SCEI
Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Vous pouvez demander la SCEI en communiquant avec le Centre de contact de Gestion de patrimoine, au 1-877-929-4499. Nous ferons la demande de la SCEI en votre nom chaque fois qu'une cotisation sera versée par le titulaire du compte dans le REEI Scotia au profit du bénéficiaire. Toute SCEI ainsi obtenue pour vous par la Banque Scotia sera déposée dans la portion «espèces» de votre compte de placement REEI Scotia.

Pour avoir droit de recevoir la SCEI, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

• Le titulaire du compte doit :
  • avoir ouvert un REEI;
  • avoir produit une déclaration de revenu, si le bénéficiaire est âgé de 18 ans ou plus;
  • être admissible à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants, si le bénéficiaire a moins de 18 ans;
  • remplir une demande de subvention et remettre une copie dûment signée à l'émetteur du régime;
  • cotiser au REEI.
• Le bénéficiaire doit :
  • être un résident canadien;
  • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH);
  • ne pas avoir plus de 200,000 $ dans le régime;
  • être âgé de moins de 49 ans à la fin de l'année précédant celle au cours de laquelle la cotisation a été effectuée.

Le montant de la SCEI est calculé de la façon suivante (données pour l'année 2018) :

• Si le revenu familial net du bénéficiaire est égal ou inférieur à 93,208 $, le gouvernement du Canada déposera 3 $ pour chaque dollar pour les premiers 500 $ cotisés dans le REEI.
• Pour les prochains 1,000 $ versés en cotisations dans le REEI, la SCEI passera à 2 $ pour chaque dollar cotisé.

Par exemple, si le revenu familial net est égal ou inférieur à 93,208 $, et que la cotisation annuelle privée s'élève à 1,500 $, la subvention maximale serait de 3,500 $.

• Si le revenu familial net du bénéficiaire est supérieur à 93,208 $, la SCEI équivaudra à un dollar pour chaque dollar de cotisation privée, jusqu'à concurrence de 1,000 $ par année. De plus amples renseignements concernant la SCEI sont disponibles auprès du Gouvernement du Canada.