RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

En participant à ce concours, vous acceptez les conditions du présent règlement, ainsi que les décisions de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia » ou le « commanditaire »), lesquelles sont définitives, exécutoires et sans appel à tous les égards relativement à ce concours.

Le concours s’adresse uniquement aux clients de la Banque Scotia qui sont titulaires d’un compte de placement auprès de Placements Scotia Inc. et qui répondent aux conditions d’admissibilité ci-dessous (chacun étant un « participant admissible ») :

• être résident du Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’inscription au concours;
• ne PAS être un employé de la Banque Scotia ni de ses sociétés affiliées (y compris Placements Scotia Inc.), ni de leurs agences de publicité et de promotion ou mandataires respectifs et ne PAS faire partie de la famille immédiate d’une personne travaillant pour l’une ou l’autre des parties susmentionnées ou vivre sous le même toit. Aux fins du présent règlement du concours, « famille immédiate » s’entend des parents, frères, sœurs, enfants ou conjoints.

Le concours débute le 20 avril 2023 à 00:00:01 (HE) et se termine le 31 juillet 2023 à 23:59:59 (HE) (la « période du concours »).

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Pour participer au concours, les personnes admissibles doivent établir un objectif dans Investisseur futé Scotia.

Pour établir un objectif :

• Ouvrez une session dans les services bancaires en ligne.
• Sélectionnez votre compte de placement à l’écran Sommaire des comptes.
• Allez à Vos objectifs.
• Sélectionnez le type d’objectif que vous souhaitez établir (p. ex., retraite, fond d’urgence).
• Touchez Créer un objectif.
• Pour renommer votre objectif, sélectionnez l’icône de modification, entrez un nouveau nom, puis touchez Sauvegarder les changements.

Tout client admissible qui établit un objectif au moyen de son numéro d’identification de client (NIC) aura droit à une participation. Limite d’une (1) participation par personne ou par NIC, peu importe le nombre d’objectifs qui sont établis. Pour être admissible, vous devez établir un objectif durant la période du concours.

Les participations deviennent la propriété de la Banque Scotia. Elles ne seront pas retournées et aucun accusé de réception ne sera envoyé. La Banque Scotia ne peut être tenue responsable en raison d’un bulletin perdu, reçu en retard, endommagé, détruit, mal adressé, illisible ou mal acheminé ou de tout autre problème lié à la participation au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité/d’admissibilité (dans un format qu’il juge acceptable) pour accorder la participation au concours. L’omission de fournir cette preuve en temps opportun peut entraîner la disqualification.

L’utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute dépense engagée par un participant (ex. : des frais de données qui lui sont facturés parce qu’il s’est inscrit au concours avec un appareil mobile) lui incombe. Les frais normaux d’accès et d’utilisation du réseau Internet imposés par votre fournisseur de services en ligne s’appliqueront.

Un (1) seul prix de 10 000 $ sera déposé au compte de placement admissible de la Banque Scotia du gagnant (le « prix »). Sauf à la discrétion du commanditaire, le prix n’est pas transférable ni monnayable et doit être accepté tel quel. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, advenant qu’il soit impossible d’obtenir la totalité ou une partie de ses composants, par un autre prix d’une valeur approximative équivalente ou supérieure. Si le gagnant n’est pas en mesure de réclamer une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, de ses employés, représentants ou agents et de toutes les parties associées à ce concours, aucune compensation ni substitution ne lui sera offerte. Toute dépense qu’un gagnant engage en réclamant ou en utilisant son prix relève de sa propre responsabilité.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à l’impossibilité de tenir le concours ou de remettre le prix en raison d’un événement qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, tout acte de la nature, toute grève, tout lock-out ou tout autre conflit de travail.

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours, le 1^er septembre 2023 vers midi (HE), dans les bureaux du commanditaire situés au 100, rue Yonge, Toronto, ON, M5C 2W1, Canada. Une (1) participation tirée au sort sera admissible à l’attribution du prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours, conformément au présent règlement. Limite d’un (1) prix par participant.

Un représentant du commanditaire avisera le gagnant du tirage, par courriel ou par téléphone, à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone fourni, dans un délai de 30 jours suivant la date du tirage.

Pour être déclaré gagnant du prix, le participant sélectionné doit respecter les conditions du règlement du concours, répondre à l’avis reçu du représentant du commanditaire dans un délai de soixante-douze (72) heures et fournir une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse courriel valide. En outre, il devra répondre correctement, sans aide et dans un délai prescrit, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par écrit, par téléphone ou par courriel par un représentant du commanditaire, à la discrétion de celui-ci. Le gagnant devra également signer et retourner au commanditaire, dans les sept (7) jours suivant la date de réception du message, un formulaire pour confirmer l’acceptation du prix tel que remis et dégager le commanditaire et ses sociétés affiliées de toute responsabilité relativement au prix.

En acceptant le prix, le gagnant autorise le commanditaire à utiliser en tout temps son nom, son adresse (ville et province), sa photographie, sa voix et ses déclarations au sujet du concours à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, de marketing et d’annonces en ligne, ainsi que tout médium actuel ou futur, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans autre rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.

Le participant sélectionné qui satisfait aux exigences de ce règlement sera considéré comme le gagnant officiel du concours pour la période en cause et sera désigné comme « gagnant ». Le participant sélectionné sera disqualifié s’il ne remplit pas toutes les conditions du règlement, à la seule discrétion du commanditaire, s’il ne peut être joint ou si l’avis informant le gagnant potentiel qu’il a gagné un prix est retourné à titre d’objet non livré. S’il y a lieu, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au présent règlement afin de sélectionner un autre gagnant potentiel, qui sera lui aussi assujetti aux mêmes conditions, y compris celles relatives à la disqualification.

