Aide gouvernementale pour le financement d’activités de commercialisation liées à l’exportation

Ce programme nommé CanExport accordera jusqu’à 50 millions de dollars en appui financier direct sur une période déterminée aux PME du Canada qui cherchent à exploiter de nouvelles possibilités d’exportation.

• Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles peuvent être remboursées au titre de ce programme.
• Les demandeurs doivent verser une contribution à part égale équivalente aux fonds accordés.
• Le financement annuel maximum accordé par demandeur est de 99 999 $ (dans le cas où plusieurs projets subséquents sont approuvés pendant le même exercice), qui débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.
• Le financement minimal par projet est de 10 000 $ (à condition que le coût des activités admissibles totalise au moins 20 000 $), et le montant maximal de la contribution est de 50 000 $ par projet (ce qui exige que le coût total des activités admissibles soit d’au moins 100 000 $).
• Le programme CanExport est ouvert à tous les secteurs d’activité, à l’exception des secteurs d’activités pour lesquels il existe d’autres programmes de financement du gouvernement fédéral pour le développement des exportations.

Pour tous les détails, consultez le site CanExport.

Le programme CanExport est ouvert à tous les secteurs d’activités, à l’exception des secteurs de l’agriculture, du poisson et des fruits de mer, ainsi que du vin, de la bière et des spiritueux pour lesquels d’autres solutions de financement sont en place et offertes. Les petites et moyennes entreprises qui ont des activités dans des marchés et des secteurs d’activité à forte croissance sont particulièrement bien placées pour recevoir une aide financière dans le cadre de ce nouveau programme.

Pour être jugée admissible à un financement en vertu du programme CanExport, votre petite entreprise doit être une entreprise à but lucratif et satisfaire à ces autres critères :

• être une personne morale constituée en société ou une société en nom collectif à responsabilité limitée;
• détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• générer entre 200 000 $ et 50 millions de dollars de revenu annuel déclaré au Canada;
• avoir un effectif équivalent à un employé à temps plein au minimum et 250 au maximum.

Consultez le Guide du requérant pour le programme CanExport pour déterminer votre admissibilité au programme.

Un soutien financier est offert pour les activités «de nature à promouvoir l’expansion du commerce international», comme les voyages d’affaires (pour un maximum de deux employés), les études de marché et les frais juridiques associés à un accord de distribution.

À titre d’exemple, les frais d’inscription à une foire commerciale à l’étranger, les dépenses liées à l’installation d’un kiosque et les coûts d’expédition du matériel promotionnel constituent des dépenses admissibles.

Les dépenses associées aux activités normales ou opérationnelles de l’entreprise, les salaires et commissions, les dépenses en immobilisation et les coûts associés aux initiatives promotionnelles sans lien avec l’exportation ne sont pas admissibles, ni les dépenses engagées avant l’approbation de la demande.

Pour obtenir la liste complète des dépenses admissibles et non admissibles, consultez le site Web du programme CanExport d’Affaires mondiales Canada.