CORRECTION DE LA TRAJECTOIRE EN RAISON DES FORTS VENTS CONTRAIRES
- Projections sur l’équilibre budgétaire : -11 G$ (-1,8 % du PIB nominal) dans l’EF 2025, -9,2 G$ (-1,5 %) dans l’EF 2026 (tous les chiffres s’entendent après les dépôts dans le Fonds des générations) — légère détérioration par rapport aux projections du Budget de 2024; déficit structurel projeté à -3.2 G$ (-0,5 %) dans l’EF 2029. Mise à jour du plan pour l’équilibre budgétaire à annoncer dans le budget de l’an prochain; on vise à atteindre l’équilibre d’ici l’EF 2030 (graphique 1).
- Prévisions de la dette nette : La dette nette devrait augmenter pour passer de 38,0 % du PIB nominal dans l’EF 2024 à 39,8 % dans l’EF 2026 avant de baisser peu à peu pour atteindre 38,6 % dans l’EF 2029 — soit environ 1 point de pourcentage de moins que le parcours exposé dans le Budget de 2024 (graphique 2). La cible de réduction de la dette, soit 30 % du ratio de la dette nette par rapport au PIB d’ici l’EF 2038 reste intacte; l’objectif intermédiaire est de 33 % d’ici l’EF 2033.
- Prévisions économiques : Les prévisions du PIB réel ont augmenté pour passer de 0,6 % à 1,2 % pour 2024, mais ont baissé pour passer de 1,6 % à 1,5 % pour 2025; les projections du PIB nominal ont augmenté pour passer à 4,6 % pour 2024 et ont été abaissées à 3,6 % pour 2025.
- Nouvelles mesures officielles incrémentielles et ciblées : 365 M$ dans l’EF 2025, 463 M$ dans l’EF 2026 et 431 M$ dans l’EF 2027 — ce qui donne dans l’ensemble 2,1 G$ sur la période de l’EF 2025 à l’EF 2029 (soit une moyenne de 0,06 % du PIB nominal projeté par an sur l’horizon prévisionnel). Les grandes mesures adoptées sont consacrées aux transports en commun, au soutien du secteur forestier, aux interventions dans les inondations et à l’accès à l’aide sociale.
- L’examen des dépenses fiscales permettra au gouvernement d’économiser 3,4 G$ sur cinq ans, somme qui sera compensée par un coût de 5,2 G$ en raison de l’indexation du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations de l’aide sociale au cours de la même période.
- Programme de financement : Il est estimé à 32,5 G$ dans l’EF 2025 — soit 3,9 G$ de moins que les prévisions du Budget de 2024 en raison du préfinancement comptabilisé dans l’EF 2024; les emprunts à moyen terme sont projetés à 29,2 G$ dans l’EF 2026 et à 30,1 G$ dans l’EF 2027.
- Le Québec comptabilise des gains de revenus grâce à l’examen du régime fiscal, mais doit affronter des surcoûts dans le cadre de ses programmes. Le gouvernement tâche pour la première fois de remettre de l’ordre dans les finances publiques, en affrontant d’importantes difficultés de consolidation. Grâce au plan, prévu dans le prochain budget, pour le rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici l’EF 2030, les mesures officielles légères et ciblées de cette mise à jour constituent un pas dans la bonne direction. Malgré la détérioration à court terme du résultat net en raison des surcoûts, le gouvernement entend endiguer les dépenses pour les rapprocher des recettes en pourcentage du PIB et équilibrer peu à peu sa comptabilité.
