Programme de transfert à la Banque Scotia¹

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Certaines conditions peuvent s’appliquer. Les offres ne sont valides que pour le transfert d’un prêt hypothécaire existant d'une autre institution financière ou d'un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance. Ce programme peut être modifié ou retiré en tout temps sans préavis et ne peut être combiné à d’autres réductions, offres ou promotions.

*Le montant minimum du prêt hypothécaire admissible est de 100 000 $, et le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de 3 ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de 5 ans. La Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec ni aux demandes de transfert effectuées dans eHOME). Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours de la date de la demande.

Toutes les demandes sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximum autorisés. Dans certaines circonstances, une nouvelle demande pourrait être nécessaire pour ajouter ou modifier des produits dans le cadre du CIS. Si vous demandez une modification de la limite de crédit de vos produits, il se peut que nous vous demandions de fournir de nouveaux renseignements ou de soumettre une nouvelle demande. Dans certains cas, l’inscription d’une nouvelle hypothèque pourrait être nécessaire. Certaines solutions de prêts hypothécaires pourraient ne pas être admissibles au titre du CIS. D’autres restrictions et conditions peuvent s’appliquer.

La limite de crédit n’augmente que si le compte de Ligne de crédit Scotia sélectionné n’a pas atteint sa limite de crédit maximale ou la limite de crédit maximale du programme CIS et que les limites de tous les comptes de crédit renouvelable du programme CIS ne dépassent pas 65 % de la valeur de la propriété. D’autres conditions s’appliquent.

Le montant minimum du prêt hypothécaire admissible est de 100 000 $, et le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de 2 à 5 ans ou encore un prêt fermé à taux variable de 5 ans. La Banque Scotia versera 500 $ pour couvrir les frais de transfert applicables. La demande de prêt hypothécaire doit être pour un immeuble dans lequel le demandeur habite. Les immeubles situés au Québec ne sont pas admissibles. Ce montant sera déposé dans le compte désigné pour le prélèvement des versements hypothécaires dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de clôture du prêt. Ce montant sera traité comme une remise et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 90 jours de la date de la demande.

Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :

1. (i) souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible (selon la définition ci-dessous) qui sera décaissé le ou après le 1er août 2024; ou (ii) renouveler votre prêt hypothécaire existant admissible de la Banque Scotia le ou après le 1er août 2024;
2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (chacun étant un «forfait») après le 1er août 2024 et dans les 120 jours qui précèdent ou qui suivent la date de décaissement ou de renouvellement du prêt hypothécaire, selon le cas; et
3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires à partir du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime ou la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités) afin de continuer de profiter de l’annulation des frais de compte mensuels la première année;
4. l’annulation des frais de compte mensuels sera immédiatement appliquée, pour une période maximum d’un an, à compter de la date d’obtention du nouveau forfait ou de la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible, pourvu que les versements du prêt hypothécaire admissible soient prélevés sur le compte du forfait. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés.

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia, aux renouvellements de prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels admissibles transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $ et le prêt hypothécaire résidentiel doit être un prêt fermé d’une durée d’un an ou plus (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance.

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre. L’offre peut être modifiée, retirée, suspendue ou prolongée en tout temps, sans préavis.