Information additionnelle

Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia¹ :

• Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA
  Prospectus de base

• Actions ordinaires, actions privilégiées, titres de créance de premier rang, et de titres de créances subordonnés, La Banque de Nouvelle-Écosse – 50 000 000 000 $US  
  Prospectus de base
  
  
• Billets à moyen terme en euros, La Banque de Nouvelle-Écosse – 40 000 000 000 $US 
  Prospectus de base

¹Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 3 mai 2032, 20 dec. 2032, 2 août 2033, 1 dec. 2033, 1 août 2034 et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.

Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.