Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée
Devez-vous appliquer cette taxe à vos ventes?
La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique à la plupart des biens et services vendus au Canada. Vous devrez donc probablement appliquer la TPS/TVH à vos ventes, à moins qu’il s’agisse de produits ou de services détaxés (par exemple, des produits alimentaires de base, des cours de musique, des services de garde pour enfants et certains produits agricoles). Pour en apprendre davantage sur les produits et services pour lesquels vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La TVH s’applique dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS. Ces provinces, aussi connues sous le nom de provinces participantes, sont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard. D’autres provinces ou territoires peuvent appliquer une taxe en sus de la TVH.
Pour en savoir plus sur les taux de TPS/TVH en vigueur dans votre province, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
Perception et versement des taxes
Si vos revenus d’entreprise annuels dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH afin de percevoir et verser la TPS/TVH sur les ventes de produits et services applicables. Si vos revenus d’entreprise annuels sont inférieurs à 30 000 $, vous pouvez vous y inscrire volontairement.
Les inscrits à la TPS/TVH ont certaines responsabilités à respecter: ils doivent régulièrement produire des déclarations de revenus, percevoir la taxe et la verser à l’État.
Impôt sur le résultat
L’impôt que vous aurez à payer dépendra de la forme de votre organisation et de son niveau de revenu. Par exemple, en tant que personne morale distincte, une société verse une certaine tranche de ses revenus en impôt sur le résultat, tandis qu’un particulier verse de l’impôt en fonction de son revenu imposable.
Il est parfois difficile d’économiser suffisamment d’argent pour payer ses impôts, le montant à rembourser ne se précisant qu’au moment de la déclaration de revenus en fin d’année. Des travailleurs autonomes canadiens mettent 30 à 40 % de leurs revenus de côté en vue de l’impôt et, après avoir payé leurs impôts, certains se retrouvent parfois avec des surplus.
Retenues à la source sur la paie des employés
Si vous embauchez des employés, vous devrez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, des prestations d’assurance-emploi, et l’impôt sur le résultat déduit du revenu de vos employés, ainsi que votre part des cotisations au Régime de pensions du Canada et des prestations d’assurance-emploi.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Si le bénéfice net attribuable à votre entreprise est supérieur à 3 500 $, vous verserez le double des cotisations au RPC que vous auriez à verser si vous étiez un employé. Pour en apprendre davantage sur le RPC et les travailleurs autonomes, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
Autres astuces
Faites appel à un comptable
Un comptable compétent spécialisé dans les petites entreprises vous aidera à profiter de déductions fiscales dont vous ignoriez jusque-là l’existence. De plus, vous pourrez toujours compter sur ce conseiller clé pour obtenir des conseils sur vos finances ou votre stratégie d’affaires.
Conservez vos reçus
Puisque les travailleurs autonomes canadiens sont plus souvent visés par un audit que les autres travailleurs, assurez-vous de conserver vos reçus et toute autre documentation clarifiant vos dépenses d’entreprise. Rappelez-vous que ces dépenses doivent avoir été engagées pour vous aider à tirer un revenu.
Tenez des registres distincts
Gardez les éléments liés à vos activités personnelles séparés de ceux qui se rapportent à vos activités d’affaires, par exemple dans l’administration de vos comptes bancaires ou de vos cartes de crédit, afin d’en faciliter la gestion et de tirer avantage des bénéfices liés à chacune de ces sphères d’activités.
