Voici le programme Ménage Banque Scotia.

Pour avoir droit à l’offre d’annulation des frais mensuels du forfait Ultime ou du forfait Essentiel (l’«l’offre»), les conditions suivantes (les «critères d’admissibilité») doivent être remplies entre le 29 septembre 2023 et le 28 septembre 2024 (la «période de l’offre») :

Par le membre principal du Ménage Banque Scotia :

i. Être un résident canadien et un client de la Banque Scotia dont les paramètres de profil indiquent «médecin» (selon les exigences de la rubrique «Admissibilité des médecins en tant que membres principaux» ci-dessous);

ii. Être le membre principal d’un Ménage Banque Scotia (selon la définition qui figure dans les Modalités — Programme Ménage intégré de la Banque Scotia); et

iii. Obtenir ou être titulaire d’un forfait Ultime ou d’un forfait Essentiel (le «compte du membre principal») et en être le titulaire principal s’il s’agit d’un compte joint.

Par un membre ordinaire du Ménage Banque Scotia :

i. Être un résident canadien et «membre» d’un Ménage Banque Scotia (selon la définition qui figure dans les Modalités — Programme Ménage intégré de la Banque Scotia) dont le membre principal est médecin (le «ménage de médecin»);    

ii. Obtenir un forfait Ultime ou un forfait Essentiel ou (le «compte du membre») et en être le titulaire principal s’il s’agit d’un compte joint; et

iii. Établir ou avoir établi l’une des opérations périodiques suivantes («opération(s) périodique(s) admissible(s)») qui seront inscrites au compte dans les 60 premiers jours suivant² (i) la date où le membre a ouvert le compte, ou (ii) la date à laquelle le membre s’est joint au ménage de médecin, ou (iii) la date de début de l’offre (selon la date la plus tardive) :

o   deux prélèvements préautorisés périodiques admissibles ou

o   un dépôt direct automatique admissible

Par exemple, pour les membres qui sont déjà titulaires d’un compte, la période de 60 jours débute lorsque le membre se joint au ménage de médecin. Pour les clients qui ouvrent un nouveau compte après avoir rejoint le ménage de médecin, la période de 60 jours débute à la date d’ouverture du compte de membre. Pour un client qui est déjà titulaire d’un compte, si ce client se joint au ménage de médecin avant la date de début de l’offre, la période de 60 jours débutera à la date de début de l’offre. Les opérations admissibles doivent être effectuées et inscrites au compte au cours de la période de 60 jours.

Conditions à remplir pour les membres d’un ménage de médecin : Sous réserve des présentes conditions, une annulation des frais de compte mensuels (l’«annulation des frais») sera appliquée au compte du membre d’un ménage de médecin admissible chaque mois, pourvu que les critères d’admissibilité soient respectés. L’annulation des frais prendra effet dans le mois suivant celui où le client aura respecté toutes les conditions; les frais ne seront alors pas portés au compte du membre (par exemple, si le membre d’un ménage de médecin est titulaire d’un produit admissible et que les deux prélèvements préautorisés admissibles sont effectués en novembre, l’annulation des frais sera accordée au début du mois de décembre). Pour être admissible à l’annulation des frais de compte mensuels, le compte du membre principal et le compte du membre (collectivement «les comptes») doivent être ouverts et en règle pendant le mois dont les frais sont annulés. Les comptes ne sont pas considérés «en règle» si l’un des comptes (i) affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Si un membre ou le membre principal d’un ménage de médecin ne répond plus à l’un des critères d’admissibilité, ou si le membre principal change, les membres du ménage de médecin pourraient se voir facturer les frais mensuels de leur compte de membre, conformément aux conditions stipulées dans le Guide d’accompagnement — Opérations bancaires courantes (valable pour toute annulation de frais de compte mensuels dont ils pourraient bénéficier). 

Tous les taux, les frais de service et autres frais applicables aux comptes continueront d’être facturés chaque mois (le cas échéant). Chaque membre d’un ménage de médecin admissible ne peut bénéficier que d’une (1) annulation des frais et chaque ménage de médecin n’a droit qu’à trois (3) annulations de frais. L’annulation des frais sera appliquée en fonction de la date à laquelle le membre admissible aura intégré le ménage de médecin en étant titulaire d’un compte de membre admissible et satisfait aux critères d’admissibilité. Seul le titulaire principal d’un compte joint peut se prévaloir de l’annulation des frais (les autres membres du ménage doivent être les titulaires principaux de leur compte pour profiter de l’annulation des frais), peu importe le nombre de comptes ouverts.

Admissibilité des médecins en tant que membres principaux : Pour que les membres du ménage de médecin puissent bénéficier de l’offre, le membre principal doit être inscrit en tant que médecin admissible dans une succursale participant au Programme bancaire destiné aux médecins^Δ de la Banque Scotia et avoir un compte de membre principal en règle. Le membre principal doit fournir une copie des conditions de l’offre aux membres de son ménage afin que ceux-ci évaluent leur propre admissibilité à l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Pour être admissible au Programme bancaire destiné aux médecins de la Banque Scotia, vous devez être résident canadien et répondre à au moins l’un de ces critères : 

• être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne;
• être en train de faire une résidence en médecine au Canada, ou y avoir été admis,
• être fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada,
• être un médecin titulaire d’un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien;
• être médecin retraité, détenir un doctorat en médecine (M.D.) et avoir exercé dans une province ou un territoire canadien.