Droits de la personne
Notre engagement à respecter les droits de la personne
À la Banque Scotia, le respect des droits de la personne est intrinsèque à notre façon de faire et s’ancre dans les valeurs fondamentales qui guident l’ensemble de nos activités de commerce et d’exploitation. Dans l’esprit de notre mission d’entreprise, « pour l’avenir de tous », nous avons choisi d’adopter la présente déclaration sur les droits de la personne au plus haut échelon de l’organisation.
-
Envers les membres de notre personnel
La Banque Scotia respecte les droits de la personne des membres de son personnel, et s’engage à offrir un milieu de travail inclusif et accessible où tout le monde peut s’épanouir. Le principe du respect mutuel est au cœur de la relation avec les membres de notre personnel, et il doit transparaître dans tout ce que nous faisons. Le dialogue et l’engagement, eux, constituent la pierre d’assise de cette relation.
L’hygiène et la sécurité des BanquiersScotia et des BanquièresScotia, partout dans le monde, sont au centre de nos priorités. Nous avons à cœur de garantir un lieu de travail sain, accessible et sécuritaire, exempt de harcèlement, de violence et de discrimination. Nous sommes déterminés à fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux membres du personnel handicapés et aux personnes pouvant rencontrer des obstacles liés à d’autres motifs discriminatoires. Nous travaillons activement à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles physiques, numériques et systémiques afin de garantir la pleine participation de tous les membres du personnel. Notre approche repose sur le respect de la dignité, de l’autonomie et de l’égalité des chances, et vise à créer des espaces où chaque personne se sent valorisée, soutenue et outillée. La Banque offre en outre des programmes et d’autres ressources pour favoriser le bien-être global – physique, financier, émotif et social – des membres de son personnel. En ce qui concerne l’équité salariale, nous sommes plus déterminés que jamais à ce que la conception des programmes de rémunération et nos décisions en matière de rémunération soient justes, transparentes et tributaires du rendement.
La Banque Scotia reconnaît et respecte les droits fondamentaux de tous les membres du personnel à la liberté d’association et à la négociation collective, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Notre Code d’éthique stipule que la Banque Scotia ne tolère pas la discrimination exercée contre les personnes pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou une condamnation ayant fait l’objet d’une réhabilitation, ou pour tout autre motif applicable aux sociétés affiliées, aux filiales ou aux activités de la Banque dans le monde entier. Le Code est appuyé par une série de processus complémentaires qui comprennent des mécanismes de signalement et de recours hiérarchique; des procédures d’enquête et des mécanismes disciplinaires; une formation mondiale obligatoire; des politiques, des façons de faire et des formations locales. De plus, la Banque s’engage à maintenir une solide culture de gestion du risque, où le ton donné par la direction, la responsabilité, la gestion du personnel et les pratiques de gestion du risque favorisent un environnement conforme aux valeurs et aux comportements de l’organisation.
Dans le cadre de notre engagement à l’égard des droits de la personne de notre personnel, nous nous appuyons sur un large éventail de documents internes (guides, politiques et documents sur la gouvernance), dont les suivants :
- Code d’éthique de la Banque Scotia
- Stratégie d’inclusion mondiale
- Politique mondiale Prévention et intervention en matière de discrimination, de harcèlement et de violence en milieu de travail
- Politique en matière d’accessibilité
- Politiques locales en matière d’adaptation, d’accessibilité et de non-discrimination en milieu de travail, selon le cas
- Déclaration sur l’hygiène et la sécurité des employés
-
À titre de fournisseur de services financiers
À titre de fournisseur de services financiers, nous sommes déterminés à respecter les droits de la personne, et nous nous attendons à ce que les entreprises qui constituent notre clientèle en fassent autant.
