Dix moyens pour les propriétaires de petites entreprises de payer moins d’impôt au Canada

• Tenir des dossiers bien ordonnés de vos opérations d’entreprise vous permet de voir si vous êtes admissible à des déductions et des crédits d’impôt qui pourraient vous faire passer dans une fourchette d’imposition inférieure et réduire votre facture d’impôt.
• En 2024, la date limite pour la production de la déclaration de revenus pour la plupart des travailleurs autonomes est le 15 juin 2024. Toutefois, si vous devez de l’argent, vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour effectuer votre paiement.
• Si vous avez subi une perte au titre d’un placement d’entreprise admissible pour l’année d’imposition de votre déclaration, vous pouvez déduire la moitié de la perte totale de vos revenus et réduire ainsi votre revenu imposable total.
• Si votre maison est votre principal lieu d’affaires et que vous touchez un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire certaines dépenses d’entreprise liées à l’usage de votre domicile.
• Cotiser à des régimes d’épargne fiscalement avantageux comme un REER ou un CELI peut vous aider à épargner pour la retraite et à faire baisser votre facture d’impôt.
• N’oubliez pas de faire affaire avec un comptable professionnel en tout temps pour obtenir des conseils fiscaux.

Les impôts peuvent avoir de réelles répercussions sur le bénéfice net des propriétaires de petites entreprises. Mais, avec une certaine planification, vous pouvez réduire votre facture d’impôt et conserver une plus grande partie de vos profits durement gagnés.

Voici les dix étapes à suivre pour y arriver.

Bien peu de gens apprécient la période des impôts, et avoir à démêler une tonne de papiers désorganisés peut rendre l’exercice encore moins attrayant. Consignez soigneusement toutes vos opérations d’entreprise, notamment vos revenus, vos dépenses, vos reçus et vos factures.

Au Canada, la législation fédérale exige que vous teniez des dossiers exacts de vos opérations, de vos dépenses et de vos revenus d’entreprise, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) est en droit de vous les demander en tout temps. Tenir des dossiers ordonnés vous permet également de déterminer si vous êtes admissible à des déductions et des crédits d’impôt qui pourraient vous faire passer dans une fourchette d’imposition inférieure et diminuer votre facture d’impôt.

Une trace écrite claire peut vous permettre d’étayer vos demandes de déductions lorsque vous êtes soumis à une vérification de l’ARC. L’utilisation d’un logiciel de tenue de livres ou de comptabilité peut vous aider à simplifier le processus, à réduire au minimum le nombre d’erreurs et à étayer plus facilement vos demandes de déductions si l’ARC tient à voir les documents justificatifs plus tard. La Banque Scotia s’est associée à Intuit, le fournisseur de premier plan du logiciel de comptabilité infonuagique QuickBooks, pour vous aider à faire le suivi de vos activités, ainsi qu’à gérer et organiser votre entreprise. Cliquez ici pour voir l’offre spéciale qui s’adresse aux clients de la Banque Scotia.

Astuce : Vous vous demandez combien de temps vous devez conserver vos déclarations de revenus et les reçus connexes? L’ARC recommande de conserver tous les dossiers requis et les documents justificatifs pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent.

Produire votre déclaration de revenus tôt, ou à tout le moins dans les délais prévus peut être avantageux. Vous vous éviterez notamment une bonne dose de stress à l’approche de la date limite pour la production des déclarations, et si vous avez droit à un remboursement, vous pourriez l’obtenir plus rapidement.

L’ARC donne aux travailleurs autonomes un peu plus de temps pour produire leur déclaration de revenus, soit jusqu’au 15 juin 2024. Seule exception : si vous avez des dépenses d’entreprise liées principalement à un abri fiscal déterminé, vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour produire votre déclaration.

Mais, dans les deux cas, si vous devez de l’argent, la date limite de paiement est le 30 avril 2024. Passé ce délai, vous devrez payer une pénalité de retard de 5 % et des intérêts mensuels de 1 % par la suite.

Produire votre déclaration de revenus correctement et dans les délais prévus est essentiel pour éviter les pénalités et rester en règle auprès de l’ARC.

