Terminologie hypothécaire

Assurance hypothécaire - Assurance visant à protéger le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur. Il s'agit d'une assurance distincte de l'assurance vie et de l'assurance habitation.

Créancier hypothécaire - Le prêteur.

Date d'ajustement de l'intérêt - Date de début de la durée du prêt (p. ex. 5 ans), habituellement le premier jour du mois. Les intérêts calculés sur les fonds déjà avancés sont payables à cette date. La première mensualité (principal et intérêt) payable par l'emprunteur en remboursement du prêt hypothécaire est exigible un mois après la date d'ajustement de l'intérêt.

Date d'échéance - Date à laquelle prend fin la durée du prêt hypothécaire. Si le prêt hypothécaire n'est pas totalement remboursé, le contrat doit alors être renouvelé.

Date de transfert de la propriété - Date à laquelle la vente d'une propriété est conclue et le nouveau propriétaire en prend possession.

Débiteur hypothécaire - L'emprunteur.

Durée - Période durant laquelle le taux d'intérêt, le montant des versements et les autres conditions du prêt hypothécaire demeurent inchangées. Le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement à la fin de la durée, à moins qu'il ne soit renouvellé.

Genworth - Genworth Canada est maintenant connu sous le nom de Sagen^MC

Indemnité de remboursement anticipé - Commission exigée de l'emprunteur en cas de remboursement intégral ou partiel du prêt avant les échéances prévues.

Logement en copropriété - Forme de propriété en vertu de laquelle le propriétaire possède un logement et également une fraction des parties communes (tels que les ascenseurs, les entrées d'immeubles et le terrain).

Paiement initial - Montant d'argent (en espèces) remis par l'acquéreur. Il représente habituellement la différence entre le prix d'achat de la propriété et le montant du prêt hypothécaire.

Période d'amortissement - Nombre d’années requis pour rembourser intégralement un prêt hypothécaire. Cette période peut excéder la durée du prêt. Par exemple, les prêts ont souvent une durée de cinq ans et une période d’amortissement de 25 ans.

P.I.T - Principal, intérêts et taxes.

Prêt hypothécaire à quotité élevée - Prêt dont le montant est supérieur à 80 % de la valeur estimative de la propriété ou de son prix d'achat s'il est moins élevé. Ce prêt doit être assorti d'une assurance et l'emprunteur doit payer les frais de souscription et les primes (qui peuvent être ajoutés au montant du prêt) à l'assureur.

Prêt hypothécaire à taux fixe - Le prêt à taux fixe est un prêt dont le taux d'intérêt demeure inchangé pour la durée du prêt.

Prêt hypothécaire à taux variable - Avec un prêt hypothécaire à taux variable, le taux d’intérêt varie selon les conditions du marché et peut fluctuer pendant la durée de votre prêt hypothécaire. La Banque Scotia offre des prêts hypothécaires à taux variable établi en fonction du taux de base de la Banque Scotia, qui suit le taux directeur de la Banque du Canada. Le montant de votre paiement peut augmenter ou diminuer selon les variations du taux de base de la Banque Scotia.

Prêt hypothécaire flexibilité - Un prêt hypothécaire fermé n’offre pas d’options de remboursement avant la date d’échéance. Un prêteur peut accepter le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire fermé dans certains cas, mais il exigera des frais de remboursement anticipé. Aux termes de la convention de prêt hypothécaire Flexibilité, vous pouvez renouveler par anticipation votre prêt hypothécaire sous forme de prêt hypothécaire fermé à taux fixe de un an ou plus sans avoir à acquitter de frais de remboursement anticipé.

Prêt hypothécaire ordinaire - (hypothèque immobilière au Québec) : Garantie en faveur de la Société hypothécaire Scotia (SHS), filiale en propriété exclusive de la Banque Scotia, inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison comprend des renseignements précis sur votre prêt hypothécaire (montant, durée, taux d’intérêt, etc.). Une hypothèque ordinaire sert à garantir votre prêt hypothécaire seulement.

Prêt hypothécaire subsidiaire - (hypothèque accessoire au Québec) : Garantie en faveur de La Banque de Nouvelle-Écosse, société exploitée sous le nom Banque Scotia, inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison ne comprend aucun renseignement précis sur votre prêt hypothécaire. Ces renseignements sont couverts par un contrat de crédit distinct. En plus de votre prêt hypothécaire, une hypothèque subsidiaire peut garantir d’autres dettes.

Prêt LNH (Loi nationale sur l'habitation) - Prêt hypothécaire assuré par la SCHL.

Prêts hypothécaires fermés et ouverts - Un prêt hypothécaire fermé n’offre pas d’options de remboursement avant la date d’échéance. Un prêteur peut accepter le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire fermé dans certains cas, mais il exigera des frais de remboursement anticipé. Un prêt hypothécaire ouvert donne la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou intégral en tout temps.

Principal - Correspond au montant que vous empruntez (le montant du prêt hypothécaire).

Promesse d'achat - Document juridique conclu entre l'acheteur et le vendeur dans lequel un certain prix est proposé pour l'acquisition d'une propriété. L'offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (liée à la réalisation de certaines conditions.)

Quotité du prêt - Exprimée en pourcentage, la valeur du prêt hypothécaire par rapport à la valeur estimative ou au prix d'achat de la propriété, si celui-ci est moins élevé.

Sagen^MC - Assureur hypothécaire indépendant.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) - Société d'État chargée de l'application de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). La SCHL fournit une assurance hypothécaire aux prêteurs.

Valeur acquise - Elle constitue la différence entre le prix auquel la propriété pourrait être vendue et la somme des dettes qui la grèvent.

Valeur estimative - Estimation de la valeur de la propriété offerte en garantie d’un prêt hypothécaire. Effectuée en vue de l’octroi d’un prêt, elle peut être inférieure au prix d’achat de la propriété.

Versement hypothécaire - Le montant que vous payez sur une base régulière (habituellement à la quinzaine ou chaque mois) pour rembourser votre prêt hypothécaire.