Code d’éthique du fournisseur de la Banque Scotia

Le Code d’éthique du fournisseur de la Banque Scotia (le «Code d’éthique du fournisseur») établit les obligations des fournisseurs de produits et services, des intermédiaires et des entrepreneurs indépendants, ainsi que de leurs employés et représentants (chacun, un «Fournisseur»), lorsqu’ils font affaire avec La Banque de Nouvelle-Écosse ou ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et représentants autorisés, lui fournissent des biens et services (les «Services») ou agissent en son nom, et ce, partout dans le monde.

Les fournisseurs sont tenus d’avoir des politiques écrites et des mécanismes de gouvernance ou de surveillance en place pour veiller à ce que leurs activités et celles de leurs propres fournisseurs respectent la loi et se conforment aux valeurs fondamentales de la Banque, à savoir le respect, l’intégrité, la passion et la responsabilité, et aux principes ci-dessous.

1. Promotion d’une conduite éthique, morale et conforme à la loi
   Exploitation éthique, morale et conforme à la loi, notamment en veillant à ce qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêts, perçu ou réel, dans la prestation de services au nom de la Banque Scotia. 
   
   
2. Politique de tolérance zéro en matière de discrimination, harcèlement et violence 
   Tolérance zéro en matière de discrimination, de harcèlement et de violence au travail, et promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité au travail ou dans la prestation de services au nom de la Banque Scotia.
   
   
3. Pratiques de travail équitablesnstituting Fair Labour Practices
   Tolérance zéro en matière d’exploitation des enfants, de travail forcé, d’esclavage ou de traite des personnes, conformément notamment aux lois régissant la rémunération et les conditions d’emploi.
   
   
4. Droits de la personne
   Respect des politiques et pratiques en matière de droits de la personne, conformément aux lois en vigueur et aux grands principes qui régissent les droits de la personne, notamment le respect des droits des peuples autochtones et des collectivités, conformément aux lois en vigueur dans les pays où s’exercent les activités.
   
   
5. Hygiène et sécurité au travail
   Application de mesures assurant la sécurité de tous les employés et autres tierces parties, axées sur la prévention d’accidents, de blessures, de maladies et de décès. 
   
   
6. Conditions d’emploi
   Respect des lois sur l’emploi en vigueur, notamment en fournissant des conditions d’emploi établissant les droits et les obligations de manière claire et compréhensible aux yeux des employés.
   
   
7. Crimes financiers
   Tolérance zéro à l’égard de pratiques allant à l’encontre de politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin; de pratiques commerciales trompeuses ou contraires à l’éthique; de politiques de lutte contre le blanchiment d’argent; ou de sanctions.
   
   
8. Diversité des fournisseurs
   Engagement envers des pratiques d’approvisionnement inclusives afin d’offrir des occasions équitables aux entreprises de divers profils.
   
   
9. Gouvernance en matière d’environnement et de changements climatiques
   Engagement envers des pratiques d’affaires écoresponsables; et conformité à l’ensemble des lois et réglementations environnementales en vigueur dans les pays où les fournisseurs, leurs sociétés affiliées et leurs propres fournisseurs tiers exercent leurs activités, notamment en matière de carboneutralité, de l’utilisation responsable des ressources naturelles, de gestion durable de l’eau, et de conservation de la biodiversité.

La Banque Scotia se réserve le droit de mener des contrôles diligents pour vérifier la conformité d’un fournisseur au présent code, notamment en consultant les politiques mises en œuvre par ce dernier pour se conformer aux principes susmentionnés. Ces vérifications peuvent prendre la forme d’autoévaluations, de questionnaires ou d’autres instruments de contrôle. Les fournisseurs sont tenus de prendre les moyens et les outils de gestion nécessaires pour veiller à ce qu’ils se conforment au présent code.

Révision au 1er novembre 2023.

Vous avez un souci ? Soumettez un rapport confidentiel via le site Web du Programme de signalement de la Banque Scotia.​