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Offre groupée de 400 $ pour un forfait bancaire et un compte enregistré – description et conditions :

L’offre de prime de 400 $ (l’« offre ») de la Banque Scotia s’étend du 1^er novembre 2023 au 29 février 2024 (la « période de l’offre ») aux particuliers qui ouvrent un compte admissible. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 350 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite ou un compte d’épargne libre d’impôt (un « compte enregistré admissible ») à la Banque Scotia et mettent en place un prélèvement automatique de cotisations (PAC) d’une valeur minimale de 50 $ qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs.

Voici les comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles à cette offre : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) et compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Scotia. Les FERR, les CELIAPP, les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles.

 

Conditions de l’offre de prime de 350 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $ (la « prime du forfait »), vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime (un « compte-chèques admissible ») durant la période de l’offre;

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs;
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs;
• effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles de la Banque Scotia ou par Scotia en direct.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de facture admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne) effectués à partir d’un autre compte de la Banque Scotia vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime additionnelle de 50 $ : Pour être admissible à la prime additionnelle de 50 $ (la « prime de l’offre »), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait ci-dessus, et durant la période de l’offre :

1.     ouvrir un nouveau compte enregistré admissible;

2.     mettre en place un prélèvement automatique mensuel d’au moins 50 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2024.

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. Un « compte-chèques de la Banque Scotia » s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime, le client ne doit pas avoir été titulaire d’un compte enregistré admissible du même type (que celui ouvert durant la période de l’offre) auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia ») dans les six (6) mois précédant la période de l’offre. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de l’offre de prime du forfait ni de la prime additionnelle.

Conditions générales : La prime du forfait de 350 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de six (6) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime additionnelle de 50 $ sera déposée dans le compte enregistré admissible vers le 31 août 2024, pourvu que toutes les conditions de l’offre groupée aient été respectées. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas « en règle » si i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime d’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, la prime du forfait sera remise pour le premier ayant été ouvert. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, la prime de l’offre groupée sera remise pour le premier ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait de 350 $ sera versée au titulaire principal du compte-chèques admissible et une (1) seule prime de l’offre groupée de 50 $ sera versée au titulaire principal du compte enregistré admissible. Les taux, les frais ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent changer. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia.

^‡ Conditions de l’offre de la campagne hivernale de placements

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia (l’« offre ») s’adresse aux personnes qui ouvrent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) admissible de la Banque Scotia (chaque compte étant un « compte enregistré admissible ») entre le 1^er novembre 2023 et le 29 février 2024 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Scotia (chacun étant un « REER admissible » ou un « CELI admissible »). Les FERR, les CELIAPP, les REEE, les REEI et les comptes enregistrés non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas avoir été titulaire d’un compte enregistré admissible du même type (que celui ouvert durant la période de l'offre) auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ni de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia ») au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la «prime en argent»), vous devez :

1)     ouvrir un ou des comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre;

2)     Déposer ou transférer, d’ici le 29 février 2024, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité* (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré jusqu’au 31 mai 2024 pour avoir droit à l’une des primes suivantes :

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité*	Comptes enregistrés admissibles	Prime en argent
Total combiné de 3 000 $ dans l’ensemble des nouveaux comptes enregistrés admissibles	REER admissible ou CELI admissible	150 $
3 000 $ dans les deux comptes admissibles, soit un nouveau REER admissible et un nouveau CELI admissible (pour un montant total minimum combiné de 6 000 $).	REER admissible et CELI admissible	350 $

 

            * Aux fins du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3)     Établir, d’ici le 29 février 2024, le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 50 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l’un de vos comptes enregistrés admissibles qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2024.

Modalités générales

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. La prime en espèces ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre limite de cotisations.

La prime en argent sera versée dans votre nouveau compte enregistré admissible le 31 juillet 2024 ou vers cette date pourvu que toutes les conditions de l’offre décrites ci-dessus aient été respectées. Votre ou vos comptes enregistrés admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert et que chacun est admissible à l’offre, la prime en argent sera versée dans l’un des comptes selon l’ordre suivant : 1) REER admissible 2) CELI admissible. Dans le cas où plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts (ex. deux REER), la prime sera versée dans un seul de ces comptes. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant.