NOTRE AVIS
Malgré la détérioration à court terme en raison d’importants surcoûts, le Québec a posé la pierre d’assise de l’amélioration de ses finances publiques dans son compte rendu semestriel de l’EF 2025. Le gouvernement a constaté une certaine détérioration de ses résultats dans l’exercice financier précédent, en comptabilisant un déficit de -8 G$ (-1,4 % du PIB nominal) dans l’EF 2024, ce qui est nettement supérieur aux prévisions précédentes de -6,3 G$ (-1,1 % du PIB). Cette détérioration s’explique essentiellement par la baisse des revenus au titre de l’impôt sur les revenus des particuliers et de l’impôt des sociétés, portée par une conjoncture économique moins favorable qu’escompté. Cette léthargie devrait perdurer cette année et l’an prochain : en raison de la baisse des recettes fiscales et des surcoûts, les déficits devraient rester élevés malgré les vents économiques favorables : les déficits sont projetés à -11 G$ (-1,8 % du PIB nominal) dans l’EF 2025 et à -9,2 G$ (-1,5 %) dans l’EF 2026 (après les dépôts dans le Fonds des générations).
Cette mise à jour est venue réviser à la hausse les projections économiques à court terme, qui témoignent de la vigueur de la croissance au Québec, ce qui cadre avec notre avis. En raison du solide rebond de l’activité économique dans le premier semestre de cet exercice financier, la mise à jour a eu pour effet de porter le taux de croissance réelle projeté à 1,2 % pour 2024, soit le double de l’estimation de mars du gouvernement, en maintenant à 1,5 % les attentes vis-à-vis de la croissance pour l’an prochain, grâce à une politique monétaire plus conciliante. Cette projection cadre avec nos prévisions référentielles actuelles, qui font état d’un parcours réaliste pour la croissance de la population d’après la politique adoptée par le gouvernement fédéral pour circonscrire l’influx des migrants internationaux. La Mise à jour fait état d’un autre scénario qui prévoit une récession en 2024 : selon ce scénario, l’économie du Québec se contracterait de -0,3 %. L’impact budgétaire potentiel de ce scénario récessionniste est estimé à -0.4 G$ dans l’EF 2025, à -2,1 G$ dans l’EF 2026 et à -0,6 G$ dans l’EF 2027.
Malgré les perspectives de croissance plus vigoureuses pour cette année et l’an prochain par rapport aux estimations du gouvernement en mars, les manques à gagner qui se poursuivent depuis l’an dernier pèsent sur les perspectives de revenus du gouvernement provincial. Ce gouvernement a profité d’un rebond plus solide qu’attendu de l’économie après une année de stagnation en 2023, en plus de l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital imposés par le gouvernement fédéral. Or, avant de comptabiliser les économies réalisées depuis la réforme fiscale, le gouvernement provincial s’attend à ce que ses recettes fiscales baissent de presque 1,7 G$ dans les trois prochaines années, ce qui sera compensé par la hausse des transferts fédéraux et par la progression des revenus divers apportés par les services de santé et d’éducation. Les redressements du crédit d’impôt pour le prolongement des carrières et le nouveau taux d’inclusion des gains en capital donnent lieu à des économies combinées de 1,8 G$ sur les trois prochaines années, ce qui est toutefois effacé par un coût de 2,7 G$ attribuable à l’indexation du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations de l’aide sociale. Dans l’ensemble, les perspectives de revenus restent solides : le total des revenus devrait, selon les projections, croître au rythme annuel moyen de 4,2 % sur les trois prochaines années (graphique 3).
Avant de tenir compte des nouvelles mesures officielles, les dépenses des programmes ont été rajustées considérablement à la hausse depuis le Budget de 2024. Les projections de dépenses des portefeuilles ont été révisées à la hausse de 2,5 G$ dans l’EF 2025, de 0,9 G$ dans l’EF 2026 et de 0,5 G$ dans l’EF 2027 en raison d’un décalage dans le rythme de réalisation des infrastructures et de la hausse des coûts des services de santé et des services sociaux. Par contre, l’impact fiscal des nouvelles mesures officielles adoptées depuis le Budget de 2024 est minime, puisqu’il s’établit à une moyenne de 0,4 G$ par an sur les trois prochains exercices financiers. Le total des dépenses devrait croître de 6 % dans l’EF 2025, avant de se ralentir à 1,9 % et à 1,8 % dans l’EF 2026 et dans l’EF 2027 (graphique 4).
