Vocabulaire bancaire

Actif - Vos possessions, y compris votre propriété, vos liquidités et vos placements.

Amortissement - La période au cours de laquelle le principal et les intérêts d'un prêt sont remboursés intégralement. L'amortissement peut dépasser la durée du prêt. Par exemple, un prêt hypothécaire a souvent une durée de cinq ans, mais l'amortissement de l'hypothèque s'étale sur 25 ans.

Assurance hypothécaire - Il s'agit d'une assurance distincte de l'assurance vie et de l'assurance habitation. Cette assurance vise à protéger le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur.

Bureau de crédit - Un bureau de crédit, ou agence d'évaluation du crédit, est un centre d'échange de renseignements de crédit. Les prêteurs fournissent au bureau de crédit des renseignements concrets sur la façon dont leurs clients emprunteurs remboursent leurs dettes, et le bureau de crédit rassemble ces données dans un «dossier» sur chaque client, lequel devient une ressource pour les prêteurs éventuels. Les clients peuvent également consulter leur propre dossier de crédit en s'adressant à n'importe quel bureau de crédit.

Carte de crédit - Les cartes de crédit permettent à leur détenteur d'acheter à crédit au lieu de payer comptant. En général, aucun intérêt n'est perçu lorsque le solde inscrit sur le relevé mensuel est payé intégralement à la date d'échéance le mois en cours et le mois précédent (habituellement, il n'y a pas de période de grâce sans intérêt pour les avances de fonds, les transferts de solde et les chèques tirés sur le compte de carte de crédit.

Carte de débit - Autre appellation de la carte bancaire. Celle-ci vous permet d'avoir accès à vos comptes par voie électronique. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer des opérations aux guichets automatiques ou pour régler des achats par paiement direct.

Caution - Personne qui garantit le remboursement d'un prêt dans l'éventualité d'un défaut de paiement de la part de l'emprunteur.

Compte chèques - Type de compte vous donne accès à votre argent sur demande. Assurez-vous que votre compte chèques soit toujours suffisamment provisionné pour couvrir les chèques que vous faites.

Compte d'épargne - Ce type de compte bancaire rapporte habituellement de l'intérêt sur les fonds déposés. L'argent demeure facilement accessible, même si aucun chèque ne peut être tiré sur ce compte.

Consolidation - Action de combiner plus d'une dette en un seul prêt.

Cosignataire - Personne qui signe aussi votre contrat de prêt en s'engageant solidairement avec vous à rembourser ce prêt.

CPG - Certificat de placement garanti. Il s'agit d'un instrument d'épargne qui, pour une durée déterminée, rapporte des intérêts calculés à taux fixe.

Créancier hypothécaire - Institution financière qui consent le crédit hypothécaire.

Date d'ajustement de l'intérêt - Date de début de la durée du prêt, habituellement le premier jour du mois. Les intérêts calculés sur les fonds déjà avancés sont payables à cette date. La première mensualité (principal et intérêt) payable par l'emprunteur en remboursement du prêt hypothécaire est exigible un mois après la date d'ajustement de l'intérêt.

Date d'échéance - Date à laquelle prend fin la durée du prêt hypothécaire. Si le prêt hypothécaire n'est pas totalement remboursé, le contrat doit alors être renouvelé.

Date de transfert de la propriété - Date à laquelle la vente d'une propriété est conclue et le nouveau propriétaire en prend possession.

Date d'exigibilité - Date d'échéance à laquelle un versement sur prêt ou le solde d'une carte VISA* devient exigible.

Date du prêt de catégorie B - Date à partir de laquelle débute le remboursement d'un prêt étudiant, habituellement six mois après la fin des études.

Débiteur hypothécaire - L'emprunteur.

Déficit - Résultat obtenu lorsque les dépenses sont plus élevées que les revenus (par opposition à excédent).

Dossier de crédit (rapport du bureau de crédit) - Rapport confidentiel montrant vos antécédents en matière de crédit auprès de dispensateurs de crédit tels que les magasins, les banques et les émetteurs de cartes de crédit. Le rapport comprend aussi des renseignements qui proviennent de «dossiers publics» (faillites, jugements) et permettant d'établir votre capacité à rembourser vos dettes. Le «dossier de crédit» est utilisé par les dispensateurs de crédit avant de prendre la décision de vous accorder un prêt ou non.

Durée - Période durant laquelle le taux d'intérêt, le montant des versements et les autres conditions du prêt hypothécaire demeurent inchangées. Le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement à la fin de la durée, à moins qu'il ne soit renouvelé.

Épargne automatique - Service qui permet de déposer, automatiquement et sur une base régulière, un montant dans un compte de placement. Le montant et la périodicité du dépôt sont au choix du client.

