Apprenez comment les plans de crédit à tempérament des cartes de crédit, comme ceux offerts par la Banque Scotia par l’entremise de ses plans Paiement SélectMC, peuvent fournir un moyen flexible de payer des achats, planifiés ou non (au moment de passer à la caisse et après l’achat).
Points à retenir
Récemment, vous avez peut-être vu des termes tels que « plans de crédit à tempérament » (parfois nommés prêts « achetez maintenant, payez plus tard ») apparaître dans vos résultats de recherche. Vous verrez probablement ces termes de plus en plus souvent, car ils apparaissent souvent dans des documents promotionnels en ligne, ils figurent aux caisses quand vous payez vos achats en magasin et apparaissent lors de vos achats en ligne.
Selon une étude réalisée en 2022, les plans de crédit à tempérament pour les cartes de crédit et les prêts « achetez maintenant, payez plus tard » gagnent en popularité. Environ un Canadien sur sept les a utilisés et plus d’un Canadien sur quatre indique qu’il souhaite recourir à l’un de ces modes de paiement à l’avenir6.
Le plan de crédit à tempérament offert avec les cartes de crédit de la Banque Scotia diffère des plans « achetez maintenant, payez plus tard » que peuvent offrir d’autres fournisseurs, car le service Paiement Sélect Scotia ne constitue pas un prêt distinct, et vous n’avez pas à en faire la demande. Il s’agit d’un service offert sur les cartes de crédit admissibles de la Banque Scotia.
Continuez de lire cet article pour en savoir plus sur le Paiement Sélect Scotia et sur son fonctionnement, et pour déterminer si ce choix vous convient.
Avec le Paiement Sélect Scotia, l’option de crédit à tempérament est une caractéristique qu’offre votre carte de crédit actuelle, de sorte que vous n’avez pas à faire une demande ou à subir une vérification de crédit supplémentaire pour y participer, et cette caractéristique est offerte – à la fois au moment de payer et après l’achat – lorsque vous faites l’achat au moyen de votre carte de crédit Visa admissible de la Banque Scotia. Notez que les cartes de crédit de la Banque Scotia ne comprennent pas toutes l’option de crédit à tempérament, mais si la vôtre l’offre, vous pouvez envisager de l’utiliser lors de votre prochain achat.
Différents fournisseurs proposent des plans de crédit à tempérament, notamment des banques, des commerçants et des détaillants. Ces plans sont parfois compris avec une carte de crédit, ou peuvent être distincts et prendre la forme de prêts de type « achetez maintenant, payez plus tard ».
Vérifiez quel type de crédit à tempérament est proposé avec votre carte de crédit ou offert par un fournisseur avec lequel vous traitez, car il peut nécessiter une vérification distincte de votre cote de crédit ou même exiger que vous en fassiez la demande. Ce n’est pas le cas des plans de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia, qui sont offerts avec plusieurs de nos cartes de crédit.
Un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia vous permet de convertir en paiements mensuels sur une période déterminée3 les achats admissibles de 100 $ ou plus2 portés à votre carte de crédit admissible de la Banque Scotia, au moment de passer à la caisse ou après votre achat. De plus, il vous permet de profiter d’un taux d’intérêt inférieur au taux ordinaire qui s’applique aux achats réglés avec votre carte de crédit.
Options de versements
Le Paiement Sélect propose actuellement des plans de crédit à tempérament d’une durée de 3, 6 ou 12 mois4. Vous pouvez ainsi fractionner le montant d’un achat admissible en plus petites sommes. Ces plans peuvent vous aider à gérer vos dettes liées aux achats que vous devez faire.
• S’en servir en ligne ou en magasin
Contrairement à d’autres solutions de type « achetez maintenant, payez plus tard », notamment celles que vous proposent les détaillants, le service Paiement Sélect Scotia fait partie de votre carte de crédit admissible de la Banque Scotia. D’autres détaillants peuvent proposer des solutions « achetez maintenant, payez plus tard » sous forme de prêts distincts, ce qui vous oblige à en faire la demande et entraîne une vérification de votre cote de crédit.
