Un récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) montre que le tiers des propriétaires de petites et moyennes entreprises prévoient quitter leur entreprise d’ici cinq ans, la principale raison citée étant la retraite.
Cependant, le sondage révèle aussi que la plupart des entrepreneurs n’ont pas bien préparé le transfert de propriété de leur entreprise. En effet, seulement 10 % des répondants ont un plan de relève officiel, et 38 % un plan non écrit; les 52 % restants n’ont pas de plan du tout. La planification de la relève peut être complexe. Il y a plusieurs questions à envisager, dont la planification de la retraite, les stratégies de réduction d’impôt et la médiation de conflits familiaux.
Qu’est-ce que la planification de la relève?
Il s’agit de prévoir votre stratégie de sortie, mais aussi de réfléchir à la prochaine étape de votre vie, particulièrement si vous comptez surtout sur votre entreprise pour financer votre retraite.
Il ne s’agit pas d’une tâche ponctuelle, mais d’un processus au cours duquel vous explorerez toutes vos options pour protéger votre investissement dans votre entreprise, assurer sa pérennité, satisfaire les intéressés (membres de la famille, employés et associés), choisir un successeur et établir un échéancier pour le transfert de propriété.
Enclencher le processus
Si votre entreprise est bien établie, c’est une bonne idée de commencer à penser à la relève dès maintenant.
Par exemple, s’il vous arrivait quelque chose, qui assumerait vos responsabilités? L’entreprise pourrait-elle continuer de fonctionner si vous deveniez invalide? Auriez-vous alors un revenu suffisant pour que vous et votre famille puissiez conserver votre train de vie actuel?
La planification de la relève commence par l’élaboration d’un plan d’urgence. Vous aurez aussi besoin d’une procuration autorisant le mandataire à gérer l’entreprise dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire et exposant le plan de relève à suivre si vous décédiez.
La souscription à une assurance vie et invalidité, la mise à jour de votre testament et la planification financière (revenu de retraite souhaité, projection de la valeur future de votre pension et de votre régime enregistré d’épargne-retraite) doivent aussi faire partie des premières étapes de la planification de la relève.
Il est également important d’avoir une discussion franche avec les membres de votre famille au sujet de vos plans de sortie. Vous pouvez ainsi éviter bien des conflits émotifs.
Garder l’entreprise dans la famille
Plusieurs entrepreneurs travaillent dur pour bâtir leur entreprise avec l’intention de la transmettre à leurs enfants.
Cependant, les entreprises familiales apportent leur lot de défis. Les querelles à la maison peuvent se répercuter sur l’entreprise, sans parler des éventuels différends à propos des responsabilités et de l’argent.
C’est d’ailleurs pourquoi seulement un tiers des entreprises familiales canadiennes survivent au passage à la deuxième génération.
- Commencez par trouver des successeurs potentiels. Est-ce que vos enfants veulent s’investir dans l’entreprise? S’il y a plus d’un intéressé, peuvent-ils travailler ensemble? Comment seront partagés les pouvoirs? Que pouvez-vous proposer à ceux qui ne veulent pas s’occuper de l’entreprise?
- Formez votre successeur. Avez-vous besoin de créer un programme de formation structuré pour vos enfants? Est-ce mieux de collaborer étroitement avec eux pendant un certain temps, pour leur transférer graduellement les responsabilités importantes jusqu’à ce qu’ils aient les pleins pouvoirs et la propriété?
- Transférez la propriété. Le choix des modalités du transfert dépendra de nombreux facteurs fiscaux et juridiques. Par exemple, vous pouvez peut-être réduire l’impôt à payer sur le transfert en vendant ou en donnant des actions de l’entreprise quand leur cours est au plus bas. Un gel successoral est un autre moyen fiscalement avantageux de transférer une entreprise à la génération suivante.
Questions financières et techniques
Que vous ayez l’intention de transférer votre entreprise à un membre de votre famille ou à un associé, ou de la vendre à un tiers, il y a certains éléments techniques à considérer.
Vous devez notamment déterminer:
- la valeur de l’entreprise;
- la structure de propriété optimale;
- les implications fiscales d’un transfert ou d’une vente;
- la répartition des profits à venir;
La planification de la relève est un amalgame complexe de questions humaines (trouver un successeur, résoudre les conflits familiaux) et techniques.
C’est pourquoi il est judicieux de consulter une équipe de professionnels (avocat, comptable, conseiller financier et planificateur successoral) à toutes les étapes du processus.
Votre conseiller, Petites entreprises, de la Banque Scotia peut vous aider à bien amorcer la planification de votre relève et vous mettre en contact avec des professionnels chevronnés au besoin.
