Offres et programmes spéciaux

Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. L’offre de points Scène+ en prime ne s’applique pas aux renouvellements de prêts hypothécaires. D’autres conditions s’appliquent.

L’offre de prime groupée de 500 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 (la «période de l’offre») et s’adressent aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve de satisfaire aux conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent :

i) recevoir une prime de 400 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles;

ii) recevoir une prime additionnelle de 100 $ lorsqu’ils satisfont aux critères d’admissibilité à la prime de 400 $ et qu’ils ouvrent un nouveau compte enregistré admissible (tel que défini ci-dessous) auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia») et réalisent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 400 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 400 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et
2. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

• mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place et effectuer un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles† d’au moins 50 $ par opération qui devront se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne admissible† d’une valeur d’au moins 50 $ par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte enregistré : Pour être admissible à la prime additionnelle de 100 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 400 $, et :

1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible durant la période de l’offre (dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible); et
2. cotiser ou transférer un montant de placement minimum de 5 000 $ dans votre nouveau compte enregistré admissible dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré pour une période d’au moins trois (3) mois consécutifs.

 

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime du forfait sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai de dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime de l’offre groupée aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime du forfait et la prime de l’offre groupée seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client (prime totale pouvant atteindre 500 $), peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait.

 

Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée recevra la prime de l’offre groupée. Si deux (2) comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée sera versée dans un (1) seul compte enregistré admissible, selon la priorité suivante : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; (3) REER admissible. Pour les comptes-chèques joints admissibles, une (1) seule prime du forfait sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal, et seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée.

 

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia. Toutes les autres conditions des comptes-chèques admissibles et des comptes enregistrés admissibles continuent de s’appliquer (vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide d’accompagnement – Opérations bancaires courantes ou dans le Livret Placements – Guide d’accompagnement, selon le cas). Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.

Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :

 

1. (i) souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible (selon la définition ci-dessous) qui sera décaissé le ou après le 1^er août 2024; ou (ii) renouveler votre prêt hypothécaire existant admissible de la Banque Scotia le ou après le 1^er août 2024;
2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (chacun étant un «forfait») après le 1^er août 2024 et dans les 120 jours qui précèdent ou qui suivent la date de décaissement ou de renouvellement du prêt hypothécaire, selon le cas; et
3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires à partir du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime ou la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités);
4. l’annulation des frais de compte mensuels sera immédiatement appliquée, pour une période maximum d’un an, à compter de la date d’obtention du nouveau forfait ou de la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible, pourvu que les versements du prêt hypothécaire admissible soient prélevés sur le compte du forfait. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés.

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia, aux renouvellements de prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels admissibles transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $ et le prêt hypothécaire résidentiel doit être un prêt fermé d’une durée d’un an ou plus (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance.

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre. L’offre peut être modifiée, retirée, suspendue ou prolongée en tout temps, sans préavis.

*Le montant minimum du prêt hypothécaire admissible est de 100 000 $, et le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de 3 ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de 5 ans. La Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec ni aux demandes de transfert effectuées dans eHOME). Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours de la date de la demande.

 

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.