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une prime en argent par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L’offre d’annulation des frais de compte mensuels («l’offre») pour une période allant jusqu'à douze (12) mois s’applique à un (1) nouveau forfait Ultime ou un (1) nouveau forfait Essentiel (le «compte») ouvert entre le 8 janvier 2024 et le 8 avril 2024 à la succursale de Sherbrooke (code succursale 03921), située au 2315, rue King Ouest, Sherbrooke, Québec, J1J 2G2. Pour être admissible à cette offre, vous devez établir le dépôt direct de votre paie dans votre nouveau compte et le premier dépôt de votre paie doit avoir lieu dans les 60 jours qui suivent la date d’ouverture du compte.  L’annulation des frais de compte mensuels sera appliquée au compte chaque mois consécutif au cours duquel la paie est déposée directement, et ce, pendant une période maximale de 12 mois.  L’annulation des frais sera appliquée le mois suivant celui durant lequel la paie est déposée directement dans le compte, et les frais de compte mensuels ne seront pas facturés au compte (p. ex. si le dépôt direct de la paie est effectué en novembre l’annulation des frais de compte mensuels sera accordée au mois de décembre). Pour être admissible à l’annulation des frais de compte mensuels, le compte doit être ouvert et en règle pendant le mois dont les frais sont annulés. Un compte n’est plus considéré être «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Tous les frais de service et autres frais applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après les douze (12) mois de la période de l’offre, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez le solde de clôture minimum quotidien requis dans votre compte, conformément aux conditions du compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Maximum d’une offre par client, peu importe le nombre de comptes admissibles qui sont ouverts. Le titulaire principal d'un compte joint peut se prévaloir d'une seule offre, peu importe le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Des conditions peuvent s’appliquer. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne peuvent pas être combinées à d’autres réductions, offres ou promotions. Pour chacune des offres, le montant minimum du prêt hypothécaire est de 100 000 $, le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de trois ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de cinq ans, et le prêt hypothécaire doit être décaissé au cours des 120 jours suivant la date de la demande.

 

Dans le cadre de l’offre de transfert de prêt hypothécaire, la Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise en espèces et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec). L’offre de transfert de prêt hypothécaire n’est valide que pour le transfert à La Banque de Nouvelle-Écosse d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers et ne s’applique pas aux opérations de refinancement. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance.

Sous réserve de l’approbation du crédit. L’offre s’applique aux nouveaux comptes Ligne de crédit Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 8 avril 2024. Le taux de lancement, soit le taux de base + 1,50 % s’applique dès la date d’ouverture du compte et il demeure en vigueur durant six mois à partir de cette date. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur vos soldes qui étaient visés par le taux promotionnel, soit le taux de base + 1,50 %, augmentera pour s’établir au taux de base de la Banque Scotia plus un facteur de rajustement (divulgué après l’octroi de crédit). Le taux de base correspond au taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Cliquez ici pour connaître le taux de base actuel de la Banque Scotia. Il n’y a aucuns frais annuels. Les taux et les frais peuvent être modifiés. Pour connaître les taux en vigueur et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, téléphonez au 1-888-882-8958.

L’offre de bienvenue pour petite entreprise de la Banque Scotia (« l’offre ») s’adresse aux clients actuels des Services aux petites entreprises qui ouvrent un Compte Sélect pour entreprise (le «compte») entre le 8 janvier 2024 et le 8 avril 2024 (la «période de l’offre»), à la succursale de la Banque Scotia de Sherbrooke, située au 2315, rue King Ouest, Sherbrooke, Québec, J1J 2G2.

