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Visa Int. / utilisée sous licence.

La Banque de Nouvelle-Écosse est un usager autorisé de cette marque.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisées sous licence.

Apple est une marque déposée d’Apple Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.

Android, Google Play et le logo Android sont des marques de commerce de Google Inc.

Toutes les autres marques appartiennent à leur propriétaire respectif.

Les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 450 $ lorsqu’ils ouvrent un compte Sélect pour entreprise ou un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus, obtiennent un produit de crédit admissible et effectuent certaines opérations admissibles. Ils peuvent aussi obtenir jusqu’à 480 $ en économies grâce à un rabais sur les frais mensuels la première année lorsqu’ils adhèrent aux Services aux commerçants de Chase. La valeur réelle variera en fonction de l’admissibilité aux offres.

L’offre de prime de bienvenue de 450 $ pour les petites entreprises de la Banque Scotia (l’«offre») s’adresse aux petites entreprises clientes admissibles qui, entre le 1^er octobre et le 30 novembre 2024  (la «période de l’offre»), répondent aux conditions suivantes :

 

1.     Ouvrir un nouveau compte Sélect pour entreprise ou un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus (un «compte admissible») et effectuer au moins soixante (60) opérations au cours des 90 jours suivant l’ouverture du compte admissible (pour obtenir la liste complète des opérations possibles pour les comptes admissibles, veuillez consulter Votre guide des frais et des taux d’intérêt), et

 

2.     Obtenir ou détenir un nouveau** produit de crédit admissible (selon la définition ci-dessous) assorti d’une limite de crédit / limite autorisée minimum de 15 000 $. Si vous détenez ou obtenez plusieurs produits de crédit admissibles, au moins l’un deux doit être assorti d’une limite de crédit / limite autorisée minimum de 15  000 $.

 

**Les demandes pour un produit de crédit admissible qui ont été soumises durant la période de l’offre doivent être approuvées au plus le 14 décembre 2024 pour être admissibles.

 

Voici les cartes et lignes de crédit de la Banque Scotia qui sont des «produits de crédit admissibles» au titre de l’offre : carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque Scotia, carte Visa* Momentum Scotia pour entreprise, carte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise, carte de crédit Visa Affaires Scotia Home Hardware PRO, Ligne de crédit Scotia pour entreprise, Ligne de crédit pour l’agriculture et Ligne de crédit Professions libérales Scotia.

 

Exclusions : L'offre de prime de bienvenue de 450 $ s'adresse uniquement aux petites entreprises clientes. Ne sont pas admissibles :

• les clients qui détiennent un compte d’exploitation pour petite entreprise en date du 30 septembre 2024. Par «compte d’exploitation», on entend : Compte sur mesure pour entreprise, compte d’entreprise de base, compte Sélect pour entreprise (plans A, B, C et D), Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus;
• les clients des Services bancaires commerciaux.

Conditions générales : La prime de 450 $ sera déposée dans le compte admissible dans un délai de six (6) mois suivant la date d’ouverture du compte admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre énoncées dans le présent document aient été respectées. Le compte admissible et le produit de crédit admissible doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si : (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs. Le produit de crédit admissible n’est pas considéré comme «en règle» si : (i) il est en souffrance ou s’il y a dépassement de la limite de crédit ou (ii) si le ou les titulaires n’ont pas respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou du Contrat de crédit qui s’applique au produit de crédit admissible.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles et de produits de crédit admissibles qui sont détenus. Si plus d’un compte admissible est ouvert, la prime de 450 $ sera versée dans le premier compte admissible ouvert. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre. 

Au 3 mars 2024, les frais mensuels du Compte Sélect pour entreprise (plan B) sont de 40 $. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis par la Banque Scotia. Pour des précisions sur les frais en vigueur, veuillez vous reporter au document Votre guide des frais et des taux d’intérêt, disponible sur www.banquescotia.com.

La présente offre des Services aux commerçants (l’«offre») s’adresse aux clients qui l’acceptent en signant une lettre d’offre et qui, à compter du 12 septembre 2023, détiennent ou ouvrent un Compte Sélect pour entreprise – plan B (le «compte») et sont inscrits aux Services aux commerçants de Chase (les «clients admissibles»). Pour profiter du rabais sur les frais mensuels du compte, les clients admissibles doivent utiliser le compte pour régler les opérations de dépôts traitées par l’entremise de Chase. Si aucune opération de dépôt par l’entremise de Chase n’est traitée dans le compte durant un mois, le rabais sur les frais mensuels du compte ne s’appliquera pas pour ce mois. Lorsqu’un client est admissible à un rabais pour un mois donné, les frais mensuels réguliers s’appliqueront au compte, puis un crédit sera porté au compte dans les 20 jours ouvrables suivant le dernier jour du cycle de facturation au cours duquel les frais mensuels ont été appliqués. Le montant du rabais sera équivalent au montant des frais appliqués à votre compte, jusqu’à concurrence de 40 $. Pour avoir droit au rabais sur les frais mensuels du compte, le compte doit être ouvert et en règle au moment de l’application du rabais. Un compte est en règle si le ou les titulaires respectent les conditions énoncées dans le Contrat de services financiers de la Banque Scotia et toutes autres conditions et ententes s’appliquant au compte. L’offre est conditionnelle à l’obtention des services de Chase. La présente offre n’a aucune incidence sur les autres frais de service s’appliquant au compte. Peu importe le nombre de comptes admissibles ouverts, un client ne peut se prévaloir de l’offre qu’une seule fois. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée par la Banque Scotia en tout temps, sans préavis, notamment lorsqu’un client admissible n’a plus accès aux services de Solutions de paiements Chase.

