scotia en direct et à l’application mobile ou, pour les super utilisateurs, à Accès Scotia.
• L’état du compte d’entreprise doit être « ouvert ».
• Le compte d’entreprise doit avoir été ouvert avant le 1er mars 2020.
• Le compte d’entreprise doit être un compte en dollars canadiens. À l’heure actuelle, les comptes en dollars américains ou en d’autres devises ne sont pas admissibles. 

Le gouvernement du Canada recommande l’inscription par l’intermédiaire de votre banque puisqu’il s’agit de la façon la plus simple et la plus exacte de recevoir vos versements de la SSUC et de la SUCL. Nous vous recommandons de vous inscrire au moyen de Scotia en direct, de l’application mobile ou d’Accès Scotia pour assurer de l’exactitude des renseignements, qui proviennent de nos dossiers. Si vous le préférez, vous pouvez également fournir vos renseignements directement à l’Agence du revenu du Canada.

Le numéro d’entreprise est une exigence de l’ARC pour déterminer le compte à inscrire au service de dépôt direct au titre des programmes de retenues sur la paie de l’ARC.

Les clients dont le compte exige la signature de plusieurs signataires ne peuvent pas s’inscrire au service de dépôt direct au moyen de Scotia en direct.  Ces clients doivent s’inscrire directement auprès de l’ARC, par l’entremise du site Web de l’Agence du revenu du Canada. En ce qui concerne Accès Scotia, seuls les super utilisateurs peuvent s’inscrire au moyen de cette plateforme, à l’aide d’une bannière dans la partie supérieure de la page de sommaire ou dans la section des liens importants.

Les super-utilisateurs d’Accès Scotia peuvent maintenant fournir plusieurs fois le même jour les renseignements de dépôt direct de leur société. Les entreprises ayant un lien de dépendance avec une entité mère n’ont pas accès à ce service. Pour vous inscrire au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez avoir à votre disposition votre numéro d’entreprise comprenant l’identificateur du programme de retenues sur la paie. Voici les programmes de l’ARC qui sont admissibles au dépôt direct :

• RP (retenues sur la paie)
• RC (impôt sur le revenu des sociétés)
• RT (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
  
• ZA (subvention pour le loyer)
  

La Banque Scotia transmettra à l’ARC la dernière demande reçue au plus tard à 20 h (HE) du lundi au vendredi sur Scotia en direct ou sur l’appli mobile Scotia, ou au plus tard à 20 h 30 (HE) du lundi au vendredi sur Accès Scotia.

L’inscription au dépôt direct dans Accès Scotia est désormais possible pour les sociétés liées.

Les super utilisateurs peuvent sélectionner la dénomination sociale d’une société du menu déroulant à l’écran de la demande si des sociétés liées sont inscrites à leur profil dans Accès Scotia.

Si un super utilisateur ou une société n’a pas de société liée, seul le nom de la société principale s’affichera au menu déroulant Dénomination sociale de la société.

Les entreprises qui attendent un versement de la SSUC et de la SUCL de 25 millions de dollars ou plus doivent avoir inscrit leur compte de retenues sur la paie (RP) au dépôt direct.

Elles doivent aussi être inscrites au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Sinon, elles doivent commencer le processus d'inscription sur le site Web de l’ARC.

À la fin du processus d’inscription par l’intermédiaire de la Banque Scotia, un écran de confirmation s’affichera pour confirmer que vos renseignements ont été envoyés à l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez également vérifier que votre profil a été mis à jour sur les pages de la SSUC et de la SUCL du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Vous n’avez pas à réinscrire votre entreprise. L’Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements figurant déjà dans votre dossier aux fins du dépôt direct de la SSUC et de la SUCL.

Consultez les pages de la SSUC ou de la SUCL du site Web de l’Agence du revenu du Canada pour confirmer l’état de votre dépôt direct.

Le compte désigné lors de votre plus récente inscription au service de dépôt direct deviendra votre compte actif auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les dépôts directs ne peuvent être faits que dans un seul compte, à une seule institution financière. 

Seules les entreprises peuvent s’inscrire au service de dépôt direct afin de recevoir des versements de la SSUC et de la SUCL. Si vous souhaitez vous inscrire au service de dépôt direct à titre personnel afin de recevoir d’autres versements de l’ARC, rendez-vous à Scotiabank.com

L’ARC enverra un avis aux personnes-ressources de votre entreprise une fois que l’inscription au service de dépôt direct sera terminée et réussie.

Le fait de vous inscrire par l’intermédiaire de votre banque ou directement sur le site Web du gouvernement n’a aucune incidence sur le moment des versements. L’inscription par l’intermédiaire de la Banque Scotia fournira à l’Agence du revenu du Canada les renseignements les plus récents sur votre entreprise, tels qu’ils figurent dans nos dossiers, ce qui vous permettra de recevoir vos versements le plus rapidement possible. 

Les versements de la SSUC et de la SUCL seront indiqués comme provenant du receveur général. La description sur votre relevé affichera la mention paiement fédéral FED.

Voici les programmes de l’ARC qui sont admissibles au dépôt direct :

• RP (retenues sur la paie)
• RC (impôt sur le revenu des sociétés)
• RT (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
• ZA (subvention pour le loyer)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de versements admissibles, rendez-vous sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, consultez les pages de la SSUC ou de la SUCL.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, consultez les pages de la SSUC ou de la SUCL.

Au moment du versement, l’ARC déposera les fonds dans le compte figurant dans ses dossiers comme étant le compte désigné pour le dépôt direct, selon les renseignements les plus récents.

Pour changer le compte au moyen de Scotia en direct ou de l’application mobile, suivez le processus d’inscription et choisissez un compte différent.

Pour modifier ce compte au moyen d’Accès Scotia, suivez le processus d’inscription et choisissez un compte différent. À l’heure actuelle, une seule inscription par jour est permise au moyen d’Accès Scotia.

Vous pouvez également modifier les renseignements sur votre compte d’entreprise sur le site Web de l’ARC. 

Rendez-vous sur le site Web de l’ARC et accédez à votre compte de l’ARC pour vérifier les renseignements bancaires qui y figurent. Si aucun compte bancaire n’est inscrit à votre dossier, vous pouvez en inscrire un sur le site Web de l’ARC.

Pour modifier le compte d’entreprise où sont versés les montants par dépôt direct, suivez le processus d’inscription et sélectionnez le compte dans lequel vous souhaitez que les dépôts soient effectués. Au moment du versement, l’ARC déposera les fonds dans le compte figurant dans ses dossiers comme étant le compte désigné pour le dépôt direct, selon les renseignements les plus récents.