Conditions de l'offre de CPG remboursable de la Banque ScotiaMD

Offre promotionnelle

Cette offre de CPG remboursable, qui est en vigueur du 30 mai 2018 au 31 juillet 2018 (la « période de l'offre»), ne s'applique qu'aux nouveaux fonds et s'adresse aux entreprises déjà clientes ou nouvellement clientes de la Banque Scotia qui s'inscrivent à l'offre de taux d'intérêt de 2,50 %, sous réserve des présentes conditions.


Critères de participation à la promotion

Pour vous prévaloir de l'offre de CPG remboursable, vous devez :
    a. exploiter une entreprise qui exerce ses activités au Canada
    b. investir au moins 100 000 $CA, jusqu'à concurrence d'un maximum de 50 millions $;
    c. nous fournir les instructions de placement relatives à votre CPG (en succursale ou par l'entremise du Centre de services aux entreprises) durant la période de l'offre.

Calcul et paiement des intérêts

Les intérêts sont calculés au moyen de la méthode d'intérêt simple, en fonction d'une période de 365 jours. L'intérêt est calculé quotidiennement et sera versé selon la périodicité choisie (mensuellement, semestriellement, annuellement ou à l'échéance) lors de l'achat du CPG.

Durée et remboursement anticipé

Le CPG a une durée de 15 mois (la « durée »). La totalité des intérêts sera versée si le CPG est conservé jusqu'à l'échéance. Ce CPG peut être remboursé, en totalité ou en partie, en tout temps avant l'échéance. Si votre CPG est encaissé avant l'échéance, l'intérêt versé sur la portion du CPG encaissée par anticipation sera déterminé au moyen du tableau des taux de remboursement anticipé suivant :

 

Nombre de jours/mois Taux de remboursement
0 – 6 mois (0 – 180 jours)  1,65 % 
6 – 12 mois (181 – 365 jours) 2,00 %
12 – 15 mois (366 – 454 jours) 2,25 %
Taux à l'échéance (455 jours) 2,50 %

Selon le moment d’un remboursement anticipé et de tout versement antérieur d’intérêts relié au CPG, il pourrait y avoir une récupération des intérêts accumulés sur le principal pour refléter le taux applicable selon le tableau des taux de remboursement anticipé. Cela se produit lorsque l'intérêt versé est supérieur à l'intérêt que le client aurait dû recevoir en fonction du taux de remboursement anticipé.


Les demandes d’encaissement reçues un jour non ouvrable (samedi, dimanche, jour férié ou tout autre jour où la banque est fermée) seront traitées le jour ouvrable suivant, qui sera considéré comme la date de réception de la demande.

Conditions générales