FAQ sur la fiscalité

Le type de feuillet qui vous sera émis dépend du type de revenu que vous avez touché au cours de l’année et de votre statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt.

1.    T5 État des revenus de placement, Relevé 3

Un feuillet T5 est émis pour tout revenu de placement de plus de 50 $ gagné par des résidents canadiens. Les revenus de placement comprennent :

o   les dividendes;
o   les intérêts gagnés sur les comptes en espèces, les CPG, les obligations, les obligations composées et autres titres de créance.

Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 3, en plus du feuillet T5.
Si vous êtes non-résident du Canada, vous recevrez uniquement un feuillet NR4 (reportez-vous à la rubrique NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada).

2.    T4A, T4RSP, T4RIF, Relevé 1, Relevé 2

Le feuillet T4A fait état des versements ou des versements présumés provenant de diverses sources de revenu. Habituellement, il s’agit de revenus tirés d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et, dans certains cas, d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 1 pour ces versements.

Les retraits effectués et les retraits présumés d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) seront déclarés au moyen d’un feuillet T4RSP, tandis que de tels retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) seront déclarés au moyen d’un feuillet T4RIF. Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 2 pour ces retraits.

3.    T5008 États des opérations sur titres

Le feuillet T5008 sert à déclarer les rachats, les acquisitions et les annulations de titres. Dans certains cas, votre relevé de fin d’année fait office de feuillet T5008.

4.    T4FHSA État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, Relevé 32s

Le relevé T4FHSA fait état des cotisations, des retraits (y compris les retraits imposables et l'impôt retenu), ainsi que des transferts reçus d'un CELIAPP et vers un CELIAPP. Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 32.

5.       NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Si vous avez résidé à l’extérieur du Canada au cours de l’année, vous recevrez un feuillet NR4 faisant état du revenu que vous avez reçu pendant que vous résidiez à l’étranger.

Les feuillets d’impôt suivants seront mis à la poste au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante (par exemple, pour l’année fiscale 2023 ces feuillets d’impôt seront postés au plus tard le 29 février 2024) :

• T5
• Relevé 3
• T4A
• T4RSP
• T4RIF
• Relevé 1
• Relevé 2
• T5008
• NR4^*
• T4FHSA
• Relevé 32

* L’ARC exige que ce feuillet soit distribué dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition des sociétés de fiducie. Ainsi, les feuillets NR4 produits par une société de fiducie seront mis à la poste en mars.

Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de mise à la poste pour la livraison des feuillets.

Les feuillets T5 sont mis à la poste au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante. Les feuillets T3 sont mis à la poste au plus tard 90 jours suivant la fin de l’exercice financier des Fonds Scotia. Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de mise à la poste pour la livraison des feuillets.

Pour les cotisations des 60 premiers jours de l’année versés en janvier, les reçus seront postés au mois de février (les reçus de janvier 2024 seront postés au mois de février 2024).

Pour les cotisations des 60 premiers jours de l’année versés en février, les reçus seront postés au mois de mars (les reçus de février 2024 seront postés au mois de mars 2024).

Pour les cotisations versées durant le reste de l’année, les reçus de cotisation REER seront postés au mois de janvier de l’année suivante (par exemple, les reçus pour les cotisations versées entre le 1^er mars et le 31 décembre 2023, seront postés en janvier 2024).

Si vous effectuez vos cotisations en succursale, vous pouvez également obtenir le relevé au même moment.

Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables pour la livraison des reçus.

Les feuillets d’impôt sont envoyés par la poste à l’adresse inscrite dans votre dossier.

Vous pouvez également demander de recevoir vos feuillets d’impôt par voie électronique, par l’intermédiaire de Scotia en direct. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements à cet égard.

Vous devez d’abord opter pour les feuillets d’impôt «sans papier». Vous pouvez le faire dans Scotia en direct ou en succursale.

Vous pouvez demander de recevoir vos feuillets par voie électronique dans Scotia en direct sous Gestion des comptes > Livraison des documents > Documents fiscaux – placements et épargne, puis en sélectionnant l'option sans papier. 

Les feuillets qui suivent sont disponibles en format électronique dans Scotia en direct :

• T5, T4RSP, T4RIF, NR4, Relevé 1, Relevé 2, Relevé 3, ainsi que les relevés pour les cotisations à un REER effectuées en ligne ou en succursale et pour lesquelles aucun relevé n’a été produit à la succursale.

Les feuillets qui suivent vous seront envoyés par la poste :

• T5008, Relevé 18, T4FHSA, Relevé 32
• les relevés instantanés pour les cotisations à un REER qui vous ont été fournis par la succursale. 

Vos feuillets d’impôt sont disponibles dans Scotia en direct sous l’onglet Documents fiscaux du Centre de communications.

Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger une copie de vos feuillets d’impôt. Ils seront disponibles en ligne pour une période de sept ans.

Vous pouvez obtenir une copie de vos feuillets d’impôt à votre succursale ou en en faisant la demande dans le Centre de communications de Scotia en direct. Utilisez la fonction «Envoyer un message» et sélectionnez l’option «REER, CPG et compte d’épargne». Les feuillets d’impôt demandés par l’intermédiaire de Scotia en direct seront expédiés à l’adresse qui figure sur ceux-ci.

