Conseils et solutions bancaires pour les dentistes en exercice 

Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages mentionnés peuvent être modifiés. 

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. ^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia ^MD réunit les divers services financiers offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia^MD), La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD), le Service de gestion privée de portefeuilles (par l’entremise de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.), 1832 Asset Management U.S. Inc., Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. et ScotiaMcLeod^MD, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services bancaires privés sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse. Les services de gestion de portefeuilles sont offerts par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. et 1832 Asset Management U.S. Inc. Les services d’assurance sont offerts par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. Les services-conseils en gestion de patrimoine et les services de courtage sont offerts par ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services-conseils en placements internationaux sont offerts par Scotia Capitaux Inc. Les services de planification financière sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse et ScotiaMcLeod. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.. Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. est la filiale spécialisée dans l’assurance de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance-vie, les conseillers de ScotiaMcLeod agissent en qualité d’agents d’assurance-vie (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.

American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.

Visa Int. /utilisée sous licence

MD*  Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.

Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de facture admissibles. 

Pour être admissible aux avantages offerts par le Programme bancaire à l’intention des dentistes, vous devez être un résident canadien et répondre à au moins un des critères qui suivent:  

• être inscrit à un programme de médecine dentaire dans une université canadienne;
  
• avoir été admis à une résidence en médecine dentaire au Canada, ou être en train de la faire;
  
• être un médecin titulaire d’un doctorat en médecine dentaire (D.M.D./D.D.S.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien;
  
• être médecin retraité, être titulaire d’un doctorat en médecine dentaire (D.M.D./D.D.S.) et avoir exercé dans une province ou un territoire canadien. 
  

Le taux d’intérêt annuel varie en fonction du taux de base de la Banque Scotia et du facteur de rajustement, le cas échéant. Le taux de base est le taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Vous pouvez obtenir le taux de base de la Banque Scotia à la page https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html ou en appelant la Banque Scotia au 1-800-575-2424.

Les frais mensuels d’un (1) forfait Ultime (le «compte») sont annulés pour les clients dentistes admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continueront d’être facturés. Maximum d’une offre par client. Cette offre n’est pas transférable et peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis. 

L’offre de prime groupée de 450 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er novembre 2024 au 1^er mars 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 400 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte enregistré admissible de la Banque Scotia («compte enregistré admissible») auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. et effectuent certaines opérations admissibles.

 

Les «comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles» à cette offre sont les suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 400 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 400 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

 

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou de Scotia en direct.

 

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime de l’offre groupée de 50 $ : Pour être admissible à la prime de 50 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 400 $, et durant la période de l’offre :

 

1.     ouvrir un nouveau compte enregistré admissible; et

2.     d’ici le 1^er mars 2025, mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins trois (3) mois consécutifs d’ici le 31 mai 2025.

 

 

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas être actuellement titulaire, ou avoir été titulaire au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible (du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre) détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 400 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée additionnelle (50 $) sera déposée dans votre compte enregistré admissible entre le 2 juin 2025 et le 31 janvier 2026, selon le moment où vous avez satisfait à toutes les conditions de la prime de l’offre groupée, pourvu que toutes les conditions de l’offre aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime du forfait et la prime de l’offre groupée seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait. Si plus d’un compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée recevra la prime de l’offre groupée. Si deux comptes admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon la priorité suivante : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; (3) REER admissible. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (400 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal et une (1) seule prime de l’offre groupée (50 $) sera versée dans le compte enregistré admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/acces-aux-services-bancaires/accord-de-virements-de-fonds-internationaux.html. 

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l'annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^{MD^} Or de la Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia^MD et Visa* minima Scotia^MD. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation permanente des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable au forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime pour que la majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement. 

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (un «compte»), vous aurez droit à l'annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Les clients qui ne participant pas au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel auront droit à une annulation des frais annuels uniquement la première année, pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 28 février 2024 :

 

250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 1 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);

 

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;

 

100 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par  émetteurs de cartes de crédit);

 

250 $ (25 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;

 

350 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa et 6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (adhésion annuelle, plus une visite gratuite d’une valeur d’environ de 134 $ CA/99 $, plus 5 laissez-passer d’une valeur de 48$ CA/35 $ US par laissez-passer). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 février 2024;

 

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 100 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

 

Des conditions s’appliquent.

 

1 Description et conditions de l’offre : L’offre de 25 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 2 janvier 2025, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

 

Description et conditions de l’offre de 25 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 25 000 points Scène+ en prime («25 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

 Les 25 000 points en prime seront crédités dans un délai de les 8 semaine ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les 3 premiers mois suivant la date d’ouverture du compte du titulaire principal de la carte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil de 1 000 $ d’achats admissibles. Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les 25 000 points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 2 janvier 2025. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

 

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de 8 semaines ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans un délai de 8 semaines ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaquetranche de 1,00 $ admissible d’achats portée ou inscriteau compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pourles achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods,IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op. Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiéeà l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada à banquescotia.com/commercesparticipants. 

