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Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 4,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes ou américaines et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez avoir effectué au moins 150 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil. Si vous effectuez moins de 150 opérations dans votre compte donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil, vous serez admissible à un tarif unique de 9,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 9,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options. Les opérations donnant lieu à une commission sont l'achat et la vente d'actions, d'options et de titres à revenu fixe assujettis à des commissions. L'achat et la vente de CPG, de FNB et de fonds communs qui ne donnent pas lieu à une commission, d'Obligations d'épargne du Canada et d'Obligations d'épargne des provinces sont des exemples d'opérations qui ne génèrent pas de commission. Votre nouveau statut d'admissibilité entrera en vigueur le jour ouvrable où vous répondrez aux exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif. Votre statut d'admissibilité sera aussi maintenu pour le trimestre civil suivant le trimestre durant lequel votre statut d'admissibilité est entré en vigueur (le «trimestre suivant l'admissibilité»). Si les exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif sont respectées durant le trimestre suivant l'admissibilité, votre statut d'admissibilité sera maintenu pour le trimestre consécutif au trimestre suivant l'admissibilité. Sinon, vous devrez vous rendre de nouveau admissible après la fin du trimestre suivant l'admissibilité. Les frais liés aux opérations sur des titres américains sont facturés en dollars américains.

Les frais liés aux opérations sur titres américains sont facturés en dollars américains. Les opérations d'une valeur de moins de 2 000 $ seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération ou 9,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les opérations sur des actions dont le cours s'établit à 1 $ ou moins seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération ou 9,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre partiellement exécuté, sauf si les opérations sont eff­ectuées le même jour ouvrable. Les ordres multiples du même jour, visant les mêmes titres, dans la même bourse et du même côté du marché, ne seront pas regroupés aux fins du calcul de la commission et une commission distincte vous sera facturée pour chaque ordre exécuté. Une seule confirmation faisant état de ces ordres vous sera envoyée. Les commissions facturées en rapport avec chacun des ordres exécutés seront totalisées et apparaîtront sur cette confirmation comme une seule commission. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations eff­ectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant. Toutes les opérations en $ US e­ffectuées en dehors des heures d'ouverture de la bourse dans le site Web de Scotia iTRADE sont assujetties à des commissions normales plus des frais de réseau de courtage électronique (ECN) de 0,005 $ par action.

Les frais liés aux opérations sur des options américaines sont facturés en dollars américains. Les frais s’appliquent en totalité à chaque ordre partiellement rempli, sauf si les opérations sont effectuées le même jour ouvrable. Les frais s’appliquent en totalité à chaque ordre. Les frais s’appliquent en totalité à chaque côté des positions mixtes et combinées. Des frais de 65 $ s’appliquent à toutes les levées et assignations d’options, en sus des commissions habituelles applicables aux opérations sur actions en ligne. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant.

Nota : Vous avez peut-être remarqué des frais minimes qui apparaissent sur votre avis d’exécution sous la rubrique «SEC fee». Ces frais sont toujours séparés du reste des autres commissions et frais portés à votre compte. La SEC (Security Exchange Commission) impose des frais de transaction à raison du taux de 25,70 $ par million de dollars de valeurs mobilières vendues (à l’exception des options basées sur indices, des obligations, des débentures et de toutes autres valeurs d’emprunt). Ces frais de la SEC s’appliquent aux ventes de valeurs mobilières américaines.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia^MD réunit les divers services financiers offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia^MD); la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD); Gestion privée de placements (par l’entremise de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.); 1832 Asset Management U.S. Inc.; les Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. et ScotiaMcLeod^MD, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services bancaires privés sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse. Les services de gestion de portefeuille sont offerts par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. et 1832 Asset Management U.S. Inc. Les services d’assurance sont fournis par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.Les services-conseils en gestion de patrimoine et les services de courtage sont fournis par ScotiaMcLeod, une division de ScotiaCapitaux Inc. Les services-conseils en placement international relèvent de Scotia Capitaux Inc. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.  Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. est la filiale spécialisée dans l’assurance de Scotia Capitaux Inc., société membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers de ScotiaMcLeod agissent en qualité d’agents d’assurance-vie (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.

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