Scotia iTRADE^MD

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est régie par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence

Des conditions s’appliquent. Offre valable pour les nouveaux clients de Scotia iTRADE^MD et applicable aux nouveaux comptes.

 

Critères d’admissibilité à l’offre de prime en argent progressive pouvant atteindre 5 000 $

 

Si vous :

 

(i) ouvrez un ou plus d’un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 mars 2025 et vous provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 avril 2025 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 1 000/5 000/10 000/25 000/50 000/100 000/250 000/500 000/1 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte non détenu auprès de Scotia iTRADE, mais détenu ailleurs au sein du Groupe de sociétés de la Banque Scotia, comme défini ci-dessous (le « Transfert entrant Banque Scotia ») et

 

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés sur le ou les Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 30 avril 2025 et le 30 avril 2026, alors un montant de

25/25/50/125/250/500/1 250/2 500/5 000 $ CA (respectivement, en fonction du Montant admissible déposé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 30 mai 2026. La prime en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

 

Si vous provisionnez votre Nouveau compte avec l’équivalent de 1 000 $ CA ou plus avant le 30 avril 2025, vous aurez droit, en plus d’une prime en argent, au tarif de commission de 4,99 $ par opération sur actions ou FNB canadiens ou américains et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $ par contrat pour chaque opération sur options effectuée dans votre ou vos Nouveaux comptes, et ce, jusqu’au 30 avril 2026. Votre nouveau statut d’admissibilité entrera en vigueur le premier jour ouvrable de chaque semaine (du 11 novembre 2024 au 5 mai 2025), une fois que vous aurez satisfait à tous les critères d’admissibilité de cette offre. Si vous êtes déjà admissible à la commission de 4,99 $ par opération, celle-ci ne sera pas modifiée par la présente offre.

 

« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Trust Scotia^MD, ScotiaMcLeod^MD, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financière MD, Jarislowsky, Fraser Limitée et Tangerine).

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour l’offre de prime en argent progressive (si cette offre est combinée avec l’offre de remise en argent de 1 %, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de transferts entrants Banque Scotia. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 4 novembre 2024 et le 30 avril 2026 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à déterminer votre admissibilité à un palier donné de prime en argent et à la commission de 4,99 $ sur les opérations sur actions et FNB.

Critères d’admissibilité à l’offre de remise en argent de 1 %

Si vous :

(i) ouvrez un ou plus d’un Nouveau compte Scotia iTRADE (chacun étant un « Nouveau compte »), vous vous inscrivez à cette offre d’ici le 31 mars 2025 et vous provisionnez le ou les Nouveaux comptes d’ici le 30 avril 2025 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 1 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu dans une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés de la Banque Scotia, comme défini ci-dessus (le « Transfert entrant externe ») et

 

(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés sur le ou les Nouveaux comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période comprise entre le 30 avril 2025 et le 30 avril 2026, alors un montant égal à 1 % du Montant admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 30 mai 2026 (un minimum de 25 $ CA et un maximum de 10 000 $ CA). La prime en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.

 

Si vous provisionnez votre Nouveau compte avec l’équivalent de 1 000 $ CA ou plus avant le 30 avril 2025, vous aurez droit, en plus d’une prime en argent, au tarif de commission de 4,99 $ par opération sur actions ou FNB canadiens ou américains et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $ par contrat pour chaque opération sur options effectuée dans votre ou vos Nouveaux comptes, et ce, jusqu’au 30 avril 2026. Votre nouveau statut d’admissibilité entrera en vigueur le premier jour ouvrable de chaque semaine (du 11 novembre 2024 au 5 mai 2025), une fois que vous aurez satisfait à tous les critères d’admissibilité de cette offre. Si vous êtes déjà admissible à une commission de 4,99 $ par opération, celle-ci ne sera pas modifiée par la présente offre.

 

 

 

Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour la remise en argent de 1 % (si l’offre est combinée à celle de la prime progressive, les conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné s’appliqueront comme décrit ci-dessous) : L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet d’un Transfert entrant externe. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 4 novembre 2024 et le 30 avril 2026 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à déterminer votre admissibilité à un montant donné de prime en argent et à la commission de 4,99 $ sur les opérations sur actions et FNB.

Exemple :
Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes avant le 30 avril 2025, puis retire 40 000 $ d’un compte Scotia iTRADE pendant la Période d’admissibilité.

Transfert entrant externe	100 000 $
Transfert sortant	-40 000 $
Montant admissible
	60 000 $
Prime en argent
Remise en argent de 1 %	600 $

 

 

 

Conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné pour l’offre combinée de prime en argent progressive et de remise en argent de 1 %

a. L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont été transférés à partir de comptes détenus ailleurs qu’à Scotia iTRADE. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE entre le 4 novembre 2024 et le 30 avril 2026 (la « Période d’admissibilité »), les montants seront soustraits du Montant admissible servant à déterminer votre admissibilité à un palier/montant donné de prime en argent et à la commission de 4,99 $ sur les opérations sur actions et FNB.