Les dispositions de remise du prix seront prises lorsque toutes les conditions susmentionnées seront réunies.

En participant au concours, vous convenez et acceptez que le commanditaire puisse, à son entière discrétion, annuler votre participation s’il constate que vous n’avez pas respecté les conditions décrites aux présentes, ou que vous avez manipulé le processus de participation ou tout autre volet du concours, compromettant de ce fait l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement du concours. Le commanditaire se réserve par ailleurs le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un nouveau participant parmi toutes les autres participations admissibles reçues durant la période du concours.

Il se réserve également le droit de refuser la participation de toute personne dont l’admissibilité est remise en question ou ayant été auparavant disqualifiée.

En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent et acceptent de se conformer au règlement de celui-ci ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de la tenue du concours (le cas échéant) qui sont définitives, exécutoires et sans appel en toutes choses relatives à ce concours.

Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant si le règlement officiel du concours n’a pas été suivi ou pour toute fausse déclaration concernant le concours, le tirage et la réception d’un prix.

En participant à ce concours, les participants exonèrent le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, responsables, employés respectifs, les agences de promotion et de publicité associées à ce concours, les établissements participants, de même que les juges indépendants du concours nommés par le commanditaire, de toute réclamation, action en justice, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris sans s’y limiter toute maladie, blessure ou tout décès pouvant résulter, directement ou indirectement, en tout en partie, de la participation à ce concours, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix remis ou d’une partie de celui-ci (y compris tout voyage ou toute activité y étant associé). Cette limite de responsabilité est complète et s’applique à tous les dommages, de quelque nature que ce soit, y compris (sans s’y limiter) les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, les pertes de données, de revenus ou de profits, les pertes liées aux dommages causés à la propriété et les réclamations de tiers.

Le commanditaire et ses sociétés affiliées, leurs partenaires, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs agents, leurs employés, leurs représentants, ainsi que leurs agences promotionnelles et les partenaires de celles-ci n’assument aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance des voies de communication, destruction, ou modification ou pour tout défaut, délai de traitement ou de transmission, vol ou accès non autorisé concernant les participations.

Le commanditaire et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité pour toute défaillance de la messagerie électronique durant la période du concours ou pour tout problème technique lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatisés en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs de services Internet, au matériel informatique ou aux logiciels ou autre problème lié à la réception par courriel ou en ligne des participations par le commanditaire. En outre, le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou le trafic sur Internet ou tout autre site Web, ou toute combinaison des cas mentionnés dans les présentes, notamment la responsabilité d’un préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur du participant ou à tout bien utilisé pour consulter ou télécharger du matériel lié au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion (assujettie à toutes les lois applicables, notamment toute loi ou tout règlement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou la « Régie »), d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, obligation ni responsabilité, s’il considère que tout ou partie du concours fait l’objet d’une altération réelle ou présumée, ou qu’un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou tout autre facteur compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou pour tout autre motif invoqué à la seule discrétion du commanditaire. Dans un tel cas, le commanditaire peut sélectionner le gagnant parmi toutes les participations reçues avant ou après (s’il y a lieu) l’application de cette mesure par le commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations sont sujettes à vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, fausses ou altérées de quelque façon que ce soit, ou si elles ne sont pas conformes au règlement.

Le commanditaire ne peut d’aucune façon être tenu responsable de l’utilisation d’un prix ni porter quelque responsabilité que ce soit pouvant découler d’un prix remis dans le cadre de ce concours ou des événements faisant partie de ce concours, notamment des erreurs typographiques ou autres dans la présentation ou l’administration du concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou la remise d’un prix. Le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, entités associées, partenaires, partenariats, mandants, représentants, agents, donneurs de licence, successeurs et ayants-droits respectifs (i) n'offrent aucune garantie et ne font aucune représentation relativement au prix, (ii) n'offrent aucune garantie implicite, et (iii) n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les blessures ou dommages de quelque nature que ce soit liés au prix remis dans le cadre du concours, aux voyages dans le cadre de celui-ci ou de la participation à ce concours.

En cas d’écart ou de contradiction entre les conditions du présent règlement et les conditions ou déclarations de ses éventuelles versions abrégées, de la publicité ou de la version française du règlement officiel, ce sont les conditions de la version anglaise du règlement du concours qui prévalent et qui ont force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable.  

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Toutes les questions concernant l’établissement, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement officiel, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours, sont régies et interprétées conformément aux règles juridiques de fonds de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois de cette province. Tous les participants doivent reconnaître la compétence d’attribution et la compétence territoriale des tribunaux de la province de l’Ontario.

Le commanditaire s'engage à respecter le droit à la confidentialité des participants. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours seront utilisés par le commanditaire conformément à l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia et toutes les lois sur la vie privée applicables. Le commanditaire ne vendra pas l’information recueillie pour ce concours à une tierce partie. Sauf avis contraire dans les présentes à l’égard du gagnant, toute information personnelle recueillie dans le cadre du concours sera recueillie, utilisée et communiquée par le commanditaire seulement aux fins de gestion et d’administration du concours. En participant au concours, vous consentez à ce que le commanditaire recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins de la gestion et de l’administration de ce concours.

Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie pour décision. De même, tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Pour savoir comment établir vos objectifs dans la plateforme Investisseur futé Scotia et obtenir plus de renseignements, allez à https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/centre-de-placements/investisseur-fute-scotia.html

© La Banque de Nouvelle-Écosse, 2023.