Programme de financement des petites entreprises du Canada - Ligne de crédit1
Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour couvrir les coûts liés au fonds de roulement.
Avantages de votre produit
- Les frais d’inscription peuvent être inclus dans la ligne de crédit.
- Une façon simple d’emprunter avec la tranquillité de savoir que des fonds sont toujours disponibles.
- Les intérêts sont exigés uniquement sur les fonds utilisés, et non sur la pleine limite de crédit autorisée.
- Possibilité de renouveler ou de convertir un prêt de cinq ans2.
Admissibilité du Produit
- Vous êtes une petite entreprise existante ou une entreprise en démarrage (y compris des entreprises à but non lucratif et des organismes de bienfaisance ou religieux).
- Votre entreprise est située au Canada.
- Votre revenu annuel brut ou prévu est de 10 millions de dollars ou moins.
- Vous n’œuvrez pas dans le secteur de l’agriculture.
Aperçu du Programme
Achats admissibles
Le financement des coûts liés au fonds de roulement pour couvrir les dépenses d’exploitation quotidienne (y compris les stocks, la recherche et le développement et la location) est admissible.
Financement disponible
- Jusqu’à 150 000 $ en financement de fonds de roulement.
- La limite de la ligne de crédit s’ajoute au montant maximum de 1 000 000 $ du prêt PFPEC.
Couverture gouvernementale:
- Couverture de 15 ans avec prêt de 5 ans et option de renouvellement.
- Option de convertir le solde restant en prêt à terme au moment du renouvellement2.
Frais
Des droits d’enregistrement équivalant à 2 % du montant du prêt doivent être versés au gouvernement du Canada, à la date d’octroi de la ligne de crédit. Ces droits peuvent être financés dans le cadre du prêt, sous réserve des montants maximums prévus aux termes du programme.
Protégez l’entreprise à laquelle vous consacrez tant d’efforts.
La Protection Prêt pour entreprise Scotia peut protéger votre entreprise en vous aidant à effectuer vos versements ou en remboursant le solde de votre ligne de crédit ou de votre carte de crédit, si vous ou un employé clé n’êtes pas en mesure de travailler en raison d’une invalidité ou décédez. Sélectionnez la protection qui vous convient et qui répond aux besoins de votre entreprise.
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