Comment ouvrir un compte bancaire d’entreprise au Canada

L’ouverture d’un compte est facile et peut se faire en ligne à votre convenance, à partir de votre domicile ou de votre lieu d’affaires. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’une connexion Internet et de pièces d’identification appropriées. L’ensemble du processus peut prendre moins de dix minutes. Vous pouvez également vous rendre dans une succursale et obtenir l’aide d'un conseiller, Petites entreprises.

Pour commencer, vous aurez besoin d’entrer des renseignements personnels sur tous les propriétaires* ainsi que des renseignements clés sur l’entreprise. Vous aurez notamment besoin d’une pièce d’identité personnelle, d’un document prouvant le nom commercial de votre entreprise et de votre numéro d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada, si vous en avez un.

En tant que nouveau client, vous pouvez ouvrir un compte en ligne si :

1. vous avez au moins 16 ans;
2. vous êtes un résident canadien ou vous êtes ici pour travailler ou étudier;
3. vous ouvrez un compte à votre propre nom;
4. vous acceptez de recevoir les documents de manière électronique.

Le processus est un peu différent si vous êtes un non-Canadien sans permis de travail ou d’études ou un non-résident. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez demander l’aide d’un représentant de votre succursale.

Avant de commencer une demande en ligne ou de prendre un rendez-vous, réunissez tous vos documents. Si vous n’êtes pas sûr du type de compte qui convient le mieux à votre entreprise, nous pouvons vous aider à choisir selon les besoins de votre entreprise. Nos comptes n’exigent pas de solde minimal, et vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi.

Faites une demande dès maintenant

• Crédibilité de l’entreprise et antécédents de crédit
• Options de paiement simples
• Accès à d’autres produits et services bancaires
• Gestion des flux de trésorerie
• Cote de crédit plus élevée

Nos comptes comportent des frais mensuels variables selon les caractéristiques de chaque compte et le nombre d’opérations incluses. Certains comptes peuvent comporter des frais pour les opérations supplémentaires. En outre, certains de nos comptes d’entreprise sont exonérés des frais mensuels si vous maintenez un certain solde mensuel minimal.

Nous proposons plusieurs comptes d’exploitation et d’épargne pour entreprise parmi lesquels vous pouvez choisir en fonction des besoins de votre entreprise. En voici certains :

Compte sur mesure pour entreprise – Un compte simple et économique pour ceux qui effectuent un nombre limité d’opérations.

Compte Sélect pour entreprise – Un compte que vous pouvez personnaliser en fonction des besoins de votre entreprise et du volume d’opérations.

Plan bancaire Scotia1 pour l’agriculture – Un compte d’entreprise conçu pour répondre aux besoins des agriculteurs et des autres intervenants du secteur agricole.

Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus – La solution idéale pour les professionnels qui effectuent de nombreuses opérations.

Plan bancaire communautaire Scotia – Un compte à frais réduits destiné exclusivement aux organismes à but non lucratif et aux organismes communautaires.

Compte de base d’entreprise – Un compte d’exploitation dont les frais sont adaptés à vos opérations mensuelles.

Vous ne savez pas quel compte convient le mieux à votre entreprise? Une bonne pratique consiste à examiner l’historique de vos opérations récentes ou, pour une nouvelle entreprise, à estimer le nombre d’opérations que vous pensez effectuer. Tenez compte des éléments suivants :

• Le nombre d’opérations que vous prévoyez effectuer chaque mois en succursale ou à un guichet automatique.
• Si vous devez fréquemment obtenir des devises étrangères.
• Le nombre de chèques à déposer et d’opérations de Virement Interac par mois.
• Le montant anticipé du solde mensuel qui pourrait vous permettre d’être admissible à certains des comptes sans frais de la Banque Scotia.

Une fois que vous connaissez ces renseignements, vous pouvez choisir un type de compte qui vous sera avantageux et qui vous permettra d’économiser en frais de service et d’opérations. Vous pouvez évaluer l’utilisation de votre compte après quelques mois et modifier votre plan, au besoin.