Gestion du risque
La Banque fonde son approche de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur des principes clés, dont le respect des droits de la personne dans ses activités de commerce et d’exploitation. Les considérations sociales peuvent comprendre, notamment, les droits de la personne (y compris en ce qui concerne la traite des personnes et l’esclavage moderne); les droits des Autochtones; les normes du travail et les conditions de travail; l’inclusion; l’accessibilité; la santé et la sécurité de la population; les groupes défavorisés et vulnérables; le patrimoine et les biens culturels; ainsi que l’acquisition de terres et la réinstallation forcée. La Banque Scotia a mis en place des structures de gouvernance claires et des éléments de la gestion du risque permettant la détermination, l’évaluation, la quantification, le suivi, la gestion, l’atténuation et le signalement des risques ESG. Le cadre de gestion des risques ESG décrit les principes directeurs, les éléments du programme, ainsi que les rôles et responsabilités relatifs à la gestion des risques ESG par la Banque, et il établit les exigences minimales pour l’intégration des considérations relatives aux risques ESG dans les processus décisionnels touchant les autres types de risques ainsi que les stratégies, activités et opérations internes de la Banque. La Banque a recours à ce cadre pour la guider alors qu’elle continue de rehausser ses capacités à gérer les risques ESG en conformité avec les exigences réglementaires, les normes sectorielles, les pratiques exemplaires et l’appétence au risque. Ce cadre intègre les engagements de la Banque en tant que signataire des Principes de l’Équateur. Nous cherchons constamment à renforcer l’intégration du contrôle diligent en matière de droits de la personne dans les processus des Services bancaires aux grandes entreprises, des Services bancaires commerciaux et des Opérations internationales.
Inclusion et accessibilité
Nous nous efforçons d’être respectueux, inclusifs et réactifs et de dépasser les attentes de notre clientèle partout où nous exerçons nos activités. Dans cet objectif, nous soutenons et reflétons les collectivités et cultures diverses que nous servons, en veillant à ce que nos systèmes et processus soient exempts de préjugés et en servant nos clientes et clients d’une manière culturellement adaptée et accessible. Par l’intermédiaire de nos produits et services, nous travaillons à éliminer les obstacles et à augmenter l’accès aux services financiers, ainsi qu’à fournir éducation, outils et conseils en matière de finance pour aider les clientes et clients à prendre des décisions financières éclairées et responsables.
Au Canada, nous avons lancé, en 2024, notre Cadre des mesures d’accessibilité pour la clientèle afin de mieux soutenir les personnes handicapées. Élaboré en collaboration avec des clientes et clients ayant une expérience vécue, ce cadre fournit aux membres du personnel des directives claires et pratiques pour garantir que les mesures d’adaptation répondent efficacement et respectueusement aux besoins de chaque personne. Dans le Plan d’accessibilité de la Banque Scotia en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Banque énonce son engagement en matière de repérage, de suppression et de prévention des obstacles pour les personnes handicapées. Elle adhère également au Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés et veille à offrir à la clientèle aînée au Canada des services respectueux, inclusifs et adaptés.
En ce qui concerne le marketing, la publicité et les commandites, la Banque Scotia estime que la représentation est importante. Nous nous engageons à refléter fidèlement et authentiquement la diversité de notre clientèle, de notre personnel et des collectivités que nous servons dans le monde entier.
Lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et les pots-de-vin
La Banque Scotia participe activement aux efforts internationaux de lutte contre les crimes financiers. Au moyen de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de conformité aux sanctions, nous cherchons continuellement à détecter, à prévenir et à gérer les risques d’activités illicites, y compris celles impliquant des violations des droits de la personne. La Banque Scotia ne tolère aucun manquement au Code, et les conséquences d’un manquement sont proportionnelles à la gravité de ce dernier. Elle applique également le principe de la tolérance zéro en ce qui concerne la corruption et les pots-de-vin. La Politique mondiale de lutte contre les pots-de-vin et les autres formes de corruption de la Banque Scotia fournit des conseils sur les obligations contenues dans le Code d’éthique en matière de pots-de-vin, d’autres paiements illicites et d’autres pratiques de corruption; traite des principaux risques relatifs aux pots-de-vin et aux autres formes de corruption; et appuie les mesures de prévention, de détection et d’intervention à l’égard des pots-de-vin et des autres formes de corruption associés aux relations entretenues par la Banque Scotia, ou en son nom, avec des fonctionnaires, des tiers et la clientèle.