Exemple :
Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes, puis dépose 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia.

	Dépôts de fonds provenant d’une autre institution financière	Dépôts de fonds provenant du Groupe de sociétés de la Banque Scotia
Transfert entrant	50 000 $	40 000 $
Montant admissible (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible combiné)
	50 000 $	40 000 $
Prime en argent
	Remise en argent de 1 % 500 $	Prime progressive 125 $

 b. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu ailleurs qu’à Scotia iTRADE, mais au sein du Groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants Banque Scotia ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des transferts entrants Banque Scotia aux fins du calcul du Montant admissible.

Exemple :
Le client dépose 50 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 10 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia pendant la Période d’admissibilité.

	Dépôts depuis, et retraits vers, une autre institution financière	Dépôts depuis, et retraits vers, le Groupe de sociétés de la Banque Scotia
Transfert entrant	50 000 $	40 000 $
Transfert sortant		-10 000 $
Montant admissible
	50 000 $	30 000 $
Prime en argent
	Remise en argent de 1 % 500 $	Prime progressive 125 $

 

c. Les montants combinés transférés pendant la Période d’admissibilité à tout compte détenu auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés de la Banque Scotia (« Transferts sortants externes ») seront soustraits des nouveaux actifs nets combinés des transferts entrants externes aux fins du calcul du Montant admissible.

d. Si le montant combiné des Transferts sortants Banque Scotia est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible. 

Exemple :
Le client dépose 100 000 $ en Transferts entrants externes et 40 000 $ en Transferts entrants Banque Scotia, puis il retire 50 000 $ en Transferts sortants Banque Scotia.

	Dépôts depuis, et retraits vers, une autre institution financière	Dépôts depuis, et retraits vers, le Groupe de sociétés de la Banque Scotia
Transfert entrant	100 000 $	40 000 $
Transfert sortant		-50 000 $
Montant total soustrait	-10 000 $	-40 000 $
Montant admissible
	90 000 $	0 $
Prime en argent
Nouveaux clients	Remise en argent de 1 % 900 $	Prime progressive 0 $

e. Si le montant combiné des Transferts sortants externes est supérieur au montant combiné des Transferts entrants externes, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia pour le calcul du Montant admissible. 

f. S’il n’apparaît pas clairement que le transfert est un transfert sortant Banque Scotia ou un transfert sortant externe (« Transfert sortant neutre »), le montant du Transfert sortant neutre sera d’abord soustrait du montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia et, si le montant du Transfert sortant neutre est supérieur au montant combiné des Transferts entrants Banque Scotia, la différence sera soustraite du montant combiné des Transferts entrants externes pour le calcul du Montant admissible.

 

                                                                                      

Conditions générales

1.     Les nouveaux clients qui ouvrent un compte doivent présenter une demande d’ouverture de compte et s’inscrire d’ici le 31 mars 2025 en prenant soin d’entrer le code promotionnel WN25 pour profiter de l’offre de prime en argent et de commission de 4,99 $ sur les opérations sur actions et FNB (le cas échéant).

2.     Les comptes personnels et de personne morale doivent être inscrits séparément. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs Nouveaux comptes de personne morale, tous vos comptes de personne morale Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible.

3.     Toute demande d’inscription reçue après le 31 mars 2025 sera exclue de cette promotion. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres de recommandations d’amis.

4.     Lorsqu’un client est inscrit à deux offres qui se chevauchent (l’offre se terminant le 31 décembre 2024 et l’offre commençant le 4 novembre 2024), pour la période entre le 4 novembre 2024 et le 31 décembre 2024 uniquement, tous les montants de transferts sortants seront appliqués au calcul du Montant admissible de l’offre la plus récente, débutant le 4 novembre 2024. Si, au cours de cette période, le montant des transferts sortants est supérieur au montant des transferts entrants, la différence sera appliquée au calcul du Montant admissible de l’offre promotionnelle précédente.  

5.     Pour tout transfert entrant de fonds ou de titres américains, le taux de change en vigueur à la date du transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.

6.     Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.

7.     Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une offre par client pour les comptes de personne morale. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à la remise en argent et à la commission de 4,99 $ sur les opérations.

8.     Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer le crédit sur la commission par opération, en totalité ou en partie, si les conditions de l’offre, y compris, sans s’y limiter, l’obligation de maintenir le Montant admissible approprié dans votre ou vos Nouveaux comptes durant la Période d’admissibilité, ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.

 

Le versement de la prime en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la prime en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal personnel pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.