 

De plus, vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ d’achats portée ou inscrite au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce cumul accéléré. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »).

 

Le taux de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia s'applique à la première tranche de 50 000 $ d'achats portés annuellement à ce compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia chez les commerçants admissibles au taux du cumul accéléré (selon les codes de catégories d'épiceries, de restaurants, d’établissements de divertissement et de fournisseurs de services de transport tels que plus particulièrement décrits ci-dessus), la période annuelle étant calculée sur une base de 12 mois. La période annuelle commence à la date d’ouverture du compte de carte Visa Infinite Passport de la Banque Scotia et se renouvelle tous les 12 mois par la suite. Si vous dépassez le seuil de dépenses annuel, vous continuerez à obtenir des points au cumul régulier d’un (1) point Scène+ par dollar d’achats facturés et affichés sur la carte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, les paiements, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.  

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la Trousse de bienvenue de votre carte ou allez sur notre site Web pour la télécharger (http://www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.   

La Banque Scotia n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les détails relatifs aux protections se trouvent dans l’attestation d’assurance et dans les conditions que vous avez reçue avec votre nouvelle carte. 

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (un «compte»), vous aurez droit à l'annulation des frais annuels (l’« annulation des frais annuels ») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Les clients qui ne font pas partie du programme Professions libérales Scotia ou du programme Professions libérales Scotia Essentiel auront droit à une réduction sur les frais annuels pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer. 

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 28 février 2024 :

 

450 $ en récompenses voyages (45 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 1 000 $ au cours des 3 premiers mois (25 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);

 

120 $ en économies grâce à l’annulation des frais annuels la première année pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia;

 

55 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

 

325 $ (32 500 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points et de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points;

 

Valeur potentielle après la première année = 950 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

 

Des conditions s’appliquent.

La valeur des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de votre utilisation de la carte et de votre admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

 

¹ Description et conditions de l’offre : L’offre de 45 000 points Scène+ en prime  et l’annulation des frais annuels la premiere annee. (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le  2 janvier 2025, sous réserve des conditions ci-dessous.

Nous annulerons les frais annuels, la premier année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 2 janvier 2025.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de 45 000 points Scene+ en prime Pour être qualifier aux 25 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 25 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le  2 janvier 2025 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

 

Les points en prime seront crédités dans un délai de 8 semaines ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles (1 000 $ dans les trois premiers mois pour les 25 000 points en prime ou 7 500 $ dans les 12 premiers mois pour less 20 000 points en prime), sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront crédités au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (1 000 $ ou 7 500 $). Si c’est un titulaire de carte supplémentaire qui effectue cette opération, les points en prime seront crédités au compte Scène+ de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  .

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la premiere année:Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être emise avant le 2 janvier 2025.  

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés. 

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque tranchede 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compteAmerican Express Or de la Banque Scotia pour les achatseffectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo,Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo!FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition,Rachelle Béry et Co-Op. Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiéeà l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète detous les commerçants participants au Canada, à banquescotia.com/commercesparticipants. 

 

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de produits de restauration et de divertissement. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible d’achats dans des stations service, le transport en commun et certains services de diffusion en continu portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »). Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ (le «programme») ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens. Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré.  Le cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépense du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul standard d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d'achats porté au compte American Express Or de la Banque Scotia. 

 

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia† et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»). Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour les détails, consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt autorisés.  Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.  

Le revenu projeté est un montant estimatif moyen établi en fonction des données du secteur disponibles, et il peut être modifié. Votre revenu réel pourrait être différent. Des conditions s’appliquent.

Vous pourriez devoir rembourser la remise si votre prêt hypothécaire est remboursé intégralement, pris en charge, transféré ou renouvelé avant son échéance. 

Les options Coup Double et Versement reporté ne sont pas disponibles durant la portion «intérêts seulement» de tout prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et peuvent ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

Si vous ouvrez un compte de Services bancaires privés (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia (la «carte») et votre compte de Services bancaires privés tant que vous êtes titulaire de ces comptes. Vous profiterez de l’annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte avant la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes. L’annulation des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Cette offre ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables à la carte peuvent changer.   

Cette tarification privilégiée est offerte aux clients dentistes admissibles qui obtiennent le forfait des Services bancaires privés. Les services et les prix du forfait des Services bancaires privés peuvent être modifiés. Pour tout complément d'information, veuillez consulter les modalités de l'entente relative au forfait des Services bancaires privés.    