Données, confidentialité et intelligence artificielle (IA)
La Banque Scotia protège les renseignements personnels et confidentiels de sa clientèle et des membres de son personnel grâce à de solides programmes de protection de la vie privée, d’éthique des données et de protection des données. Ainsi, nous favorisons des pratiques de gestion responsable, transparente et sécurisée des données, et nous nous appuyons sur des politiques et des cadres clairs pour protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé et atténuer les préjugés potentiels.
La Banque Scotia veille à intégrer des pratiques éthiques à chaque étape du cycle de vie de l’IA. Nos équipes Gouvernance de l’IA et de l’éthique et Risque lié aux données et à l’IA soutiennent l’utilisation responsable des données et de l’IA en offrant des formations, des outils pratiques, des lignes directrices claires et des processus structurés. Outre l’engagement public que nous avons pris envers notre clientèle, nous nous appuyons sur nos principes d’éthique des données, notre Code d’éthique, notre Politique de gestion du risque lié à l’IA ainsi que notre Cadre et notre Politique de gestion du risque lié aux données pour guider et encadrer nos activités. Les évaluations du risque éthique de la Banque, qui reposent sur les outils Trusted AI et Utilisation fiable des données, visent à cerner et à atténuer le risque de problèmes éthiques, tels que les préjugés et la discrimination, lorsque l’on travaille avec les données de la clientèle et que l’on développe des solutions d’IA, notamment d’apprentissage machine (AM), d’intelligence artificielle générative (IA générative) et d’intelligence artificielle agentique (IA agentique). Afin de renforcer la culture de l’éthique des données et de l’IA, la Banque exige que le personnel qui travaille dans le domaine de l’analytique avancée suive une formation sur l’éthique des données.
Investissement responsable
Scotia Gestion mondiale d’actifs est signataire des Principes pour l’investissement responsable (PRI) depuis 2018. Gestion financière MD, Jarislowsky Fraser et Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. adhèrent aussi aux PRI depuis plusieurs années.
Documents et initiatives clés
Dans le cadre de notre engagement à l’égard des droits de la personne en tant que fournisseur de services financiers, nous nous appuyons sur un large éventail de documents internes (politiques et documents sur la gouvernance) et d’initiatives externes, dont les suivants :
- Sommaire du Cadre de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- Principes de l’Équateur
- Énoncé sur les activités de financement dans l’Arctique
- Politique en matière d’accessibilité
- Énoncé sur le programme de LCBA de la Banque Scotia
- Énoncé sur le programme de conformité aux sanctions de la Banque Scotia
- Politique d’investissement responsable de Gestion mondiale d’actifs Scotia
- Politique d’investissement responsable de MD
- Approche de Jarislowsky Fraser en matière d’investissement responsable
- Engagement en matière de confidentialité
- Engagement envers l’éthique des données
- Code d’éthique de la Banque Scotia
-
Comme partenaire d’affaires
Nous sommes résolus à respecter les droits de la personne en tant que partenaire d’affaires, dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement, et nous attendons de tous nos fournisseurs et partenaires qu’ils fassent de même. Nous avons un grand réseau diversifié de fournisseurs, de partenaires d’affaires et d’autres parties prenantes externes et nous savons que ceux-ci jouent un rôle essentiel à l’égard de notre engagement à respecter les droits de la personne. Nous reconnaissons également que chaque membre de ce réseau est responsable de régler les enjeux liés aux droits de la personne. À cette fin, nous nous engageons à collaborer avec eux sur ces questions.
