Obtenez une remise en argent de 1,5 %

L’offre de transferts de placements de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 4 mars 2025 au 2 juin 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux clients, nouveaux et actuels, de la Banque Scotia. Sous réserve de satisfaire aux conditions de l’offre énoncées ci-dessous, les clients sont admissibles à une prime en argent de 1,5 % pouvant atteindre 3 750 $ (la «prime en argent»), lorsqu’ils transfèrent un montant net de 15 000 $ ou plus (transferts en espèces ou en nature d’actifs existants) dans un compte enregistré admissible, nouveau ou existant, détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc., effectuent certaines opérations admissibles et satisfont à toutes les autres conditions de l’offre indiquées ci-dessous.

 

Définitions :

Comptes enregistrés admissibles : Les régimes enregistrés d’épargne-retraite de la Banque Scotia (à l’exclusion des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER admissible»); les comptes d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia (chacun étant un «CELI admissible»); les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia (chacun étant un «CELIAPP admissible»); les régimes enregistrés d’épargne-études de la Banque Scotia (chacun étant un «REEE admissible»). Les FERR, les REEI et les comptes de placement non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à l’offre.

 

Montant net des transferts entrants : La somme de tous les transferts (transferts en espèces ou en nature d’actifs existants) qui sont effectués durant la période de l’offre et qui sont versés avec succès sur votre compte enregistré admissible à partir du même type de compte enregistré (p. ex., CELI à CELI, REER à REER, etc.), moins tous les transferts sortants ou les retraits effectués à partir du compte enregistré admissible, d’ici le 15 juillet 2025. Aux fins du calcul du montant net des transferts entrants, la valeur comptable des transferts est utilisée pour déterminer l’admissibilité. Pour les clients qui détiennent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant net des transferts entrants sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de change de la Banque Scotia.

 

Montant total des placements : Le solde total de la valeur comptable du compte enregistré admissible au 15 juillet 2025, qui comprend le montant net des transferts entrants, plus tout solde existant détenu dans le compte enregistré admissible. Pour les clients qui détiennent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant total des placements sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de change de la Banque Scotia.

 

Admissibilité à l’offre :

Pour être admissible à la prime en argent, vous devez :

 

1.      effectuer un ou plusieurs transferts entrants d’un montant net de 15 000 $ ou plus dans votre compte enregistré admissible (nouveau ou existant) durant la période de l’offre. Le montant net des transferts entrants doit être versé avec succès sur le compte enregistré admissible d’ici le 15 juillet 2025.

2.      maintenir le montant total des placements jusqu’au 1^er décembre 2025.

 

Par exemple, si un client verse avec succès un montant de 25 000 $ dans un CELI admissible et effectue un retrait de 5 000 $ avant le 15 juillet 2025, il sera admissible à cette offre tant que le solde du montant net des transferts entrants de 20 000 $ et tout solde existant avant le début de la période de l’offre sont maintenus dans le même CELI admissible jusqu’au 1^er décembre 2025.

 

3.      mettre en place, durant la période de l’offre, un prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible. Pour être admissible, le premier prélèvement automatique des cotisations doit être passé au compte avant le 2 juin 2025 et les prélèvements doivent se répéter pendant au moins six (6) mois consécutifs d’ici le 1^er décembre 2025.

 

Calcul de la prime en argent : La prime en argent correspondra à 1,5 % du montant net des transferts entrants détenus dans votre compte enregistré admissible au 1^er décembre 2025, jusqu’à concurrence d’une prime maximale de 3 750 $. 

 

Admissibilité et exclusions : Pour qu’un transfert entrant soit admissible, les actifs doivent être transférés dans le compte enregistré admissible à partir d’un compte enregistré du même type (p. ex., CELI à CELI, REER à REER, etc.) détenu auprès d’une institution financière autre que La Banque de Nouvelle-Écosse ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (y compris Placements Scotia Inc.).

 

Les actifs transférés d’une autre institution financière canadienne doivent être traités au moyen d’un formulaire T2033, et le transfert doit être amorcé et soumis par un conseiller ou un planificateur financier de la Banque Scotia; les clients qui effectuent eux-mêmes les transferts ne seront pas admissibles. Un client peut effectuer plusieurs transferts pour atteindre le montant net minimum de 15 000 $, à condition que les actifs soient transférés sur le même type de compte enregistré. Les transferts entre plusieurs types de comptes enregistrés ne peuvent pas être cumulés pour atteindre le montant minimum de 15 000 $.

 

Conditions générales : Si toutes les conditions relatives à l’offre de prime en argent sont satisfaites, la prime en argent sera déposée sur votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ onze (11) mois à compter de la date à laquelle le premier transfert entrant est effectué. Pour que la prime soit versée, le compte enregistré admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Si vous êtes admissible, vous ne recevrez qu’une (1) seule prime en argent par type de compte enregistré (p. ex., un REER et un CELI), même si plusieurs transferts sont effectués vers le même compte enregistré admissible et quel que soit le nombre de types de comptes enregistrés admissibles pouvant bénéficier de l’offre. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type satisfont aux conditions de l’offre (p. ex., deux REER admissibles), la prime en argent ne sera versée que dans le premier compte enregistré admissible qui a satisfait à ces conditions. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

 

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. 

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019 à 2022, 6 500 $ pour 2023 et 7 000 $ pour 2024 et 2025. Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison admissible, vous devrez payer des impôts. Vous serez considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas, à quelque moment que ce soit au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, habité dans une habitation admissible qui était votre résidence principale et dont le propriétaire était votre époux ou conjoint de fait ou vous-même, ou dont votre époux ou conjoint de fait et vous étiez les copropriétaires.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELIAPP, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELIAPP.

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