Vous aurez besoin d’une pièce d’identité, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d’immigrant reçu. Vous aurez également besoin de votre visa de travail ou d’études si cela s’applique à vous. Pour présenter une demande en ligne, vous devrez fournir les renseignements suivants :

1. Votre nom complet;
2. Votre adresse telle qu’elle figure sur votre pièce d’identité avec photo;
3. Votre date de naissance;
4. Votre numéro d’assurance sociale.

Les autres documents dont vous aurez besoin dépendent de la structure de votre entreprise. Ces liens décrivent le processus pour les différentes structures d’entreprise : une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif, une société par actions ou une association ou un organisme à but non lucratif. Si vous réfléchissez encore à la structure qui vous convient le mieux, voici quelques conseils.

À moins que vous ne dirigiez une entreprise à propriétaire unique à votre propre nom, vous aurez besoin de documents indiquant la dénomination sociale de votre entreprise. Vous pouvez utiliser un permis d’exploitation, un certificat d’enregistrement du nom de votre entreprise ou vos documents de constitution.

1. Acte de constitution ou d’association;
2. Dépôt du nom commercial, le cas échéant;
3. Original d’une pièce d’identité valide et à jour, avec photo et délivrée par l’État;
4. Nom, adresse et profession de toutes les personnes détenant au moins 25 % de votre entreprise.

Si votre organisme reçoit des dons du public, vous aurez besoin de votre numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada.

Si votre entreprise existe depuis plus de 12 mois, un des documents originaux suivants est exigé :

• certificat de constitution, certificat de prorogation ou lettres patentes (selon le territoire de l’acte de constitution);
• certificat de régularité;
• profil de l’entreprise;
• déclaration annuelle au gouvernement;
• derniers états financiers;
• dernier avis de cotisation de l’entreprise;
• permis de vente d’alcool valide;
• attestations de santé et sécurité;
• permis d’exploitation d’un commerce ou permis de vendeur;
• autre document valide émis par le gouvernement.

Un compte d’entreprise permet à vos clients de vous payer plus facilement et simplifie le paiement de vos factures et de vos employés. L’un des moyens de recevoir ou d’effectuer ces paiements est le transfert électronique de fonds (TEF). Vos clients peuvent déposer des fonds directement dans votre compte. Vous pouvez configurer un traitement automatique des paiements provenant des cartes de débit des clients, qui sont une forme de TEF. Vous pouvez également envoyer de l’argent par TEF à vos fournisseurs et à votre personnel. Pour en savoir plus sur les TEF, consultez notre FAQ.

Certaines petites entreprises peuvent avoir besoin d’emprunter de l’argent pour démarrer, acheter des stocks, louer des locaux ou payer du personnel. Les entreprises établies peuvent avoir besoin d’argent en attendant que les clients les paient ou pour étendre leurs activités. L’ouverture d’un compte d’entreprise à la Banque Scotia peut faciliter les formalités administratives liées à la demande d’une ligne de crédit ou d’un prêt. Vous pouvez faire une demande en ligne pour une ligne de crédit ou un prêt Scotia ou prendre rendez-vous avec votre conseiller, Petites entreprises.

La Banque Scotia offre une protection contre les découverts sur ses comptes d’entreprise afin de vous aider à gérer votre trésorerie dans le cadre de vos activités quotidiennes. Votre entreprise peut être admissible à des montants allant de 500 $ à 10 000 $. Tout ce que vous empruntez fonctionnera comme une ligne de crédit renouvelable, que vous pourrez rembourser quand vous le pourrez. Avec un taux d’intérêt qui équivaut au taux de base +5 %, c’est un excellent moyen de gérer les fluctuations de votre trésorerie.

Si vous débutez, un compte d’entreprise est une étape dans le parcours de votre petite entreprise. Vous devrez prendre de nombreuses décisions au début sur des éléments comme l’équipement, les stocks, les locaux à bureaux, l’assurance et l’image de marque. Vous voudrez probablement trouver un mentor dans votre secteur d’activité et un conseiller, Petites entreprises de la Banque Scotia pour vous aider à vous préparer. Ils peuvent vous guider et vous éviter des surprises coûteuses. Nous disposons d’excellentes ressources pour vous aider à démarrer.