Conseils et solutions bancaires pour les médecins en exercice

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par l'entremise de la Société de fiducie privée MD.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. ^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia^MD réunit les divers services financiers offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia^MD), La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD), le Service de gestion privée de portefeuilles (par l’entremise de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.), 1832 Asset Management U.S. Inc., Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. et ScotiaMcLeod^MD, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services bancaires privés sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse. Les services de gestion de portefeuille sont fournis par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. et 1832 Asset Management U.S. Inc. Les services d’assurance sont offerts par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. Les services-conseils en gestion de patrimoine et les services de courtage sont offerts par ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services-conseils en placements internationaux sont offerts par Scotia Capitaux Inc. Les services de planification financière sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse et ScotiaMcLeod. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. est la filiale spécialisée dans l’assurance de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers de ScotiaMcLeod agissent en qualité d’agents d’assurance vie (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc.

American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

Marque de commerce de Visa International Service Association, utilisée sous licence.

Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence. Utilisée sous licence.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne

• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire

• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien

• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Le taux d’intérêt annuel varie en fonction du taux de base de la Banque Scotia et du facteur de rajustement, le cas échéant. Le taux de base est le taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Vous pouvez obtenir le taux préférentiel de la Banque Scotia à la page  https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html  ou en appelant la Banque Scotia au 1-800-575-2424. 

Les frais mensuels d’un (1) forfait Ultime (le «compte») sont annulés pour les clients médecins admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continueront d’être facturés. Une seule offre par client. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

L’offre de prime groupée de 450 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er novembre 2024 au 1^er mars 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 400 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte enregistré admissible de la Banque Scotia («compte enregistré admissible») auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. et effectuent certaines opérations admissibles.

 

Les «comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles» à cette offre sont les suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 400 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 400 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

 

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou de Scotia en direct.

 

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime de l’offre groupée de 50 $ : Pour être admissible à la prime de 50 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 400 $, et durant la période de l’offre :

 

1.     ouvrir un nouveau compte enregistré admissible; et

2.     d’ici le 1^er mars 2025, mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins trois (3) mois consécutifs d’ici le 31 mai 2025.

 

 

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas être actuellement titulaire, ou avoir été titulaire au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible (du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre) détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 400 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée additionnelle (50 $) sera déposée dans votre compte enregistré admissible entre le 2 juin 2025 et le 31 janvier 2026, selon le moment où vous avez satisfait à toutes les conditions de la prime de l’offre groupée, pourvu que toutes les conditions de l’offre aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime du forfait et la prime de l’offre groupée seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait. Si plus d’un compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée recevra la prime de l’offre groupée. Si deux comptes admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon la priorité suivante : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; (3) REER admissible. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (400 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal et une (1) seule prime de l’offre groupée (50 $) sera versée dans le compte enregistré admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/acces-aux-services-bancaires/accord-de-virements-de-fonds-internationaux.html

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l'annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte.  Les cartes admissibles sont les cartes American Express Or de la Banque Scotia, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD et Visa* minima Scotia^MD. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Si vous ouvrez un nouveau compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, et que votre compte demeurera ouvert et en règle. Les clients qui n’adhèrent pas à ces programmes n’ont droit à cette annulation qu’à la première année seulement, pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 28 février 2024 :

 

250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 1 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);

 

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;

 

100 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par  émetteurs de cartes de crédit);

 

250 $ (25 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;

 

350 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa et 6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (adhésion annuelle, plus une visite gratuite d’une valeur d’environ de 134 $ CA/99 $, plus 5 laissez-passer d’une valeur de 48$ CA/35 $ US par laissez-passer). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 février 2024;

 

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 100 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

 

Des conditions s’appliquent.

 

1 Description et conditions de l’offre : L’offre de 25 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 2 janvier 2025, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

 

Description et conditions de l’offre de 25 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 25 000 points Scène+ en prime («25 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

 Les 25 000 points en prime seront crédités dans un délai de les 8 semaine ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les 3 premiers mois suivant la date d’ouverture du compte du titulaire principal de la carte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil de 1 000 $ d’achats admissibles. Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 2 janvier 2025. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

 

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de 8 semaines ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans un délai de 8 semaines ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà par Sobeys, Voilà par Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

 

De plus, vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le «ratio de cumul accéléré»). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique au ratio de cumul accéléré.