Le Code d’éthique du fournisseur de la Banque Scotia établit les obligations des fournisseurs, des intermédiaires et des entrepreneurs indépendants, ainsi que de leur effectif et de leurs représentants, lorsqu’ils font affaire avec la Banque Scotia, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses représentants autorisés, de même qu’avec les membres de la direction, du conseil d’administration et du personnel, lorsqu’ils fournissent des biens et services ou agissent au nom de la Banque, et ce, partout dans le monde. La Banque a une tolérance zéro pour les pots-de-vin, la corruption, les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, le travail des enfants, le travail forcé, l’esclavage et la traite d’êtres humains, et elle ne fera pas affaire avec les fournisseurs qui se livrent à de telles conduites.
Dans le cadre de notre engagement à l’égard des droits de la personne en tant que partenaire d’affaires, nous nous appuyons sur un vaste éventail de documents internes (politiques et documents sur la gouvernance), dont les suivants :
-
Les droits des peuples autochtones
La Banque Scotia reconnaît et respecte les droits des peuples autochtones, en accord avec les lois des territoires où elle exerce ses activités. Au Canada, elle s’engage à assumer sa responsabilité à l’égard des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et met particulièrement l’accent sur la section 92 dans laquelle on demande au secteur des entreprises d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation. La Banque Scotia adhère également au principe du consentement libre, préalable et éclairé, surtout lorsqu’un projet risque d’avoir des effets sur les terres, les territoires ou les ressources des peuples autochtones. Ce principe, ancré dans le droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination, constitue un pilier de la DNUDPA, qui, au Canada, a été légiférée par la Loi sur la DNUDPA.
En octobre 2024, la Banque a publié son tout premier plan d’action pour la vérité et la réconciliation, qui comprend 37 engagements regroupés dans 6 piliers. L’engagement no 1 consiste à mettre sur pied une équipe responsable de la vérité et de la réconciliation pour assurer le respect des engagements du plan d’action. Cette équipe, formée en 2023, est chargée de gérer les relations avec les Autochtones, de superviser la mise en œuvre du plan d’action et la production de rapports, ainsi que de piloter des programmes d’engagement communautaire visant à renforcer la confiance au sein des communautés. L’engagement no 37 consiste à intégrer les droits des Autochtones dans les activités de crédit aux entreprises et aux services commerciaux par l’intermédiaire des politiques et des processus de gestion des risques actuels. Dans le cadre de cet engagement, nous évaluerons la meilleure façon d’intégrer les droits des Autochtones et des communautés et, le cas échéant, l’application du principe du consentement libre, préalable et éclairé dans le processus de contrôles préalables du crédit aux entreprises et aux services commerciaux de la Banque Scotia, en procédant à un examen des processus actuels de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi qu’en élaborant un plan d’action assorti d’un échéancier.
-
Envers les collectivités
À la Banque Scotia, nous travaillons jour après jour pour avoir une influence déterminante dans le monde qui nous entoure. Grâce à notre stratégie mondiale d’investissement dans la collectivité, nous soutenons des initiatives qui favorisent des collectivités plus inclusives et équitables, en plus de promouvoir la résilience économique.
ScotiaINSPIREMC est notre initiative d’investissement communautaire de 500 millions de dollars sur 10 ans, qui vise à renforcer la résilience économique des personnes, des familles et des collectivités. Grâce à des partenariats avec des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, ScotiaINSPIRE contribue à éliminer les obstacles à l’avancement et à accroître les possibilités pour les personnes et les familles partout où la Banque est présente. Au cours de ses quatre premières années, l’initiative ScotiaINSPIRE a permis de soutenir plus de 300 partenaires communautaires et a investi plus de 156 millions de dollars dans les collectivités du monde.
En outre, la Banque s’engage à défendre la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) et à sensibiliser le public aux causes profondes de la violence qu’elles subissent, conformément à l’engagement no 36 de son plan d’action pour la vérité et la réconciliation. Pour appuyer cette démarche, elle mettra à profit sa présence physique et ses plateformes de communication, et soutiendra des partenaires communautaires qui s’efforcent de résoudre cette crise au Canada.
