Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Si vous étiez propriétaire de petite entreprise cliente admissible, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vous donnait accès à un prêt de 60 000 $ :

• aucun intérêt jusqu’au 18 janvier 2024;
• remboursement de capital à votre gré, à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités;
• une tranche pouvant atteindre 10 000 $ pourra être radiée pour les CUEC admissibles avancés de 40 000 $, pourvu qu'une somme de 30 000 $ ait été remboursée avant le 18 janvier 2024;
• une tranche pouvant atteindre 20 000 $ pourra être radiée pour les CUEC admissibles avancés de 60 000 $, pourvu qu'une somme de 40 000 $ ait été remboursée avant le 18 janvier 2024; 
  
• un taux d’intérêt annuel de 5 % sera appliqué au solde non remboursé au 18 janvier 2024, et des versements mensuels devront être effectués à compter du 19 janvier 2024;
• le prêt doit être remboursé en totalité le 31 décembre 2026 au plus tard.

La période de demande de CUEC pour les nouveaux prêts de 60 000 $ et le montant supplémentaire de 20 000 $ s’est terminée le 30 juin 2021.

Le Compte d’urgence était offert aux petites entreprises sous forme d’un compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise. Vous aurez accès à votre compte dans Scotia en direct ou l’application mobile de la Banque Scotia.

La période de prêt sans intérêt du CUEC se termine le 18 janvier 2024. Des intérêts au taux annuel de 5 % seront appliqués au solde non remboursé jusqu’à ce qu’il soit remboursé en totalité. Les paiements mensuels correspondant aux intérêts seront exigés à partir de 19 janvier 2024, et le solde du capital devra être remboursé en totalité au plus tard le 31 décembre 2026. La radiation sera annulée pour tout CUEC qui n’aura pas été remboursé en totalité au 18 janvier 2024.

Le solde dû au titre de ce compte peut être remboursé en tout temps. Pour être admissible à la radiation, vous devrez rembourser le montant requis sur votre compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise à partir de votre compte d’exploitation avant la date limite du 18 janvier 2024. Vous ne paierez aucun intérêt si vous remboursez en totalité votre CUEC avant le 18 janvier 2024.

Pour les prêts de 40 000 $ au titre du CUEC, si vous remboursez 30 000 $ sur votre Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise à partir de votre compte d’exploitation avant le 18 janvier 2024, le solde de 10 000 $ sera radié si vous respectez les exigences établies par le gouvernement du Canada.

Pour les prêts de 60 000 $ au titre du CUEC, si vous remboursez 40 000 $ sur votre Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise à partir de votre compte d’exploitation avant le 18 janvier 2024, le solde de 20 000 $ sera radié si vous respectez les exigences établies par le gouvernement du Canada.

Vous pouvez rembourser votre prêt au titre du CUEC en effectuant des paiements de facture sur votre compte VISA Ligne de crédit Scotia pour entreprise.