Le gouvernement s’engage à réaliser plusieurs initiatives d’intérêt public, qui totalisent 2,1 G$ (soit 0,06 % du PIB nominal par an), qui sont uniformément réparties sur les EF 2025 à 2029. Ces nouvelles initiatives à 252 M$ pour le secteur forestier, à 218 M$ pour l’amélioration de l’accès au logement et de l’aide sociale, à 1,2 G$ pour les transports en commun et la vitalité des municipalités à Montréal et dans la Capitale-Nationale, et enfin à 433 M$ pour les mesures de sécurité des collectivités, par exemple les interventions dans les inondations.
Cette mise à jour fait état de progrès modestes dans la consolidation budgétaire : le gouvernement a adopté un plan actualisé pour rétablir un budget équilibré qu’il devrait annoncer dans le budget du prochain exercice, en visant à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici l’EF 2030. Le total des dépenses devrait, selon les projections, augmenter pour s’inscrire à 26,5 % du PIB dans l’EF 2025 en raison des surcoûts dans les services publics, alors que le total des recettes devrait rester stable, à 25,2 % du PIB environ. D’ici l’EF 2029, les dépenses en pourcentage du PIB devraient baisser pour atteindre 25,1 %, ce qui se rapproche des recettes par rapport au PIB, qui s’établiront à 25,0 % (graphique 5). Ces chiffres mettent en lumière l’efficacité de l’examen de la fiscalité et des dépenses budgétaires, qui devrait finalement permettre d’assurer la péréquation des recettes et des dépenses d’ici l’EF 2028, en éliminant peu à peu le déficit structurel, actuellement projeté à -3,2 G$ (-0,5 % du PIB) dans l’EF 2029. En outre, la réserve de prévoyance de 1,5 G$ par an apporte au gouvernement une certaine marge de manœuvre si cette réserve n’est pas épuisée.
Le gouvernement provincial prévoit une légère amélioration du fardeau de sa dette nette, même si elle compte parmi les fardeaux les plus lourds du pays. Le ratio de la dette nette par rapport au PIB du Québec devrait, selon les projections, augmenter au cours des deux prochains exercices financiers, pour culminer à 39,8 % dans l’EF 2026 — soit 1,2 point de pourcentage de moins que les prévisions du Budget de 2024. À moyen terme, le fardeau de la dette devrait suivre une tendance à la baisse modérée, grâce à l’amélioration des perspectives économiques. Le gouvernement provincial reste fidèle à son objectif de réduction de la dette nette à 33 % du PIB nominal d’ici l’EF 2033, puis à 30 % d’ici l’EF 2038. Il prévoit de puiser 4,4 G$ dans le Fonds des générations dans l’EF 2025 et 2,5 G$ dans l’EF 2026 afin de réduire sa dette et ses besoins en emprunts. Après ces prélèvements, le solde du Fonds des générations devrait se chiffrer à 16,4 G$ (6,6 % de la dette nette) dans l’EF 2026.
Le programme de financement du gouvernement provincial s’est replié de 3,9 G$ pour l’EF 2025 et de 3,5 G$ pour l’EF 2026; les projections des exercices financiers ultérieurs ont été révisées à la hausse par rapport au Budget de 2024. Le gouvernement provincial s’attend aujourd’hui à emprunter 32,5 G$ dans l’EF 2025, 29,2 G$ dans l’EF 2026, 30,1 G$ dans l’EF 2027, 27,9 G$ dans l’EF 2028 et 28,5 G$ dans l’EF 2029. La réduction de 3,9 G$ des besoins en financement de l’EF 2025 correspond à la fois à la baisse des besoins financiers nets (2,0 G$), au recours au préfinancement (3,2 G$) et aux transactions en vertu de la politique sur le crédit (1,6 G$), avant de consacrer 3,1 G$ au préfinancement pour l’exercice financier suivant. Le programme de financement est établi pour l’EF 2025 : 35 % des emprunts seront financés sur les marchés étrangers — ce qui est supérieur à la moyenne de 30 % dans les 10 exercices financiers précédents.
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