 

Vous recevrez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

 

Limites de dépenses du cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré s’applique à la première tranche de 50 000 $ portés annuellement au compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de carte de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, transferts de solde, Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, paiements, retours, remboursements ou autres crédits semblables, frais de carte, frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés.

 

Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indications contraires.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web  du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d'une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu'un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web).

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la trousse de bienvenue de votre carte ou allez sur notre site Web pour la télécharger (http://www.banquescotia.com/troussesdebienvenue) pour connaître tous les détails. Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les détails relatifs aux protections se trouvent dans l’attestation d’assurance et dans les conditions que vous avez reçues avec votre nouvelle carte.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’« annulation des frais annuels ») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Les clients qui n'adhèrent pas à l'un de ces programmes auront droit à une réduction sur les frais annuels pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L'annulation des frais annuels du compte n'est appliquée qu'une seule fois, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 28 février 2024 :

 

450 $ en récompenses voyages (45 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 1 000 $ au cours des 3 premiers mois (25 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);

 

120 $ en économies grâce à l’annulation des frais annuels la première année pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia;

 

55 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

 

325 $ (32 500 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points et de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points;

 

Valeur potentielle après la première année = 950 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

 

Des conditions s’appliquent.

La valeur des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de votre utilisation de la carte et de votre admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

 

¹ Description et conditions de l’offre : L’offre de 45 000 points Scène+ en prime  et l’annulation des frais annuels la premiere annee. (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le  2 janvier 2025, sous réserve des conditions ci-dessous.

Nous annulerons les frais annuels, la premier année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 2 janvier 2025.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de 45 000 points Scene+ en prime Pour être qualifier aux 25 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 25 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le  2 janvier 2025 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

 

Les points en prime seront crédités dans un délai de 8 semaines ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles (1 000 $ dans les trois premiers mois pour les 25 000 points en prime ou 7 500 $ dans les 12 premiers mois pour less 20 000 points en prime), sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (1 000 $ ou 7 500 $). Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  .

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la premiere année:Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 2 janvier 2025.  

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés. 

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà par IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

 

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de repas et de divertissements. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, soit le «cumul accéléré») sur les achats admissibles dans des stations-service, les transports en commun et certains services de diffusion en continu. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

 

Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia, après la conversion en dollars canadiens.

 

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès de commerçants classés avec un code de catégorie de commerçants («CCC») qui les identifie dans le réseau American Express dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré. Le cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépenses du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul standard d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d’achat porté au compte American Express Or de la Banque Scotia. Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus pour connaître tous les détails. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indications contraires.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Le revenu projeté est un montant estimatif moyen établi en fonction des données du secteur disponibles, et il peut être modifié. Votre revenu réel pourrait être différent. Des conditions s’appliquent.

Vous pourriez devoir rembourser la remise si votre prêt hypothécaire est remboursé intégralement, pris en charge, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les options Coup Double et Versement reporté ne sont pas disponibles durant la portion «intérêts seulement» de tout prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et peuvent ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

Offert au client des Services bancaires privés qui signe un contrat relatif à l’ensemble de services des Services bancaires privés et qui s’engage à payer les frais y afférents (le « client principal des Services bancaires privés »), ainsi qu’à toute personne admissible désignée comme étant associée au client principal des Services bancaires privés (le « client associé »). Tous les avantages bancaires, frais et taux peuvent être modifiés. Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer. Allez au www.scotiagestiondepatrimoine.com/avantagessbp pour connaître les avantages actuellement offerts aux clients des Services bancaires privés.

La prestation des services Évasion^MC auprès des clients de La Banque de Nouvelle-Écosse est assurée par Ten Lifestyle Group plc, exerçant ses activités sous le nom de Ten Group (« Ten Group »). Tous les services de voyages et de divertissements offerts par l’intermédiaire d’Évasion sont fournis par le Groupe Ten, un tiers indépendant, et non par La Banque de Nouvelle-Écosse ou ses sociétés affiliées. Tous les services de voyage et de divertissement fournis dans le cadre des services Évasion seront fournis par Ten Group, un tiers indépendant, et non par La Banque de Nouvelle-Écosse ou ses sociétés affiliées. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant aux services offerts par Ten Group, et elles n’acceptent aucune responsabilité à l’égard de toute perte découlant de l’utilisation des services fournis par Ten Group. Les appels aux services Évasion sont facturés au tarif local. Les frais applicables aux produits ou services fournis vous seront communiqués au moment de la réservation. Les appels peuvent être enregistrés. Vos coordonnées sont conservées avec votre autorisation afin que nous puissions vous informer d’événements ou de privilèges spéciaux. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers. Les services Évasion sont offerts aux clients de La Banque de Nouvelle-Écosse à titre de commodité.

