Programme inscrit d'obligations sécurisées mondiales

Le programme enregistré d’obligations mondiales sécurisées de la Banque Scotia adhère au Covered Bond Label de l'European Covered Bond Council. Depuis janvier 2017, les rapports aux investisseurs sont publiés au format Excel, en respectant le modèle harmonisé (Harmonized Transparency Template ou HTT) prescrit. 

Février 2025

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Excel [501.1 ko]

Janvier 2025

    

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Consultez les documents Amended and Restated Master Definitions and Construction AgreementAmending Agreement to Master Definitions and Construction AgreementSecond Amending Agreement to Master Definitions and Construction Agreement et Third Amending Agreement to Master Definitions and Construction Agreement pour voir la définition des termes employés dans les rapports aux investisseurs.

La méthode d'indexation utilisée pour comptabiliser les développements subséquents des prix est établie selon les données de l'Indice composite national de prix de maison Teranet – Banque NationaleMC (Indice Prix de maison). Les propriétés hypothéquées correspondent aux données de Teranet au niveau le plus détaillé possible. Pour plus d'information, veuillez consulter les rapports aux investisseurs ou les documents de l'offre à l'onglet Documents de cette page.