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Comptes de cartes de crédit American Express et Visa de la Banque Scotia et comptes Ligne de crédit Scotia
À la Banque Scotia, nous sommes engagés à vous aider à mieux comprendre les conditions liées à l’utilisation de vos produits de crédit renouvelable et les changements que nous y apportons. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s'applique à votre compte. Vous trouverez ci-dessous une liste complète des comptes régis par cette entente.
Avis
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Modifications du Contrat relatif au crédit renouvelable
Comptes ouverts le ou après le 29 janvier 2024
- S’applique uniquement aux comptes de cartes de crédit Visa Scène+ Banque Scotia et Visa Affaires Scotia Home Hardware PRO
Comptes ouverts le ou après le 11 mars 2024
- S’applique uniquement aux comptes de cartes de crédit American Express Or de la Banque Scotia
Comptes ouverts le ou après le 30 juillet 2024
- Tous les comptes de carte de crédit American Express de particuliers de la Banque Scotia
- Tous les comptes de carte de crédit Visa de particuliers et de petites entreprises de la Banque Scotia (à l’exception des cartes de crédit Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise)
Avis de modifications du Contrat de crédit renouvelable (en vigueur le 29 janvier 2024)
Comptes ouverts le ou avant le 28 janvier 2024
- Tous les comptes de carte de crédit American Express de particuliers de la Banque Scotia (Nota: Comprend également les comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia ouverts avant le 11 mars 2024)
- Tous les comptes de carte de crédit Visa de particuliers et de petites entreprises de la Banque Scotia (à l’exception des cartes de crédit Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise)
Avis de modification du Contrat de crédit renouvelable (en vigueur le 12 novembre 2024)
Modifications des conditions du plan Paiement SélectMC Scotia (faisant partie de votre Contrat relatif au crédit renouvelable)
Comptes ouverts le ou avant le 29 juillet 2024
- Tous les comptes de cartes de crédit Visa de la Banque Scotia (à l’exception des cartes de crédit Visa de petites entreprises et Visa Banque Scotia en dollars US)
Comptes ouverts entre le 29 juillet 2024 et le 28 août 2024
- S’applique uniquement aux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia sans frais annuels, Visa Momentum Scotia et Visa minima Scotia
Avis important concernant les plans de crédit à tempérament (en date du 15 mai 2022)
Modifications des conditions du plan Paiement SélectMC Scotia (faisant partie de votre Contrat relatif au crédit renouvelable)
Comptes ouverts entre le 29 janvier 2024 et le 29 juillet 2024
- S’applique uniquement aux comptes de cartes de crédit Visa Scène+ Banque Scotia et Visa Affaires Scotia Home Hardware PRO
Avis important concernant les plans de crédit à tempérament (en date du 29 janvier 2024)
Comptes ouverts le ou avant le 30 juillet 2024
- Tous les comptes de cartes de crédit Visa et American Express de la Banque Scotia (à l’exception des cartes de crédit Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise)
Avis important concernant les plans Paiement Sélect Scotia (en date du 30 juillet 2024)
La date d’ouverture des comptes de carte de crédit pourrait avoir une incidence sur les avis qui vous sont transmis afin de vous aider à comprendre les changements que nous apportons à nos produits et services pour mieux vous servir. Veuillez les lire attentivement.
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