Excédent - Ce qu'il reste lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses (par opposition au déficit).

GAB - Guichet automatique de banque.

Garantie - Actif, habituellement une propriété ou des placements, donné en garantie d'un prêt.

Genworth - Genworth Financial Canada, assureur hypothécaire indépendant.

Hypothèque accessoire - Confère une garantie sur un bien immobilier lorsqu'un prêt est accordé à des fins autres, ou en sus, de l'achat du terrain. Ce type d'hypothèque sert souvent à garantir un crédit renouvelable. Aussi appelé «prêt sur la valeur domiciliaire».

Insuffisance de fonds - Lorsqu'un chèque est retourné pour ce motif, c'est que le solde du compte ne couvrait pas le montant du chèque. Les frais exigibles pour un chèque sans provision sont élevés, mais le pire est que le tirage de tels chèques peut grandement nuire à votre cote de crédit.

Interac - Réseau qui relie les guichets automatiques des banques et des autres institutions financières au Canada. Il vous permet d'accéder à vos comptes en utilisant les guichets automatiques des autres banques participantes.

Intérêt quotidien - Intérêt calculé chaque jour sur le solde minimum ou le solde moyen d'un compte, et habituellement porté au crédit de ce compte une fois par mois.

Ligne de crédit - Forme de prêt permettant à l'emprunteur de retirer des fonds selon ses besoins, jusqu'à concurrence d'un montant maximal.

Logement en copropriété - Forme de propriété en vertu de laquelle le propriétaire possède un logement et également une fraction des parties communes (tels que les ascenseurs, les entrées d'immeubles et le terrain).

Marge de crédit - Forme de prêt permettant à l'emprunteur de retirer des fonds selon ses besoins, jusqu'à concurrence d'un montant maximal.

Paiement direct - Méthode de paiement pour des biens et des services achetés à l'aide d'une carte de débit à bande magnétique qui autorise le transfert direct des fonds, par l'entremise du réseau de Paiement direct Interac***, entre votre compte et celui du commerçant.

Paiement initial (ou mise de fonds) - Montant d'argent (en espèces) remis par l'acquéreur au vendeur. Il représente habituellement la différence entre le prix d'achat de la propriété et le montant du prêt hypothécaire.

Pénalité/frais pour remboursement anticipé - Frais exigés par le prêteur lorsqu'un emprunteur rembourse la totalité ou une partie de son prêt hypothécaire avant la date d'échéance indiquée dans le contrat de crédit hypothécaire.

P.I.T. - Principal, intérêts et taxes.

Prêt de catégorie A - Prêt étudiant ainsi désigné tant que l'étudiant est aux études à temps plein. Avec un prêt de catégorie A, le gouvernement rembourse les intérêts exigibles sur les Prêts canadiens d'études; s'il s'agit d'une Ligne de crédit Scotia pour étudiants, c'est l'étudiant qui rembourse les intérêts.

Prêt de catégorie B - Prêt étudiant en cours de remboursement (c.-à -d. principal et intérêts) après que l'étudiant a obtenu son diplôme ou après que l'étudiant ne soit plus inscrit à des études à temps plein.

Prêt hypothécaire à quotité élevée - Prêt dont le montant est supérieur à 80 % de la valeur estimative de la propriété ou de son prix d'achat s'il est moins élevé. Ce prêt doit être assorti d'une assurance et l'emprunteur doit payer les frais de souscription et les primes (qui peuvent être ajoutés au montant du prêt) à l'assureur.

Prêt hypothécaire à taux fixe - Le prêt à taux fixe est un prêt dont le taux d'intérêt et le montant des versements demeurent inchangés pour la durée du prêt.

Prêt hypothécaire fermé et ouvert - Un prêt hypothécaire «fermé» ne peut être remboursé avant sa date d'échéance. Un prêteur pourrait permettre le remboursement anticipé du prêt dans certaines circonstances, mais il imposera une pénalité. Un prêt «ouvert» peut être remboursé en tout ou en partie en tout temps, sans aucune pénalité.

Prêt hypothécaire ordinaire - Prêt hypothécaire dont le montant n'excède pas 80 % de la valeur estimative de la propriété ou de son prix d'achat si ce dernier est moins élevé. Les prêts d'un montant supérieur à cette limite doivent être assurés.

Prêt hypothécaire sur propriété à bail - Prêt hypothécaire pour l'achat ou la rénovation d'une maison construite sur un terrain loué. Le prêteur détient des droits sur le bail.

Prêt LNH (Loi nationale sur l'habitation) - Prêt hypothécaire assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Principal - Montant d'un prêt, exception faite des intérêts.

Privilège - Droit sur la propriété d'une personne servant de garantie pour dette impayée.

