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Il s’agit de la plus importante baisse et la quatrième consécutive.
Formulaires á l'attention des notaires du Québec
Les liens contenus dans cette page vous renvoient à tous les documents requis par les notaires pour effectuer une transaction hypothécaire résidentielle au Canada. Le document Instructions à l'adresse du notaire concernant un prêt hypothécaire, qui vous a été envoyé par télécopieur, indique la désignation de la formule et la date de sa version entre parenthèses, et ce, pour tous les documents dont vous avez besoin. Toutes les formules figurant dans ce site comportent un numéro de formule unique, suivi d’un tiret et de la date de la version.
Vous trouverez la version anglaise de ces formules sur notre site à www.scotiabank.com.
À compter du 5 septembre 2017, le processus par lequel les conseillers juridiques du Québec demandent des quittances et le traitement des quittances sera modifié. Veuillez consulter la section « Traitement du remboursement intégral d’un prêt hypothécaire » dans l’avis ci-dessous.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
Formules de prêts hypothécaires
Options de remboursement d’un prêt hypothécaire
(05/20) | pdf : 169
Ko
Demandes de relevé à des fins de quittance oude transfert d'un prêt hypothécaire
1356030 (12/19) | pdf : 582
Ko
Annexe A (prêt hypothécaire fermé)
1343236 (05/14) | pdf : 52
Ko
Annexe A (prêt hypothécaire ouvert)
1343939 (02/06) | pdf : 37
Ko
Prêt Hypothécaire - Ordinaire - Taux Fixe
2341831 (09/14) | pdf : 79
Ko
Prêt Hypothécaire - Ordinaire - Taux variable
2347237 (09/14) | pdf : 101
Ko
Prêt hypothécaire - Conventionnel Flex - Taux variable
2357534 (09/14) | pdf : 111
Ko
Modalités et options de remboursement anticipé (taux variable et versements d'un montant variable)
2357135 (07/18) | pdf : 48
Ko
Comparution
(01/17) | pdf : 284
Ko
Quittance Subrogative
1346938 (11/94) | pdf : 12
Ko
Résolution - La Banque de Nouvelle-Écosse - Quittances et mainlevées
(11/24) | pdf : 123
Ko
Résolution - Société hypothécaire Scotia - Quittances et mainlevées
Résolution | pdf : 140
Ko
Résolution - Compagnie Montréal Trust - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Résolution - Compagnie Trust National - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Résolution - BNS Investments Inc - Quittances et mainlevées
Résolution | pdf : 21
Ko
Résolution - Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Pret Hypothecaire Accessoire
2154234 (04/20) | pdf : 119
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert - Taux fixe
2351038 (09/14) | pdf : 508
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert - Taux variable
2342938 (09/14) | pdf : 104
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert Flex - Taux variable
2357631 (09/14) | pdf : 518
Ko
Demande de fonds hypothécaires
5349638 (07/16) | pdf : 22
Ko
Vérification d'identité
E 0437F (04/18) | pdf : 482
Ko
Attestation relative à un avis juridique indépendant
1150438 (07/07) | pdf : 62
Ko
Hypothèque mobilière - Maison mobile/préfabriquée mobile/modulaire et bien meuble
1150333 (05/19) | pdf : 50
Ko
Rapport Du Notaire (Quebec Uniquement)
2161638 (12/18) | pdf : 475
Ko
Banque Scotia - CONTRAT DE CRÉDIT À UN PARTICULIER - GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT
S.O. | pdf : 728
Ko
Cautionnement – Hypothèque accessoire
1369431 (05/19) | pdf : 88
Ko
Information sur le mandataire
1356037 (04/18) | pdf : 500
Ko
Cautionnement – Hypothèque ordinaire
2153732 (05/19) | pdf : 32
Ko
Conseils pour imprimer :
Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.
Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).
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