Grâce au Paiement Sélect Scotia, vous pouvez maintenant choisir d’établir un plan de crédit à tempérament auprès des commerçants participants au moment de payer votre achat, lorsque vous magasinez chez un commerçant participant en ligne ou en magasin, ou après que l’achat admissible a été porté à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia, en le convertissant en versements au moyen de l’appli mobile Scotia ou dans Scotia en direct.
Caractéristiques du Paiement Sélect Scotia
Comme nous l’avons mentionné, le plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia offre quelques caractéristiques utiles, notamment :
Commodité
Vous pouvez accéder de trois manières différentes aux plans de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia :
- Au moment de passer à la caisse, en magasin, à l’aide du terminal point de vente. Notez que cette option n’est offerte que chez certains marchands participants.
- Lors du paiement en ligne de votre achat; vous n’avez qu’à suivre les indications. Toutefois, cette option n’est offerte que chez certains marchands en ligne participants.
- Par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou mobiles, après avoir réglé un achat avec votre carte de crédit admissible de la Banque Scotia. Si vous décidez, après l’achat, d’en convertir le paiement en plan de crédit à tempérament, vous pouvez le faire au moyen de l’application mobile ou des services en ligne de la Banque Scotia.
Taux d'intérêt peu élevés
Le plan de crédit à tempérament est offert sans frais2 et offre un taux d’intérêt qui varie selon la durée du plan : 5,99 % pour 3 mois, 6,99 % pour 6 mois et 7,99 % pour 12 mois.
Périodes de rembourse-ment flexibles
Vous pouvez choisir un plan d’une durée de 3, 6 ou 12 mois.
Appli Scotia ou Scotia en direct
Ces outils vous facilitent la tâche d’activer ou de gérer votre plan de crédit à tempérament lorsque vous choisissez d’y inscrire un achat admissible affiché après que vous avez fait cet achat et qu’il a été porté à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia.
Récompenses
Si vous détenez une carte de crédit de la Banque Scotia qui donne droit à des récompenses sur les achats, vous continuerez d’accumuler des récompenses sur le montant de l’achat initial, même si vous décidez de le convertir en un plan de crédit à tempérament.
Aucune vérification de crédit ni demande requise
Pour explorer la liste des cartes de crédit de la Banque Scotia admissibles qui offrent cette option, consultez la page Paiement Sélect Scotia – Cartes de crédit :
https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/cartes-de-credit/paiementselect/cartes-de-credit.html
Plusieurs plans de crédit à tempérament simultanés
Vous pouvez mettre en place un seul plan de crédit à tempérament à la fois, ou plusieurs en même temps. Il peut y avoir une limite au nombre de plans que vous pouvez activer simultanément.
Annulation facile
Enfin, si vous n’avez plus besoin de votre plan Paiement Sélect Scotia, vous pouvez l’annuler en tout temps à l’aide de l’appli de la Banque Scotia, sans pénalité. Le solde restant sera porté à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia, et vous pourrez alors le payer, comme vous le faites pour vos autres achats (au taux d’intérêt s’appliquant à vos achats).
Vous pouvez en apprendre davantage sur toutes ces caractéristiques en consultant la page du produit Paiement Select Scotia.
Voyons un exemple d’une situation où vous pourriez recourir à un plan de crédit à tempérament.
Votre ordinateur portable cesse de fonctionner et vous en avez besoin pour le travail ou pour l’école; vous n’avez pas d’autre choix que de le remplacer. À moins que vous ne disposiez de la somme nécessaire, vous devrez trouver une manière de financer cet achat. Plutôt que de porter l’achat à votre carte de crédit et d’essayer de le payer en totalité à la fin de la première période de relevé (la fin du mois où vous avez effectué l’achat), vous pourriez, avec un plan Paiement Sélect Scotia, convertir cet achat en un plan de crédit à tempérament, par exemple, un plan de trois mois à un taux d’intérêt de 5,99 %.