Tous les avantages bancaires, frais et taux peuvent être modifiés. Allez au www.scotiagestiondepatrimoine.com/avantagessbp pour connaître les avantages actuellement offerts aux clients des Services bancaires privés. 

 Les taux varient en fonction de la devise et du montant demandés.

Les clients des Services bancaires privés seront exemptés des frais annuels pour l’une ou l’autre des cartes susmentionnées (les «cartes admissibles»). L’exemption des frais annuels sera appliquée aux premiers frais annuels imputés à une carte admissible après la date où le titulaire de carte est devenu un client des Services bancaires privés, même si le compte de la carte admissible a été ouvert avant que le titulaire devienne un client des Services bancaires privés. L’exemption des frais annuels ne s’appliquera pas si le compte de la carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La liste des cartes admissibles peut être modifiée.

Le recours à l’emprunt à des fins de placement peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Le recours à des fonds empruntés (que ce soit par l’utilisation d’un compte sur marge ou d’une autre méthode d’emprunt) pour financer l’acquisition de titres présente des risques plus élevés que l’usage exclusif du comptant. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres s’oblige à rembourser l’emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue. Si vous utilisez un compte sur marge, vous devrez aussi répondre aux appels de marge conformément aux modalités de la convention de compte sur marge. L’achat de titres à crédit peut entraîner des pertes de placement supérieures au montant du capital investi et à celles qui pourraient être encourues au moyen d’une stratégie de placement sans le recours à des fonds empruntés.

Pour avoir droit à l’offre d’annulation des frais mensuels du forfait Ultime ou du forfait Essentiel (l’«l’offre»), les conditions suivantes (les «critères d’admissibilité») doivent être remplies entre le 29 septembre 2023 et le 31 mars 2025 (la «période de l’offre») :

 

Le membre principal du Ménage Banque Scotia doit :

        i.        être un résident canadien et un client de la Banque Scotia dont les paramètres de profil indiquent «médecin» (selon les exigences de la rubrique «Admissibilité des médecins en tant que membres principaux» ci-dessous);

      ii.        être le membre principal d’un Ménage Banque Scotia (selon la définition qui figure dans les Modalités – Programme Ménage intégré de la Banque Scotia); et

     iii.        obtenir ou être titulaire d’un forfait Ultime ou d’un forfait Essentiel (le «compte du membre principal») et en être le titulaire principal s’il s’agit d’un compte joint.

 

Le membre ordinaire du Ménage Banque Scotia doit : 

        i.        être un résident canadien et «membre» d’un Ménage Banque Scotia (selon la définition qui figure dans les Modalités – Programme Ménage intégré de la Banque Scotia) dont le membre principal est médecin (le «ménage de médecin»);   

      ii.        obtenir un forfait Ultime ou un forfait Essentiel ou (le «compte du membre») et en être le titulaire principal s’il s’agit d’un compte joint; et

     iii.        établir ou avoir établi l’une des opérations périodiques suivantes («opération(s) périodique(s) admissible(s)») qui seront inscrites au compte dans les 60 premiers jours suivant^† (i) la date où le membre a ouvert le compte, ou (ii) la date à laquelle le membre s’est joint au ménage de médecin, ou (iii) la date de début de l’offre (selon la date la plus tardive) :

• deux prélèvements préautorisés périodiques admissibles ou
• un dépôt direct automatique admissible

† Par exemple, pour les membres qui sont déjà titulaires d’un compte, la période de 60 jours débute lorsque le membre se joint au ménage de médecin. Pour les clients qui ouvrent un nouveau compte après avoir rejoint le ménage de médecin, la période de 60 jours débute à la date d’ouverture du compte du membre. Pour un client qui est déjà titulaire d’un compte, si ce client se joint au ménage de médecin avant la date de début de l’offre, la période de 60 jours débutera à la date de début de l’offre. Les opérations admissibles doivent être effectuées et inscrites au compte au cours de la période de 60 jours.