Évasion^MC est offert aux clients de La Banque de Nouvelle-Écosse par Ten Lifestyle Group plc (« le Groupe Ten »). Tous les services de voyages et de divertissements offerts par l'intermédiaire d'Évasion sont fournis par le Groupe Ten, un tiers indépendant, et non par La Banque de Nouvelle-Écosse ou les sociétés de son groupe. La Banque Nouvelle-Écosse et les sociétés de son groupe ne donnent aucune garantie quant aux services offerts par le Groupe Ten, ni n'acceptent de responsabilité à l'égard de toute perte découlant de l'utilisation des services fournis par le Groupe Ten. Les appels faits à Évasion sont facturés au tarif local. Les frais pour les produits ou services offerts sont communiqués au moment de la réservation. Les appels peuvent être enregistrés. Nous conservons vos coordonnées avec votre permission afin de vous informer des événements spéciaux et des accès privilégiés. Nous ne les transmettons jamais à un tiers. Les services offerts par Évasion sont mis à la disposition des clients de La Banque de Nouvelle-Écosse par souci de commodité.

Tous les avantages bancaires, les frais et les taux peuvent changer. Consulter www.scotiawealthmanagement.com/pbbenefits pour connaître les avantages bancaires qui sont actuellement offerts aux clients des Services bancaires privés.

Les taux varient selon la devise et le montant demandé.

Les clients des Services bancaires privés ont droit à l’annulation des frais annuels pour toutes les cartes énumérées ci-dessus (les « cartes admissibles »). L'annulation des frais s’applique aux premiers frais annuels facturés sur une carte admissible après que le titulaire de la carte est devenu client des Services bancaires privés. Cette annulation s’applique même si le titulaire a obtenu la carte avant d’être client des Services bancaires privés. L'annulation des frais annuels n’est pas accordée si la carte admissible n'est pas ouverte ou en règle. Tous les autres frais liés à la carte admissible continuent de s'appliquer. Les cartes admissibles peuvent être modifiées.

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia (l’« offre ») s’adresse aux personnes qui ouvrent un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles (tels que définis plus bas) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. entre le 1^er novembre 2024 et le 1^er mars 2025 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI), un compte d’épargne libre d’impôt Scotia ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété Scotia (chacun étant respectivement un « REER admissible », un « CELI admissible » ou un « CELIAPP admissible »). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas être titulaire ou avoir été titulaire au cours des six derniers mois d’un compte enregistré admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia »).

 

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la « prime en argent »), vous devez faire ce qui suit :

 

1)      Ouvrir un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre.

 

2)      Déposer ou transférer, d’ici le 1^er mars 2025, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré jusqu’au 31 mai 2025 pour avoir droit à l’une des primes suivantes :

 

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité*	Comptes enregistrés admissibles	Prime en argent
5 000 $ dans l’un des nouveaux comptes enregistrés admissibles	L’un des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible	150 $
5 000 $ dans deux des nouveaux comptes enregistrés admissibles (pour un montant total minimum combiné de 10 000 $)	Deux des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible (Nota : Deux comptes enregistrés admissibles du même type ne sont pas admissibles.)	350 $

 

* Aux fins du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3)      Établir, d’ici le 1^er mars 2025, le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l’un de vos comptes enregistrés admissibles, qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2025.

 

Modalités générales

 

Les clientes et clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des dépassements de la limite de cotisation dans le cadre de cette offre. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime en argent sera versée en dollars canadiens.

 

La prime en argent applicable sera déposée dans votre compte enregistré admissible autour du 30 septembre 2025, pourvu que toutes les conditions aient été respectées. Votre ou vos comptes enregistrés admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles sont ouverts, la prime en argent applicable sera déposée dans ces comptes proportionnellement au montant total de placement admissible. Par exemple, si vous placez 6 000 $ dans un CELI admissible et 8 000 $ dans un CELIAPP admissible, vous pourrez recevoir une prime en argent de 350 $, qui sera versée comme suit : 150 $ dans votre CELI admissible et 200 $ dans votre CELIAPP admissible. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts, la prime en argent (ou le pourcentage de la prime en argent, selon le cas) sera versée dans le premier compte enregistré admissible ouvert qui respecte les conditions de l’offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) prime en argent par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

Le recours à l’emprunt à des fins de placement peut ne pas convenir à tous les investisseurs. L’utilisation de fonds empruntés, que ce soit dans le cadre d’un compte sur marge ou d’un autre mode d’emprunt, pour financer l’acquisition de titres présente des risques plus importants que le recours à des liquidités seulement. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous devrez rembourser l’emprunt et payer l’intérêt couru conformément aux modalités de l’emprunt, même si la valeur des titres achetés diminue. Si vous utilisez un compte sur marge, vous devrez aussi répondre aux appels de marge conformément aux modalités de la convention de compte sur marge. L’achat de titres à crédit peut entraîner des pertes de placement supérieures au montant du capital investi.