La générosité et l’engagement envers la collectivité sont les principales motivations des donateurs, mais le facteur décisif a été une série d’incitatifs fiscaux encourageant le don philanthropique d’actifs. En fait, le système fiscal canadien est maintenant l’un des plus favorables du monde en ce qui a trait aux dons de bienfaisance.
Quelques avantages des dons de bienfaisance
L’un des avantages du système canadien est le plafond élevé des contributions, qui détermine le montant d’un don pouvant être déduit du revenu net annuel du donateur. Lorsqu’un contribuable fait un don, dans la plupart des cas, il peut maintenant éliminer l’impôt jusqu’à 75 % de son revenu net annuel, de son vivant. À son décès, ce chiffre grimpe à 100 %. Ces incitatifs fiscaux permettent aux contribuables de choisir la manière dont ils apporteront leur soutien à la collectivité, soit en payant des impôts ou en faisant des dons de bienfaisance.
Autre avantage : une série d’incitatifs visant à encourager les dons d’actifs très répandus, comme des titres de sociétés ouvertes, des obligations, des fonds communs de placement, des biens immobiliers, des œuvres d’art, des actifs successoraux, des REER ou FERR et de l’assurance-vie. Par exemple, les dons en nature de titres de sociétés ouvertes qui se sont appréciés sont exonérés des gains en capital et donnent droit à un crédit d’impôt pour don pouvant atteindre le taux marginal d’imposition le plus élevé dans la plupart des provinces.
Au Canada, les incitatifs visent principalement à encourager les dons d’actifs. Contrairement aux dons annuels, un don provenant d’actifs ou du patrimoine est exceptionnel par son échéancier et par son niveau d’engagement. Les dons exceptionnels sont importants par rapport au revenu annuel, et c’est pourquoi les plafonds de contribution élevés sont avantageux. Ces dons sont souvent planifiés des années à l’avance et réalisés dans le cadre de la succession du donateur.
Nous avons besoin de nos actifs pour vivre. C’est pourquoi les dons de bienfaisance exceptionnels doivent être intégrés à un plan de gestion de patrimoine globale, qui concilie les besoins personnels et familiaux avec les intérêts de la collectivité.
La philanthropie au moyen d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur
L’un des meilleurs moyens d’intégrer la philanthropie à votre plan de gestion de patrimoine consiste à diviser le processus de planification en deux volets : d’abord, la planification du don (le « comment ») et, ensuite, le choix des organismes de bienfaisance à soutenir (le « où » et le « pourquoi »).
L’établissement d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur auprès d’une fondation de bienfaisance enregistrée est utile dans le cadre de ce processus. Ce fonds est une fondation de bienfaisance individuelle qui permet à une personne et à ses héritiers de choisir les organismes de bienfaisance auxquels ils souhaitent apporter leur soutien.
Un fonds à vocation arrêtée par le donateur est en quelque sorte un contenant qui servira à des fins de planification. Ce contenant peut être rempli de dons effectués sur plusieurs années, y compris au décès. Ce fonds permet d’établir un plan fiscalement avantageux et de choisir les organismes que l’on souhaite appuyer. Il permet également de faire des choix philanthropiques en fonction du plan établi et d’éviter les décisions émotives.
Le fonds à vocation arrêtée par le donateur fait également partie de votre héritage. Vous pouvez choisir le nom de ces fonds de bienfaisance et appuyer les organismes de bienfaisance de votre choix. Il s’agit d’une entité permanente qui représente les valeurs et les priorités de votre famille. Généralement, ces biens sont en dotation, ce qui signifie que le capital est investi et que seul le revenu est dépensé chaque année. Ils peuvent aussi avoir des mandats de subvention souples. Ce type de fonds permet au donateur de s’impliquer directement, une fois que le don initial assorti d’un reçu fiscal a été effectué.
La Fondation Aqueduc, gérée par Trust ScotiaMD, est un des plus importants organismes de bienfaisance enregistrés du Canada. Elle propose des fonds à vocation arrêtée par le donateur qui offrent de la souplesse en matière de planification et de philanthropie. Par exemple, il est possible d’établir, sans frais, un fonds de type legs et de le financer en faisant un don par disposition testamentaire ou au moyen d’une assurance-vie.
Parlez à un directeur relationnel de Gestion de patrimoine Scotia de la Fondation Aqueduc et de la façon d’inclure la philanthropie dans votre plan de gestion de patrimoine globale.