Les frais mensuels minimums, les frais mensuels du plan et ceux s’appliquant aux services supplémentaires, aux paiements et aux opérations sont indiqués dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt et dans les contrats de service individuels, et peuvent être modifiés à l’occasion.

Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. Aucuns frais de dépôt pour les clients des services aux commerçants de Chase qui utilisent un des comptes d’entreprise de la Banque Scotia désignés, à l’exception du compte d’entreprise de base. Veuillez vous reporter à la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard^¥, ou Interac^€ si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds admissibles seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires.

Description et conditions de l’offre : L'offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 30 novembre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s'appliquer durant la période de l’offre.

 

L’offre s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Le taux de lancement s’applique si le nouveau compte est ouvert avant le 30 novembre 2024 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»).

 

Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les transferts de solde visés par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde de ces avances de fonds impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %).  Aucuns frais ne s’appliquent aux avances de fonds effectués durant la période promotionnelle.

 

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.  L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

 

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.  Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Taux et frais :

Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

 

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

 

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 30 novembre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous.

 

Description et conditions de l’offre de 40 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les «30 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia d’ici le 30 novembre 2024, et y porter des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime (les «10 000 points en prime»), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Les points en prime seront crédités dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles (5 000 $  dans les trois premiers mois pour les 30 000 points en prime; ou 60 000 $ dans les 12 premiers mois pour les 10 000 points en prime) sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (5 000 $ ou 60 000 $). Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 15 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Affaires Home Hardware PRO Scotia (le «compte») ouverts d’ici le 30 novembre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous.

Pour être admissible aux 15 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 15 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le 30 novembre 2024 et, dans les 3 mois suivant la date d’ouverture du compte, y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 500 $ effectués dans les quincailleries Home Hardware, les centres de rénovation Home, les centres de rénovation Home Hardware et les magasins Home Furniture au Canada et en ligne sur homehardware.ca. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

Les 15 000 points en prime seront versés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 500 $ dans les 3 premiers mois suivant la date d’ouverture du compte, du titulaire de carte princial, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle.  Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les 15 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil de 1 500 $ d’achats admissibles. Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.  L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 0 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 0 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée et peuvent être modifiés.

Le rabais ci-dessus est offert uniquement aux nouveaux clients de QuickBooks pendant les 6 premiers mois de l’abonnement et ne peut être jumelé à aucune autre offre de QuickBooks en ligne. Le prix de l’abonnement mensuel exclut la TPS/TVH. L’offre est valide pour un temps limité.

Description  et conditions de l'offre liée à ADP :

Des conditions s’appliquent. Recevez un crédit unique allant jusqu'à 500 $ sur recommandation de la Banque Scotia au plus tard le 30 avril 2024, et à condition d’avoir conclu l'entente de services standard d'ADP au plus tard le 31 mai 2024. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre promotion et n'est offerte qu'aux nouveaux clients d'ADP au Canada et aux clients d'ADP qui n'ont obtenu auparavant qu'un accès gratuit à ADP HR AssistSM, qui, dans chaque cas, sont recommandés par la Banque Scotia et qui comptent de 1 à 49 employés. S'applique uniquement aux solutions de paie pour petites entreprises - ADP Workforce Now On the GoSM (y compris les forfaits ADP HR AssistSM), et aux services d'impartition complets. La gratuité du traitement de la paie s'applique aux frais récurrents de traitement de la paie que vous payez à ADP. Les «frais récurrents de traitement de la paie» excluent notamment : Les frais de traitement récurrents excluent notamment : (i) toute obligation sous-jacente de financement de la paie (salaires, impôts, versements à des tiers); (ii) les frais liés aux services supplémentaires, comme des rapports personnalisés, des versements à des tiers (le cas échéant) et la mise en enveloppe de chèques; (iii) les services de fin d’année (sauf la première production de feuillets T4, le cas échéant); (iv) les frais administratifs de tiers (y compris les frais de livraison); (v) les frais bancaires, comme les frais de virement et d’insuffisance de fonds; (vi) les frais de livraison, d’entretien et de vente d’équipement; et (vii) les pénalités et intérêts. ADP se réserve le droit d'interrompre ou de modifier cette promotion à tout moment. Compagnie ADP Canada n’est pas membre de la Banque Scotia. La Banque Scotia n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par ADP et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à leur égard. Une mise en contact auprès d’ADP entraînera le versement de commissions à la Banque Scotia.

 

ADP, le logo ADP et Always Designing for People sont des marques commerciales d'ADP, INC. ADP HR Assist et ADP Workforce Now On the Go sont des marques de service d'ADP, Inc.

 

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