En ce qui concerne les parrainages philanthropiques et les dons de bienfaisance, nous n’appuyons pas les institutions qui préconisent des politiques allant à l’encontre des principes en matière d’inclusion, d’accessibilité et de droits de la personne énoncés dans notre Code d’éthique. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec des organismes qui font la promotion de l’inclusion et de la résilience économiques pour les personnes, les familles et les collectivités.
La Banque Scotia participe également à plusieurs initiatives multipartites déployées dans la collectivité pour lutter contre l’esclavage moderne, la traite des personnes et l’exploitation des enfants en ligne.
L’approche sur laquelle nous misons pour respecter les droits de la personne dans les collectivités touchées par nos activités consiste notamment à détecter les risques clés et à concevoir des plans pour gérer et réduire toutes répercussions négatives éventuelles.
-
Comment signaler des préoccupations
La Banque Scotia veut que les personnes qui ont des préoccupations puissent lui en faire part. Divers mécanismes permettent aux membres du personnel, aux clientes et clients et aux autres parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations en matière de droits de la personne.
Les plaintes portées à la Banque feront l’objet d’une enquête, et des mesures appropriées seront prises. Nous encourageons les parties prenantes à signaler les situations qu’ils jugent préoccupantes, y compris en cas de doute sur des activités de déclaration pouvant aller à l’encontre des dispositions de la présente Déclaration. La Banque Scotia protégera contre les représailles toute partie qui signale des préoccupations.
Personnel
Nous invitons les membres du personnel qui constatent ou soupçonnent une violation de la Déclaration mondiale sur les droits de la personne à signaler leurs préoccupations au moyen de l’une des options recommandées. Ils peuvent notamment s’adresser à leur gestionnaire ou au gestionnaire de la personne concernée, envoyer un courriel à RH en ligne ou déposer un rapport de dénonciation conformément à notre Politique sur le signalement.
Clientèle
La clientèle au Canada peut déposer une plainte concernant les produits ou services de la Banque en utilisant notre processus de traitement des plaintes. Le Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) constitue la dernière étape de notre processus interne de règlement des plaintes. Le BAPC effectue un examen impartial des plaintes de la clientèle – particuliers et petites entreprises – au Canada qui n’ont pas été résolues à leur satisfaction aux deux premiers paliers du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia.
Les clientes et clients situés à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Web de la Banque Scotia et se rendre sur la page de leur pays pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une plainte.
Membres de la collectivité, fournisseurs et autres parties prenantes
La Banque Scotia a mis en place un canal de signalement mondial à l’adresse Scotiabank.EthicsPoint.com pour permettre à toute personne de soulever ses préoccupations liées aux droits de la personne ou à tout manquement réel ou présumé à la loi ou aux engagements publics de la Banque. Pour signaler une préoccupation, il suffit de sélectionner la catégorie des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le menu déroulant du système EthicsPoint. Il est également possible de signaler une préoccupation par téléphone.
-
Gouvernance
Notre conseil d’administration examine et approuve les principales déclarations en matière de droits de la personne, comme notre rapport annuel sur l’esclavage moderne, et est tenu au courant des projets clés. La cheffe, Affaires de la société et Durabilité supervise la stratégie mondiale en matière de droits de la personne, tandis que l’équipe Développement durable mondiale veille à accroître la sensibilisation aux droits de la personne et à soutenir les secteurs d’activité et les fonctions d’entreprise dans l’intégration de ces enjeux dans nos politiques, programmes et services.
La présente Déclaration est tenue à jour par l’équipe Développement durable mondiale, qui collabore avec des groupes de l’ensemble de l’entreprise pour s’assurer qu’elle reflète les politiques et les programmes actuels. Ces groupes comprennent notamment : Gestion du risque global; Pratiques d’exploitation; Relations avec les Autochtones et Réconciliation; Impact social; Inclusion mondiale; Bureau de protection de la vie privée; Gestion d’actifs; Services d’approvisionnement mondiaux; Marketing; Ressources humaines; Conformité; Secrétariat général et Affaires juridiques. La Déclaration est révisée par le Comité de gouvernance du conseil d’administration tous les quatre ans, ou plus fréquemment s’il y a lieu.