Promesse d'achat - Document juridique conclu entre l'acheteur et le vendeur dans lequel un certain prix est proposé pour l'acquisition d'une propriété. L'offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (liée à la réalisation de certaines conditions.)

Provisionnement insuffisant - Lorsqu'un chèque est retourné pour ce motif, c'est que le solde du compte ne couvrait pas le montant du chèque. Les frais exigibles pour un chèque sans provision sont élevés, mais le pire est que le tirage de tels chèques peut grandement nuire à votre cote de crédit.

Quotité du prêt - Exprimée en pourcentage, la valeur du prêt hypothécaire par rapport à la valeur estimative ou au prix d'achat de la propriété, si celui-ci est moins élevé.

Ratios d'endettement (REB et REG) - Le ratio d'endettement brut (REB) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les paiements afférents à la résidence principale (principal et intérêts hypothécaires, taxes, financement complémentaire, chauffage et, s'il y a lieu, 50 % des charges communes dans le cas d'un logement en copropriété). Le REB ne doit pas dépasser 32 % du revenu annuel brut. Le ratio d'endettement global (REG) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les charges afférentes au logement, et toute autre dette et obligation, comme les versements sur un prêt auto. Le REG ne doit pas excéder 40 % du revenu annuel brut.

Ratio d'endettement global (REG) - Total de toutes les mensualités (prêts, loyer, taxes, services publics, etc.) divisé par le revenu brut.

Refinancement - Obtention d'un nouveau prêt hypothécaire d'un montant plus élevé ou changement d'une hypothèque ordinaire à une hypothèque accessoire. Le prêt hypothécaire en cours est liquidé avec les fonds du nouveau prêt. On désigne ce type de prêt «refinancement avec prélèvement sur l'avoir propre».

Régime enregistré d'épargne-études (REEE) - Régime conçu pour favoriser l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais les fonds y fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait des fonds, lorsque l'enfant commence un programme d'études postsecondaires admissible.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) - Il s'agit d'un régime gouvernemental qui vous permet d'utiliser vos cotisations afin de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu et d'accumuler des économies en prévision de la retraite.

Renouvellement - Reconduction d'un contrat de prêt hypothécaire avec le même prêteur ou un autre prêteur. La durée et les conditions (tel le taux d'intérêt) peuvent différer.

Réseau INTERAC - Réseau qui relie les guichets automatiques des banques et des autres institutions financières au Canada. Il vous permet d'accéder à vos comptes en utilisant les guichets automatiques des autres banques participantes.

Résidences de vacances de catégorie A ou B - Généralement, les chalets et les résidences secondaires de catégorie A satisfont aux normes de construction applicables aux propriétés résidentielles en ce qui a trait à la qualité et aux matériaux utilisés. Elles peuvent être habitées toute l'année, et respectent généralement les critères établis par la Banque relativement aux prêts hypothécaires résidentiels. Les chalets et les résidences secondaires de catégorie B sont des propriétés qui répondent aux critères établis pour les propriétés de catégorie A, à l'exception de ce qui suit :

• un système de chauffage standard n'est pas nécessaire;
• l'accessibilité par la route toute l'année n'est pas requise (par ex., il est acceptable que la route ne soit pas déneigée en hiver).

Résidence secondaire - Une résidence secondaire est une propriété qui ne constitue pas le domicile principal de son propriétaire. Elle peut être achetée pour loger des membres de sa famille dans diverses circonstances, notamment liées aux études ou au travail, ou encore servir de chalet ou de maison de vacances. Elle sert à loger son propriétaire ou les membres de sa famille (sans payer de loyer) durant certaines périodes de l'année. Sont exclus les immeubles locatifs, pools locatifs, usages mixtes et temps partagé.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) - Société du gouvernement fédéral qui fournit aux prêteurs une assurance hypothécaire en cas de défaut de paiement en vertu de la Loi nationale de l'habitation.

Taux de base - Taux d'intérêt pratiqué par les banques pour les grandes entreprises clientes ayant une excellent cote de crédit. Aussi appelé «taux préférentiel».

Taux d'intérêt fixe - Taux d'intérêt qui, établi à l'inscription d'un prêt, demeure le même pour toute la durée de ce prêt.

Taux d'intérêt variable - Taux d'intérêt pouvant être modifié au cours de la durée du prêt, habituellement parce qu'il est établi en fonction du taux de base de l'institution prêteuse.

Valeur acquise - Elle constitue la différence entre le prix auquel la propriété pourrait être vendue et la somme des dettes qui la grèvent.

Valeur estimative - Estimation de la valeur de la propriété offerte en garantie d'un prêt hypothécaire. L'estimation est effectuée aux fins du crédit hypothécaire, et la valeur estimative peut être inférieure au prix d'achat de la propriété.