Pour ouvrir un compte de dépôt personnel à notre institution, vous devez présenter les pièces d’identité ou les documents énumérés à l’un ou l’autre des points suivants :
- une des pièces d’identité énumérées dans la Liste des pièces d’identité avec photo recevables délivrées par un gouvernement; ou
- deux des documents provenant de sources indépendantes fiables énumérés dans la Liste des pièces recevables pour l’identification avec deux documents.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents mentionnés à l’un ou l’autre des points ci-dessus, vous devez présenter :
Tout document provenant d’une source fiable qui indique votre nom et votre date de naissance, si votre identité est également confirmée par :
- un client de la Banque Scotia dont le dossier est en règle; ou
- une personne jouissant d’une bonne réputation dans la collectivité où vous souhaitez ouvrir un compte.
Enfant de moins de 12 ans – Un des parents ou un tuteur légal doit ouvrir le compte au nom de l’enfant et confirmer sa propre identité en produisant soit une pièce d’identité avec photo originale et recevable délivrée par un gouvernement, soit deux documents provenant de sources indépendantes fiables.
En outre, le tuteur légal d’un mineur qui souhaite ouvrir un compte de dépôt pour ce dernier doit fournir une copie certifiée conforme du document juridique attestant sa qualité de tuteur.
Enfant de 12 à 15 ans – Le mineur doit confirmer sa propre identité en présentant :
- soit une pièce d’identité avec photo originale et recevable délivrée par un gouvernement, ou deux documents provenant de sources indépendantes fiables;
- soit un document comportant le nom et la date de naissance du mineur, plus un document comportant le nom et l’adresse du parent ou tuteur;
- ou bien une pièce d’identité recevable, à condition qu’un client en règle de la Banque Scotia ou une personne de confiance de la collectivité où se trouve la succursale confirme également son identité.
Les pièces d’identité ou les documents que vous présentez doivent être des originaux valides et lisibles. Nous nous réservons le droit de communiquer avec l’émetteur d’une pièce d’identité pour en vérifier la validité. Nous consignons les renseignements qui se trouvent sur les pièces d’identité.
Si le nom figurant sur un document ou une pièce d’identité n’est pas le même que sur les autres documents soumis, vous devrez produire une attestation de changement de nom (original ou copie certifiée conforme) ou tout autre document expliquant cette différence.
En plus des pièces d’identité et des documents requis, vous devez nous fournir les renseignements suivants, s’ils n’y figurent pas déjà :
- votre nom complet;
- l’adresse de votre domicile (le cas échéant);
- votre date de naissance;
- votre profession ou type d’entreprise (le cas échéant).
Dans certains cas, nous devons faire d’autres vérifications relatives aux pièces d’identité ou aux renseignements fournis avant d’ouvrir le compte. Enfin, nous pourrions refuser votre demande d’ouverture de compte pour des raisons juridiques; nous vous en aviserons alors par écrit.
Liste des pièces d’identité avec photo recevables délivrées par un gouvernement
- Permis de conduire valide délivré au Canada, lorsque la loi provinciale autorise son utilisation aux fins de vérification de l’identité (au Québec, la loi nous interdit de vous demander votre permis de conduire, mais vous pouvez le présenter de votre plein gré).
- Passeport canadien valide.
- Certificat de naturalisation sous forme de document papier ou de carte. Le certificat commémoratif n’est pas accepté.
- Carte de citoyenneté canadienne délivrée avant 2012.
- Carte de résident permanent.
- Carte d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie avec photo, lorsque la loi provinciale ou territoriale autorise son utilisation aux fins de vérification de l’identité.
Remarques:
(1) Nous ne pouvons pas demander ni accepter comme pièce d’identité une carte d’assurance maladie de l’Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard ou du Yukon.
(2) Les cartes d’assurance maladie de la Colombie-Britannique et du Québec (nous ne pouvons pas demander cette dernière, mais pouvons l’accepter si le client la présente) sont des pièces d’identité recevables dans tous les territoires et provinces, y compris en Ontario, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
- Un certificat sécurisé de statut indien délivré par le gouvernement du Canada.
- Une des cartes d’identité avec photo et signature délivrées par une autorité provinciale ou territoriale (à l’exception du Québec) figurant dans la liste suivante :
- Carte d’identité Plus de la Colombie-Britannique
- Carte de services de la Colombie-Britannique
- Carte d’identité avec photo de l’Alberta
- Carte d’identité de la Saskatchewan pour personnes sans permis de conduire
- Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
- Carte d’identité de bénévole de l’Île-du-Prince-Édouard
- Carte d’identité avec photo du Nouveau-Brunswick
- Carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador
- Carte d’identité générale des Territoires du Nord-Ouest
- Carte d’identité générale du Nunavut
- Carte d’identité Plus du Manitoba
- Carte-photo de l’Ontario
- Carte d’identité générale du Yukon
- Permis 404 du MDN
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes
- Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
- Passeport étranger valide
- Permis de conduire valide
- Carte NEXUS
- Carte de membre CANPASS
- Carte Global Entry
- Carte d’identité nationale
- Carte de résident permanent délivrée aux États-Unis1
- Permis de conduire délivré aux États-Unis2
1,2 S'applique seulement aux résidents des É.-U.
Liste des pièces recevables pour l’identification avec deux documents Vérification du nom et de la date de naissance
- Relevé de participation au Régime de pensions du Canada (RPC)
- Acte de naissance original
- Certificat de mariage ou un document attestant le mariage délivré par un gouvernement (version longue avec date de naissance)
- Documents de divorce
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Permis de conduire temporaire (sans photo)
- Document d’assurance canadien (habitation, auto, vie)
- Permis d’études IMM 1442
- Permis de séjour temporaire IMM 1442
- Fiche du visiteur IMM 1442
- Permis de travail IMM 1442
- Document de demande d’asile (formulaire IMM 1442B)
- Certificat ou formulaire d’immigration officiel délivré par le gouvernement du Canada (nom et date de naissance)
Documents aux fins de vérification du nom et de l’adresse
- État de compte du Régime de pensions du Canada (RPC)
- Relevé d’impôt foncier municipal
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule délivré par une province
- Relevé de prestations du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal
- Un des documents suivants délivré par l’Agence du revenu du Canada :
- Avis d’imposition
- Demande de paiement
- Rappel ou reçu de versement
- Lettre de remboursement de la TPS
- État récapitulatif des avantages sociaux
- Facture de services publics canadiens
- Relevé T4 canadien
- Relevé d’emploi canadien
- Relevé d’un compte de placement (REER, CPG, etc.) d’une institution financière canadienne
- Visa de visiteur
- Certificat ou formulaire d’immigration officiel délivré par le gouvernement du canada (nom et date de naissance)
Documents aux fins de vérification du nom et de confirmation de l’existence d’un compte financier
- Relevé de carte de crédit
- Relevé bancaire
- Relevé de compte de prêt
- Courriel ou lettre de l’entité financière qui détient le compte de dépôt, de carte de crédit ou de prêt
La Banque se réserve le droit de vérifier auprès de l’émetteur la validité de toute pièce d’identité qui lui est présentée.
Ouvrir une session
Ouvrir une session