-
Mise en œuvre et engagement
Nous croyons que notre Déclaration sur les droits de la personne nous aide à mettre en œuvre des mesures efficaces à l’égard de nos engagements. Nous informons les parties prenantes de l’existence de cette Déclaration et travaillons constamment à créer et à exécuter des programmes en vue de concrétiser nos engagements. De plus, nous examinons et évaluons continuellement les moyens de renforcer notre approche en matière de protection des droits de la personne en nous engageant auprès des parties prenantes concernées, notamment les membres de notre personnel et notre clientèle, les ONG, la société civile, les actionnaires, les investisseurs, les fournisseurs, les organismes de réglementation et les autres banques.
Afin de faire favoriser la mise en œuvre de ses engagements en matière de droits de la personne, la Banque Scotia est signataire ou membre des initiatives de collaboration mondiale suivantes :
- Principes d’autonomisation des femmes (PEF) de l’ONU
- Normes mondiales de conduite à l’intention des entreprises pour lutter contre la discrimination à l’égard des LGBTI de l’ONU
- Disability:IN
- Groupe de travail sur les droits de la personne dirigé par l’organisme Business for Social Responsibility (BSR)
- Principes de l’Équateur
- Le Mekong Club
Bien que notre approche soit adaptée à divers contextes locaux et aux lois applicables, nous restons déterminés à bâtir une société globalement plus forte et plus inclusive. Nous voulons assurer l’égalité des chances et avons lancé diverses initiatives d’inclusion et d’équité pour les groupes suivants : les personnes noires, les personnes autochtones, les personnes de couleur, les personnes handicapées, les membres de la communauté LGBTQIA+, les anciens combattants et les femmes.
Les droits de la personne sont abordés dans le Programme mondial de formation obligatoire de la Banque Scotia. Les sujets de formation comprennent le Code d’éthique, l’hygiène et la sécurité ainsi que la promotion de l’inclusion et de l’appartenance, qui comprend des modules explorant les préjugés inconscients, la lutte contre la discrimination et les mesures d’accessibilité à l’intention des membres du personnel et de la clientèle.
Nous rendons compte de nos progrès dans le Rapport de durabilité et le Rapport sur l’esclavage moderne qui sont publiés chaque année. Nous sommes résolus à ne jamais relâcher nos efforts et reconnaissons que notre engagement à l’égard des droits de la personne constitue un processus évolutif.
Pour toute question ou tout commentaire à propos de cette Déclaration, n’hésitez pas à envoyer un courriel à sustainability@scotiabank.com.
Déclaration des droits de la personne de la Banque Scotia
Téléchargez la Déclaration des droits de la personne de la Banque Scotia | PDF : 367 ko
Exemples concrets
Le YMCA et la Banque Scotia s’allient pour offrir de meilleures chances de réussite aux jeunes du secondaire en situation d’exclusion scolaire
Le programme Rebond par le YMCA s’adresse aux élèves en difficulté scolaire ou personnelle, en leur offrant bien plus qu’une seconde chance : il les prépare activement à reprendre leur parcours scolaire dans de meilleures conditions.
Un mouvement dirigé par des Autochtones s’inspire des pratiques traditionnelles pour contrer la violence fondée sur le genre
Au Canada, une femme ou une fille est tuée toutes les 48 heures. Cependant, les femmes autochtones sont six fois plus à risque d’être victimes de violence dès l’âge de 15 ans que les femmes non autochtones.
La Fierté, ça concerne tout le monde : président du conseil d’administration de Rainbow Railroad
« Si vous croyez aux droits fondamentaux de la personne et à la liberté, la Fierté vous concerne. »