Avis de non-responsabilité relatif aux médias sociaux et conditions d’utilisation 

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Avis de non-responsabilité

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Conditions d’utilisation de la Banque Scotia 

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  • Propos injurieux ou autrement offensants;
  • Nudité ou matériel pornographique;  
  • Observations désobligeantes sur tout groupe ethnique, racial, professionnel, religieux, de genre ou d’âge; 
  • Propos qui endossent ou admettent toute activité ou tout comportement illégal, inapproprié ou risqué ou tout parti, programme ou message politique particulier; 
  •  Propos diffamatoires, déclaration trompeuse ou remarque désobligeante sur d’autres personnes, produits ou entreprises; 
  • Contenu qui cautionne la haine ou un groupe haineux; 
  •  Propos qui communiquent un message ou des images incompatibles avec les images positives ou la bonne volonté auxquelles la Banque Scotia souhaite s’associer; ou propos qui auraient une incidence négative sur le nom, la réputation ou la bonne volonté de la Banque Scotia, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées;
  • Autre contenu considéré comme illégal, inapproprié, inadapté ou offensant, ou susceptible d’être considéré comme tel, selon la Banque Scotia et à sa seule discrétion.

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  • Vous ne pouvez pas publier ou utiliser de toute autre manière (dans tout contenu que vous publiez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres objets protégés par un droit d’auteur (ex. : photographies, images, textes, paroles) à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce matériel.

3. Vous ne publierez aucun renseignement personnel vous concernant ou concernant des tiers (ex. : adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques) et ne divulguerez aucune information financière vous concernant ou concernant d’autres personnes sur une page de médias sociaux.

4. Vous ne publierez pas de contenu avec des images, des photos ou des portraits de personnes, notamment de célébrités ou de personnalités publiques ou privées, sauf si vous obtenez au préalable le consentement de chaque personne identifiable dans vos publications (et de son parent/tuteur légal si elle est mineure dans son territoire de résidence). (Nota : Si vous ne pouvez pas obtenir le consentement de la personne, son visage doit être rendu flou ou non identifiable.)

5. Vous ne publierez pas de contenu qui contient des publicités, de la sollicitation personnelle ou commerciale, des pourriels ou des courriers indésirables, ou des références à d’autres sites Web.

Vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre lieu de résidence) acceptez par la présente d’exonérer la Banque Scotia de toute réclamation basée sur le contenu que vous publiez, y compris en ce qui a trait aux droits de publicité, à la diffamation, à l’atteinte à la vie privée, à la violation des droits d’auteur, à la violation des marques de commerce ou à tout autre motif d’action en justice lié à la propriété intellectuelle.

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Marques de commerce de la Banque Scotia 

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