Non. Cependant, vous pouvez obtenir vos feuillets d’impôt par voie électronique dans Scotia en direct ou en faire la demande dans le Centre de communications de Scotia en direct. Utilisez la fonction «Envoyer un message» et sélectionnez l’option «REER, CPG et compte d’épargne». Après avoir examiné votre demande, nous vous ferons parvenir une copie papier de votre feuillet d’impôt à l’adresse qui figure sur celui-ci.

Les changements d’adresse sont faits instantanément et les feuillets d’impôts devraient habituellement en tenir compte. Toutefois, si vous nous avez transmis votre nouvelle adresse alors que nous avions déjà commencé à produire les feuillets d’impôt (après le mois de décembre, par exemple), votre nouvelle adresse n’apparaîtra pas sur vos documents.

Prenez note que nous n’émettrons pas de feuillets d’impôt corrigés en raison d’un changement d’adresse.

Le feuillet T4RSP/T4RIF sera émis au mois de février suivant l’année où le retrait de votre régime aura été réellement effectué.

N’oubliez pas que dans le cas des demandes de retrait transmises vers la fin du mois de décembre, bien que le rachat des parts de fonds communs détenus dans le régime puisse avoir lieu la même année, il est possible que les fonds ne soient retirés du régime que l’année suivante. Par conséquent, le feuillet fiscal relatif à ce retrait ne sera pas émis pour l’année civile durant laquelle vous avez fait votre demande, mais bien pour l’année civile suivante, soit celle durant laquelle les fonds auront réellement été retirés du régime.

À titre d’exemple, supposons que vous détenez des parts de fonds communs dans votre REER et que vous avez fait une demande de retrait de votre REER à la fin de décembre 2022. La date de règlement du rachat de vos parts de fonds communs pourrait bien se situer au début de 2023, moment où les fonds seraient effectivement retirés de votre régime. Dans un tel cas, le feuillet d’impôt relatif à ce retrait serait émis pour l’année 2023 et vous serait posté en 2024 seulement.

Lorsqu’il y a plus d’un bénéficiaire d’un revenu de placement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique qu’un seul feuillet T5 doit être émis. Celui-ci comportera le nom des deux cotitulaires du compte, s’il s’agit de deux particuliers. Lorsqu’un compte est détenu conjointement par plus de deux titulaires, le feuillet T5 sera émis au nom du ou des particuliers qui représentent le groupe d’investisseurs.

Vous recevrez un feuillet T5 détaillant le revenu total d’intérêt versé sur le compte au cours de l’année civile. Pour les comptes d’épargne Momentum^PLUS, le revenu d’intérêt est indiqué pour chaque période de prime. Par exemple :

BNS Mensuel – Comprend l’intérêt ordinaire, plus toute bonification de taux d’intérêt promotionnel et l’intérêt pour la période de prime de 90, 180, 270 et 360 jours. L’intérêt ordinaire et l’intérêt de la période de prime sont combinés pour chacune des périodes de prime.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les paiements minimums annuels devant être retirés d’un FERR ne sont pas sujets à une retenue d’impôt sur le revenu. Cependant, l'impôt sur le revenu doit être retenu à la source sur les montants excédant le montant minimum.

En ce qui a trait aux retraits d’un REER, ceux-ci sont sujets à la retenue de l’impôt sur le revenu (à l’exception des sommes retirées dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) et du Régime d’accession à la propriété (RAP)). Les taux de retenue à la source pour les paiements forfaitaires d’un REER (sauf dans le cadre du REEP et du RAP) ou les retraits forfaitaires d’un FERR excédant le paiement minimum pour l’année sont les suivants :

• 10 % (19 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement ne dépasse pas 5 000 $;
• 20 % (24 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement est de plus de 5 000 $ mais ne dépasse pas 15 000 $; et
• 30 % (29 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement est de plus de 15 000 $.

Le plafond de cotisation à un CELI est de 6 500 $ pour l’année 2023 et sera fixé à 7 000 $ pour 2024. Toutefois, certains facteurs peuvent influer sur les droits de cotisation d’une personne, notamment son âge, les cotisations à un CELI effectuées antérieurement, les droits de cotisation inutilisés, les retraits effectués au cours de l’année précédente ou le fait de devenir non-résident du Canada durant l’année, pour n’en nommer que quelques-uns. Comme nous ne sommes pas au courant de toutes les circonstances particulières qui pourraient avoir un effet sur vos droits de cotisation, nous vous invitons à vous adresser à un conseiller fiscal ou à consulter le site Web de l’ARC pour éviter de cotiser un montant excédentaire à votre CELI. Le cas échéant, vous pourriez vous exposer à des conséquences fiscales défavorables.

L’Agence du revenu du Canada n’indique plus vos droits de cotisation à un CELI sur votre avis de cotisation annuel. Toutefois, pour obtenir des renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI, vous pouvez utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l’ARC au 1-800-267-6999 ou accéder à Mon dossier sur le site de l’ARC, au https://www.cra-arc.gc.ca/mondossier.

Pour plus de détails concernant les droits de cotisation à un CELI, consultez le site https://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html.