Services d'imagerie de chèques

• Vous voulez simplifier votre suivi des chèques compensés.
• Vous voulez pouvoir accéder à vos images de chèques 24 h sur 24.
  

Si vous avez un compte avec l'option retour de chèques, vous recevez une image numérique imprimée du recto des chèques compensés dans votre compte. Les images de huit chèques par page sont imprimées recto verso et accompagnent votre relevé mensuel. Cette méthode facilite la tenue de vos dossiers et vous évite de conserver les chèques compensés dans votre compte.

Vous pouvez obtenir des images recto verso de vos chèques en succursale et à partir des services bancaires par Internet Scotia en direct^MD. La visualisation et l'impression des images de chèques dans Scotia en direct sont offertes gratuitement aux clients ayant sélectionné l'option sans papier pour leur compte.

Pour assurer que les renseignements figurant sur l'image de vos chèques sont bien lisibles une fois ces derniers numérisés, nous vous recommandons de suivre ces conseils :

• Utilisez uniquement un stylo bleu ou noir lorsque vous faites vos chèques.

• Assurez-vous que vos chèques sont conformes aux normes de l'Association canadienne des paiements (ACP) relativement aux nouvelles spécifications de chèques publiées en avril 2005. À noter que tous les chèques commandés par l'entremise de la Banque Scotia ou d'Interchèques (Davis+Henderson Inc.) répondent à ces nouvelles normes depuis le mois d'avril 2005.
  

Il est possible que les chèques qui sont présentés pour encaissement ou pour dépôt dans votre compte ne soient pas toujours encaissables immédiatement. Il arrive parfois qu'un blocage de fonds soit nécessaire pour éviter que l'institution financière sur laquelle le chèque est tiré ne retourne le chèque. Cependant, un blocage de fonds n'offre aucune garantie qu'un chèque ne sera pas retourné parce qu'il n'est pas valide ou pour tout autre motif, et ce, même après la période prévue du blocage des fonds. Vous avez donc une responsabilité envers nous pour tout chèque que vous déposez et qui nous est subséquemment retourné, peu importe si la période du blocage de fonds est terminée ou non.

Si vous déposez dans votre compte un chèque qui est codé à l'encre magnétique et qui n'est pas endommagé ni mutilé, la période maximale prévue pour le blocage des fonds sur ce chèque se présente comme suit² :

• Chèques tirés sur la succursale d'une institution financière située au Canada :
  • chèques en dollars canadiens : 5 jours ouvrables (4 jours ouvrables après la journée du dépôt);
  • chèques en dollars US : 10 jours ouvrables.
• Chèques tirés sur la succursale d'une institution financière située aux États-Unis : 20 jours ouvrables.
• Chèques tirés sur la succursale d'une institution financière située à l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 30 jours ouvrables.

Aux fins de ce qui précède, la mention «jours ouvrables» renvoie aux jours de travail ordinaires seulement, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés fédéraux.

Nous pourrions prolonger la période maximale de blocage si nous avons de motifs raisonnables de croire que des activités illicites ou frauduleuses sont associées à un compte.

L'ancienneté de vos relations avec la succursale, l'importance du solde de votre compte ainsi que le montant et les caractéristiques du chèque déposé peuvent avoir une incidence sur la durée du blocage.

Pour un accès immédiat aux fonds déposés (jusqu'à concurrence d'un montant limite préautorisé), veuillez vous renseigner auprès de votre succursale sur l'option Retrait sur dépôt, qui peut être reliée à votre Carte Scotia.

La provenance des fonds transférés par voie électronique et par téléphone pour dépôt dans votre compte, fait toujours l'objet de vérifications de notre part. Un blocage des fonds pourra être mis en place jusqu'à ce que nous ayons effectué ces vérifications.