Astuce : Évitez les retards en configurant des rappels réguliers pour mettre en ordre vos dossiers financiers et n’hésitez pas à faire appel à un comptable professionnel en cas de besoin.

Conserver l’entreprise au sein de la famille peut avoir ses avantages. Après tout, personne n’est mieux placé pour comprendre la passion qui vous anime en tant que propriétaire de votre entreprise.

Employer des membres de votre famille peut aussi être une stratégie fiscalement avantageuse.

En effet, embaucher votre conjoint ou conjointe, votre enfant ou un autre proche comporte deux avantages. D’abord, pour l’année 2023, la première tranche de 15 000 $ de revenu d’emploi d’un membre de la famille est libre d’impôt (le «montant personnel de base»), puis ce salaire constitue une déduction fiscale pour votre entreprise.

Astuce : Cette approche pourrait mettre votre entreprise sur le radar de l’ARC. Il est donc essentiel de conserver une trace écrite bien étayée qui prouve que le membre de votre famille a accompli un travail légitime en échange d’une rémunération raisonnable, et que des sommes d’argent lui ont réellement été versées.

Selon la loi, vous devez utiliser une carte de crédit et un compte bancaire attitrés à votre entreprise et séparer les achats d’entreprise de vos finances personnelles. Cette façon de faire vous permet de faire le suivi de vos dépenses d’entreprise et de démontrer leur légitimité si l’ARC demande des preuves. La Banque Scotia offre une gamme complète de solutions bancaires pour votre entreprise, notamment des cartes de crédit et des comptes bancaires flexibles qui vous aident à séparer les finances de votre entreprise de vos finances personnelles, à mesure que votre entreprise se développe. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez l’article Quelle est la différence entre un compte bancaire personnel et un compte bancaire d’entreprise?.

Astuce : Il est important de choisir le bon moment pour effectuer des dépenses d’entreprise. Par exemple, si vous avez le choix d’engager des dépenses pour votre entreprise à la fin de l’année en cours ou au début de l’année qui suit, faites-le à la fin de l’année afin de tirer profit de vos déductions fiscales plus rapidement.

Vous voulez que votre entreprise soit rentable, mais il pourrait vous arriver de subir des pertes commerciales, comme un client qui néglige de vous payer, des pertes en capital ou un vol.

La bonne nouvelle, c’est que l’ARC vous permet d’utiliser ces pertes pour réduire votre revenu imposable global. Si vous avez subi une perte au titre d’un placement d’entreprise admissible pour l’année d’imposition de votre déclaration, vous pouvez déduire la moitié de la perte totale de vos revenus.  

Faites appel à un comptable fiscaliste de confiance pour déterminer quelles sont les déductions d’impôt qui s’appliquent à votre situation.

Astuce : Le montant de votre perte en capital est-il supérieur à celui de votre revenu total? Vous pouvez reporter le montant restant à une année précédente (jusqu’à un maximum de trois ans en arrière) ou le reporter à des années ultérieures (jusqu’à un maximum de 20 ans).

Exploiter votre entreprise à domicile offre quelques avantages sur le plan fiscal.

Si votre résidence constitue votre lieu d’affaires principal et que vous touchez un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire certaines dépenses d’entreprise liées à l’usage de votre domicile, notamment les services publics, les intérêts hypothécaires sur votre résidence principale, l’impôt foncier, les réparations et l’entretien, ainsi que l’assurance habitation.

Astuce : L’ARC explique comment déduire ces dépenses. Vous devez déterminer le nombre d’heures dans une journée que vous consacrez à l’entreprise, diviser ce nombre par 24 heures, puis multiplier ce résultat par la partie des frais d’utilisation de votre résidence qui s’applique à l’entreprise. Le montant obtenu représente les frais d’utilisation de votre résidence que vous pouvez déduire.

Avez-vous déménagé cette année dans le but d’exploiter votre entreprise? Bonne nouvelle : vous pourriez être en mesure de déduire les frais de déménagement de votre déclaration de revenus si vous êtes déménagé à au moins 40 kilomètres pour exploiter votre entreprise à un nouvel endroit.

