Conditions de l'offre de taux promotionnel

À compter du 14 juillet 2020, le « taux d’intérêt ordinaire » sera réduit de 0,15 % à 0,05 % et le «taux d’intérêt promotionnel» passera de 1,35 % à 1,45 %. Le taux d’intérêt promotionnel s’appliquera à tous les soldes admissibles à compter de cette date.

1. Offre promotionnelle

L'offre de taux promotionnel (l'«offre») s'applique aux nouveaux fonds déposés dans un compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia (existant ou nouveau) entre le 9 avril 2020 et le 31 août 2020 (la «période de l'offre»). En vous prévalant de cette offre, vous acceptez les conditions de l'offre de taux promotionnel (les «conditions»).

2. Critères de participation à la promotion

Pour être admissible à cette offre, vous devez répondre à toutes les exigences ci-dessous.

a) Détenir un compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia en tant que titulaire unique ou principal au cours de la période de l’offre.

b) Déposer des nouveaux fonds détenus dans une autre banque ou institution financière dans votre compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia.

Être un particulier (les personnes morales, p. ex. les petites entreprises, ne sont pas admissibles).

3. Définitions

«Intérêt du taux promotionnel»	L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre est calculé au taux d’intérêt promotionnel, conformément aux présentes conditions.
«Taux d’intérêt promotionnel»	1,45 % par année (pouvant être modifié) À compter du 14 juillet 2020, le « taux d’intérêt ordinaire » sera réduit de 0,15 % à 0,05 % et le «taux d’intérêt promotionnel» passera de 1,35 % à 1,45 %. Le taux d’intérêt promotionnel s’appliquera à tous les soldes admissibles à compter de cette date.
«Période de l’offre»	Du 9 avril 2020 à 00 h 01 au 31 août 2020 à 23 h 59.
«Nouveaux fonds»	Fonds de source externe, soit des fonds qui ne proviennent pas d’un compte d’épargne, d’un compte de placement ou d’un compte enregistré existant de la Banque Scotia.
«Solde combiné»	Solde de clôture combiné des fonds, à un jour donné (à l’exception des fonds communs), de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia¹ dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), en l’occurrence les comptes d’épargne Momentum^PLUS, les comptes de placement de la Banque Scotia² et les comptes enregistrés de la Banque Scotia. Sont exclus les fonds communs et les soldes détenus dans les comptes-chèques.
«Augmentation du solde combiné»	L’excédent du solde combiné par rapport au solde initial combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre.
«Solde initial combiné»	Le solde combiné au 8 avril 2020.
«Compte d’épargne Momentum^PLUS»	Tout compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia ouvert durant la période de l’offre.
«Augmentation du solde du compte d’épargne Momentum^PLUS»	L’excédent du solde du compte d’épargne Momentum^PLUS par rapport au solde initial du compte d’épargne Momentum^PLUS à un jour donné durant la période de l’offre.
«Solde du compte d’épargne Momentum^PLUS»	Le solde de clôture combiné de tous les comptes d’épargne Momentum^PLUS à un jour donné.
«Solde initial du compte d’épargne Momentum^PLUS»	Le solde du compte d’épargne Momentum^PLUS au 8 avril 2020, sous réserve que tout compte d’épargne Momentum^PLUS n’étant pas ouvert à cette date sera réputé avoir un solde de clôture de 0 $.
«vous»	La personne admissible à l’offre promotionnelle.

4. Calcul de l’intérêt du taux promotionnel

En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne Momentum^PLUS, vous recevrez pour chaque jour durant la période de l’offre, l’intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a) l’augmentation du solde du compte d’épargne Momentum^PLUS;

b) l’augmentation du solde combiné; et

c) 5 000 000 $

La date à laquelle vous vous inscrivez conformément au paragraphe 2(b) ne modifie pas le calcul.

5. Versement de l’intérêt du taux promotionnel

a) Les versements des intérêts du taux promotionnel seront indiqués en ligne dans le Sommaire des opérations de votre compte d’épargne Momentum^PLUS en tant que «intérêts du taux promotionnel». Les intérêts seront déposés dans votre compte d’épargne Momentum^PLUS dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois dans le cadre de l’offre promotionnelle (p. ex., 7 mai, 7 juin, 7 juillet, 7 août, etc.) à laquelle vous êtes inscrit conformément au paragraphe 2 (b). Lorsqu’une inscription a lieu la dernière journée du mois, les intérêts du taux promotionnel sont versés dans un délai de 7 jours après la fin du mois suivant. (Exemple : Si vous vous inscrivez le 31 mai, le versement aura lieu le 7 juillet.)

b) L’intérêt du taux promotionnel sera versé au compte d’épargne Momentum^PLUS du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou, en l'absence d'un compte à titulaire unique, au compte d’épargne Momentum^PLUS joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé.
Par exemple, si un client qui est titulaire unique d’un compte d’épargne Momentum^PLUS et titulaire principal d'un autre compte d’épargne Momentum^PLUS joint, l'intérêt du taux promotionnel sur le solde de ces deux comptes sera versé au compte d’épargne Momentum^PLUS dont il est l'unique titulaire.

c) Les relevés d’impôt pour le revenu de placement gagné seront émis au nom du ou des titulaires du compte d’épargne Momentum^PLUS dans lequel l'intérêt aura été versé.

6. Conditions générales

a) Les comptes d’épargne Momentum^PLUS doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt du taux promotionnel. Dans le cadre de l’offre, un compte d’épargne Momentum^PLUS n’est plus considéré «en règle» s’il affiche un solde négatif.

b) Toutes les autres conditions du compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia s’appliquent. Consultez le site www.banquescotia.com/momentumplus pour plus de détails.

c) La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de prolonger, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse. La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d'intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si la Banque Scotia le permet.

d) Durant la période de l'offre, le taux d'intérêt régulier s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel à compter du jour suivant la date à laquelle cet intérêt du taux promotionnel aura été déposé dans le compte approprié. Le taux d'intérêt promotionnel s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel versé en juin et en août durant la période de l'offre à compter du deuxième jour suivant le versement de l'intérêt du taux promotionnel. Le taux d'intérêt promotionnel s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel versé les autres mois durant la période de l'offre à compter du troisième jour suivant le versement de l'intérêt du taux promotionnel.

Par «compte d’épargne de la Banque Scotia», on entend : compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia, Compte Accélération Plus Scotia^MD, compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia, compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia, compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia, compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US et compte Scotia à intérêt quotidien en euros. Les soldes détenus dans un compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US ou dans un compte Scotia à intérêt quotidien en euros seront calculés au pair avec le dollar canadien.

Pour obtenir plus d’information sur les comptes de placements et les comptes enregistrés de la Banque Scotia, consultez la brochure Placements – Guide d’accompagnement à banquescotia.com.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.