Contrat d’accès aux services numériques

À mesure que les technologies évoluent et que nous mettons à jour nos produits et services, le Contrat d’accès aux Services numériques pourrait aussi être révisé. Si la version du Contrat d’accès aux Services numériques à laquelle vous avez donné votre consentement n’est plus à jour, nous pourrions vous aviser des changements apportés au Contrat et vous demander de consentir aux nouvelles conditions stipulées au Contrat. Nous pourrions aussi vous demander de consentir au Contrat d’accès aux Services numériques si nos dossiers indiquent que vous ne l’avez pas encore fait. 

Puisque le Contrat d’accès aux Services numériques couvre l’ensemble de nos services numériques, vous n’avez pas à consentir aux conditions de contrats distincts pour chaque service. Une fois votre consentement donné au Contrat d’accès aux Services numériques, vous pouvez accéder à vos comptes et effectuer vos opérations bancaires en utilisant nos services numériques. 

Afin de pouvoir accéder à vos comptes et vous servir de nos services numériques, vous devez prendre connaissance des conditions au Contrat d’accès aux Services numériques et y consentir. Si vous refusez de donner votre consentement, vous pourrez quand même accéder à vos comptes et effectuer vos opérations bancaires par d’autres canaux, par exemple par téléphone, par le réseau de guichets automatiques bancaires ou en passant en succursale. 

Actuellement, l’accès à nos services numériques est gratuit. Toutefois, certains frais pourraient s’appliquer à certaines fonctionnalités auxquelles vous pourriez avoir accès au moyen de nos services numériques, tels que les virements Interac. Ces frais de service sont liés à vos comptes et figurent à la page Aperçu des frais de service de notre site Web. Ces frais de service ne sont pas décrits dans le Contrat d’accès aux Services numériques.