Subvention canadienne pour l'épargne-études

Ce produit vous convient si :

  • Vous voulez donner un élan à votre REEE.
  • Vous voulez obtenir une subvention de contrepartie de la part du gouvernement.

Aperçu

Donnez un élan à votre REEE. 

Le gouvernement vous offre une subvention d'un montant correspondant à 20 %
de vos cotisations admissibles à un REEE.

Maximisez vos cotisations

Cotisez jusqu'à 50 000 $ par enfant. De plus, la SCEE vous offre une cotisation équivalente aux vôtres, jusqu'à un maximum de 7 200 $ par enfant. 

Obtenez une subvention encore plus élevée

Dans certains cas, une SCEE supplémentaire peut être versée en fonction du revenu familial.

Plus:

  • Profitez de vos droits de cotisation inutilisés des années antérieures.

Critères d'admissibilité

Le bénéficiaire doit être un résident canadien et avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Un enfant est admissible à la SCEE de base jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans. Dans le cas des bénéficiaires âgés de 16 ans et de 17 ans, la SCEE de base est offerte uniquement si : 

  • des cotisations REEE totalisant un minimum de 2 000 $ ont été versées avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 15 ans;
  • des cotisations REEE d'un montant minimal de 100 $ par année ont été versées pendant au moins quatre années avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 15 ans.

L'admissibilité à la SCEE supplémentaire est déterminée en fonction du revenu familial net, comme suit :

Année Premier seuil
Le taux de la SCEE supplémentaire est de 20 % lorsque le revenu net familial rajusté est :
 Second Threshold
Le taux de la SCEE supplémentaire est de 10 % lorsque le revenu net familial rajusté excéde :
2017 45,916 $ ou moins
 Supérieur à 45,916 $, mais inférieur ou égal à
91 831 $
2016 45,282 $ ou moins
 Supérieur à 45,282 $, mais inférieur ou égal à
90 563 $

Fonctionnement

Il vous suffit de demander un paiement d'aide aux études (PAE) afin de toucher votre SCEE, de même que le revenu généré par celle-ci.

Votre REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si l'enfant pour lequel vous avez épargné décide de cesser ses études, les cotisations vous seront retournées. Vous pourrez alors utiliser la SCEE en vue des études d'un frère ou d'une sœur admissible de cet enfant. Sinon, la subvention devra être remise au Gouvernement du Canada.

En personne 

Passez à votre succursale de la Banque Scotia.

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L'Agence du revenu du Canada détermine chaque année l'admissibilité des participants au programme. Les montants indiqués ici s'appliquent à l'année 2015.