 

Conditions à remplir pour les membres d’un ménage de médecin : Sous réserve des présentes conditions, une annulation des frais de compte mensuels (l’«annulation des frais») sera appliquée au compte du membre d’un ménage de médecin admissible chaque mois, pourvu que les critères d’admissibilité soient respectés. L’annulation des frais prendra effet dans le mois suivant celui où le client aura respecté toutes les conditions; les frais ne seront alors pas portés au compte du membre (par exemple, si le membre d’un ménage de médecin est titulaire d’un produit admissible et que les deux prélèvements préautorisés admissibles sont effectués en novembre, l’annulation des frais sera accordée au début du mois de décembre). Pour être admissible à l’annulation des frais de compte mensuels, le compte du membre principal et le compte du membre (collectivement «les comptes») doivent être ouverts et en règle pendant le mois dont les frais sont annulés. Les comptes ne sont pas considérés «en règle» si l’un des comptes (i) affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Si un membre ou le membre principal d’un ménage de médecin ne répond plus à l’un des critères d’admissibilité, ou si le membre principal change, les membres du ménage de médecin pourraient se voir facturer les frais mensuels de leur compte de membre,  conformément aux conditions stipulées dans le Guide d’accompagnement – Opérations bancaires courantes (à moins qu’ils ne soient autrement admissibles à l’annulation des frais de compte mensuels). 

Tous les taux, les frais de service et autres frais applicables aux comptes continueront d’être facturés chaque mois (le cas échéant). Chaque membre d’un ménage de médecin admissible ne peut bénéficier que d’une (1) annulation des frais et chaque ménage de médecin n’a droit qu’à trois (3) annulations de frais. L’annulation des frais sera appliquée en fonction de la date à laquelle le membre admissible aura intégré le ménage de médecin en étant titulaire d’un compte de membre admissible et satisfait aux critères d’admissibilité. Seul le titulaire principal d’un compte joint peut se prévaloir de l’annulation des frais (les autres membres du ménage doivent être les titulaires principaux de leur compte pour profiter de l’annulation des frais), peu importe le nombre de comptes ouverts. 

 

Admissibilité des médecins en tant que membres principaux : Pour que les membres du ménage de médecin puissent bénéficier de l’offre, le membre principal doit être inscrit en tant que médecin admissible dans une succursale participant au Programme bancaire destiné aux médecins^Δ de la Banque Scotia et avoir un compte de membre principal en règle. Le membre principal doit fournir une copie des conditions de l’offre aux membres de son ménage afin que ceux-ci évaluent leur propre admissibilité à l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia (l’« offre ») s’adresse aux personnes qui ouvrent un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles (tels que définis plus bas) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. entre le 1^er novembre 2024 et le 1^er mars 2025 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI), un compte d’épargne libre d’impôt Scotia ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété Scotia (chacun étant respectivement un « REER admissible », un « CELI admissible » ou un « CELIAPP admissible »). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas être titulaire ou avoir été titulaire au cours des six derniers mois d’un compte enregistré admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia »).

 

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la « prime en argent »), vous devez faire ce qui suit :

 

1)      Ouvrir un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre.

 

2)      Déposer ou transférer, d’ici le 1^er mars 2025, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré jusqu’au 31 mai 2025 pour avoir droit à l’une des primes suivantes :

 

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité*	Comptes enregistrés admissibles	Prime en argent
5 000 $ dans l’un des nouveaux comptes enregistrés admissibles	L’un des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible	150 $
5 000 $ dans deux des nouveaux comptes enregistrés admissibles (pour un montant total minimum combiné de 10 000 $)	Deux des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible (Nota : Deux comptes enregistrés admissibles du même type ne sont pas admissibles.)	350 $

 

* Aux fins du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3)      Établir, d’ici le 1^er mars 2025, le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l’un de vos comptes enregistrés admissibles, qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2025.

 

Modalités générales

 

Les clientes et clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des dépassements de la limite de cotisation dans le cadre de cette offre. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime en argent sera versée en dollars canadiens.

 

La prime en argent applicable sera déposée dans votre compte enregistré admissible autour du 30 septembre 2025, pourvu que toutes les conditions aient été respectées. Votre ou vos comptes enregistrés admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles sont ouverts, la prime en argent applicable sera déposée dans ces comptes proportionnellement au montant total de placement admissible. Par exemple, si vous placez 6 000 $ dans un CELI admissible et 8 000 $ dans un CELIAPP admissible, vous pourrez recevoir une prime en argent de 350 $, qui sera versée comme suit : 150 $ dans votre CELI admissible et 200 $ dans votre CELIAPP admissible. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts, la prime en argent (ou le pourcentage de la prime en argent, selon le cas) sera versée dans le premier compte enregistré admissible ouvert qui respecte les conditions de l’offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) prime en argent par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.