 

Le titulaire principal du compte est admissible à l’annulation des frais mensuels du compte, pourvu que celui-ci soit en règle. Un compte n’est pas considéré «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. L’annulation des frais mensuels du compte s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du compte et demeurera en vigueur durant trois cycles de facturation. Après le troisième cycle de facturation, les frais mensuels applicables seront imputés à votre compte et figureront sur votre relevé de compte mensuel.

Les employés de La Banque de Nouvelle Écosse (la «Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont titulaire ou cotitulaire d’un compte-chèques pour petite entreprise de la Banque Scotia au 8 janvier 2024, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable. Une seule offre par entreprise. Si plus d’un compte est ouvert, l’offre sera appliquée au premier compte ouvert.

Tous les autres frais d’opération demeureront applicables. Si vous excédez la limite mensuelle d’opérations pour le Compte Sélect pour entreprise au titre du plan A, B ou C, les opérations additionnelles vous seront facturées à l’unité. Les opérations traitées par Chase (débit et crédit) sont gratuites.

L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L’offre de taux d’intérêt promotionnel de 0,2 % (l’«offre») s’applique pour une période de six mois à tout nouveau Compte d’épargne sur mesure pour entreprise (le «compte») ouvert entre le 8 janvier 2024 et le 8 avril 2024 (la «période de l’offre»). Pour être admissible, le client doit aussi accepter les modalités de l'offre en signant une lettre d’offre qu’il peut obtenir auprès de son conseiller, Petites entreprises. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. Le taux d’intérêt de 0,2 % (le «taux de l’offre») s’ajoutera au taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux de l’offre s’appliquera aux nouveaux dépôts versés dans le compte durant les six premiers mois, à compter des deux (2) jours ouvrables après la plus éloignée de (i) la date de signature de la lettre d’offre par le client ou (ii) la date d’ouverture du compte, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé mensuellement. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé dans le compte à la fin de la période de relevé. Par «nouveaux dépôts», on entend des fonds qui ne se trouvaient pas déjà dans un compte de petite entreprise de la Banque Scotia depuis plus de 30 jours. Après la période de six mois, les soldes du compte rapporteront des intérêts selon le taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux progressif (ou taux d’intérêt pondéré) signifie que les tranches de solde créditeur généreront des intérêts selon le taux attribué à chaque tranche. Le montant total des intérêts versés correspond à la somme des intérêts générés pour chaque tranche. Aucun intérêt n’est versé sur les tranches de solde de plus de 2 millions de dollars. Le compte est offert en dollars canadiens seulement. Un seul compte d’épargne sur mesure pour entreprise peut être ouvert pour une même entité juridique. L’offre de taux d’intérêt promotionnel peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps sans préavis. Cette offre n’est pas transférable; seul le destinataire de la lettre d’offre peut s’en prévaloir. Reportez-vous à la brochure Votre Guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les conditions applicables aux produits, allez à banquescotia.com ou adressez-vous à votre conseiller, Petites entreprises, pour en consulter un exemplaire.

L’intérêt est calculé sur chaque tranche du solde quotidien de clôture, au taux pratiqué sur cette tranche. Il est versé sur le solde total, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, lorsque le solde quotidien de clôture est d’au moins 10 000 $. L’intérêt est calculé et versé à la fin de la période de relevé. Les taux d’intérêt affichés peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux d’intérêt affichés les plus récents, allez à banquescotia.com/taux.

 

Des frais distincts s’appliquent à l’utilisation des Services bancaires électroniques pour entreprise et des services bancaires électroniques Accès Scotia. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt à l’adresse banquescotia.com. Comme il s’agit d’un compte d’épargne, des frais de 5 $ sont perçus pour chaque opération de débit suivante : retrait à un GAB, chèque, achat par paiement direct, paiement de factures (au GAB ou au moyen de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia) et toute autre opération de débit. Tous les autres frais prévus pour les services bancaires payables par opération, les frais de dépôt et les frais divers précisés dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt, qui sont variables, s’appliquent.

La présente lettre d’offre est le seul avis que vous recevrez au sujet des conditions de l’offre de taux d’intérêt promotionnel de six mois. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.