Vous pouvez déduire plusieurs dépenses liées à votre déménagement, comme les frais de transport, les frais de logement temporaire, les services de déménagement, la commission versée à un courtier immobilier et les frais de branchement et de débranchement des services publics.

Astuce : Un comptable peut vous aider à économiser de l’argent, car il peut trouver des déductions fiscales dont vous ignorez peut-être l’existence. Vous devriez donc faire affaire avec un comptable qui connaît votre type d’entreprise.

Structurez votre entreprise de la manière qui convient le mieux en fonction de sa taille et des objectifs que vous vous êtes fixés. Envisagez de demander l’avis d’un avocat, d’un comptable ou d’un professionnel en services financiers spécialisé dans les structures d’entreprise pour vous aider à prendre une décision éclairée.

On retrouve trois types de structures juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société par actions. Bien que chaque structure comporte des avantages et des inconvénients, constituer votre entreprise en société peut présenter un avantage fiscal.

Un revenu provenant d’une entreprise individuelle est imposé à votre taux d’imposition personnel, mais la constitution en société vous permet de conserver les bénéfices dans votre société, à laquelle s’applique le taux d’imposition des petites entreprises, qui est d’environ 12 % selon la province ou le territoire.

La constitution en société comporte d’autres avantages. Vous pouvez choisir comment distribuer les revenus générés par votre entreprise et tirer profit de certains avantages fiscaux comme les dons de bienfaisance et le fractionnement des revenus. De plus, le taux d’imposition moins élevé de la société vous permet de réinvestir les profits à moindre coût, en plus de vous aider à faire croître votre entreprise.

Astuce : Vous devrez payer de l’impôt lorsque vous retirerez des fonds de votre société. Mais, vous aurez au moins bénéficié d’un report d’impôt avant le retrait et votre revenu se situera probablement dans une tranche d’imposition inférieure, si vous travaillez à temps partiel ou êtes à la retraite.

Cotiser à des régimes d’épargne fiscalement avantageux comme un REER ou un CELI peut vous aider à mettre de l’argent de côté pour votre retraite et à réduire votre facture d’impôt. Vous y gagnez sur toute la ligne.

Les cotisations versées dans un REER sont déductibles d’impôt, en plus d’offrir un allégement fiscal et une croissance à l’abri de l’impôt. Vous aurez à payer de l’impôt lorsque vous retirerez des fonds de votre REER, mais la plupart des gens le font une fois qu’ils sont à la retraite et qu’ils se retrouvent dans une fourchette d’imposition inférieure. Si vous tirez un salaire de votre entreprise, ce montant est admissible pour le calcul de vos droits de cotisation à un REER. Vous avez reçu des dividendes? Vous ne pourrez inclure ce montant dans le calcul.

Si vous souhaitez avoir une plus grande flexibilité, un compte d’épargne libre d’impôt vous permet de faire croître votre épargne à l’abri de l’impôt, et vous pouvez retirer des fonds quand vous le voulez, sans pénalité. Le plafond de cotisation à un CELI pour 2023 s’élève à 7 000 $.

Astuce : Vous pouvez vérifier votre maximum déductible au titre des REER sur votre plus récent Avis de cotisation de l’ARC. Consultez la page Mon dossier de l’ARC ou l’application mobile MonARC pour vérifier vos avis de cotisation des années antérieures.

Pour certaines personnes, il n’y a rien de plus ennuyant que de se renseigner sur les nouvelles lois fiscales. Mais, il est important de connaître les changements qui peuvent avoir des répercussions sur votre entreprise.

Consultez des sources d’information fiscale fiables, communiquez régulièrement avec votre fiscaliste et songez à assister à des séminaires ou des ateliers pour rester au fait des changements qui sont apportés et découvrir des moyens d’économiser de l’impôt.

Astuce : Prenez connaissance des dernières modifications qui ont été proposées, annoncées et apportées en matière d’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise pour l’année en cours sur le site Web de l’ARC.