Supposons que vous achetez un ordinateur portable de 1 200 $ et convertissez votre achat en un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia de 3 mois, sans frais, à un taux d’intérêt de 5,99 %.
Vos paiements au titre du plan Paiement Sélect Scotia seront les suivants :4
| Mois | Versement mensuel au titre du plan (Montant principal + intérêt) |
Intérêt |
| Mois 1 | 404,00 $ | 0,00 $ |
| Mois 2 | 404,00 $ | 8,27 $ |
| Mois 3 | 403,01 $ | 2,74 $ |
| Total | 1 211,01 $ | 11,01 $ |
Quand devrais-je utiliser un plan de crédit à tempérament comme Paiement Sélect Scotia?
Dans certaines situations, comme celle qui est décrite ci-dessus, un plan de crédit à tempérament peut s’avérer avantageux. Toutefois, dans certaines circonstances, il pourrait être préférable de trouver une autre option. Pour savoir si un plan de crédit à tempérament lié à votre carte de crédit constitue le bon choix pour vous, vous pouvez vous poser les questions suivantes :
• Est-il vraiment nécessaire que je fasse cet achat maintenant?
Avant de faire un achat avec votre carte de crédit, demandez-vous : « Est-ce que je peux me le permettre actuellement? Ou puis-je ajuster mon budget afin d’épargner la somme nécessaire? » Si vous avez les moyens d’acheter le produit maintenant, c’est peut-être la meilleure solution. Mais si vous devez faire un achat important ou inattendu à court terme, vous pouvez songer à un plan de crédit à tempérament pour vous aider à réaliser l’achat sans grever votre budget mensuel.
• Un plan de crédit à tempérament peut-il m’aider à économiser sur les intérêts ou à gérer mes finances?
Si vous disposez des fonds nécessaires pour payer la totalité de votre achat au cours du premier mois, un plan de crédit à tempérament ne vous permettra peut-être pas d’économiser de l’argent sur les intérêts. Vous devriez bénéficier d’un délai de grâce sans intérêts pour le premier mois suivant votre achat si vous pouvez payer la totalité du solde de votre carte de crédit à la fin du mois.
Cependant, porter un achat à un plan de crédit à tempérament peut vous aider à gérer votre budget, et vous pouvez utiliser vos liquidités supplémentaires pour gérer vos finances. De plus, si l’autre possibilité consiste à garder un solde important sur votre carte de crédit et de payer des intérêts au taux normal qui s’applique aux achats jusqu’à ce que vous ayez remboursé la totalité du solde, il peut être plus judicieux de recourir à un plan de crédit à tempérament. Comme pour chaque décision financière, vous devrez faire quelques calculs en tenant compte, notamment, des intérêts qui s’appliquent au plan.
• Suis-je en mesure de payer les mensualités à temps?
Avant de mettre en place un plan de crédit à tempérament, assurez-vous d’avoir une stratégie pour payer les mensualités du plan, en totalité et à la date prévue.
Si vous manquez une mensualité, le fournisseur de ce plan de crédit à tempérament peut vous facturer des intérêts sur le paiement en retard, de sorte que vous pouvez vous retrouver avec des frais d’intérêt supplémentaires sur le solde impayé (là encore, tout dépend du fournisseur du service), ou votre plan sera annulé.
Dans le cas du plan Paiement Sélect Scotia, par exemple, si vous manquez un paiement, votre plan de crédit à tempérament sera automatiquement annulé, et le solde de votre plan sera ajouté au solde de votre carte de crédit. À ce stade, le solde ajouté sera soumis au taux d’intérêt annuel applicable aux achats portés à votre carte de crédit de la Banque Scotia.
Il est donc toujours judicieux d’évaluer si un plan de crédit à tempérament est ce qui convient à votre situation financière.
• Le fait d’utiliser un plan Paiement Sélect influencera-t-il ma cote de crédit?
Une autre question qui peut venir à l’esprit lorsque vous envisagez d’utiliser un plan de crédit à tempérament est celle de l’effet qu’il peut avoir sur votre cote de crédit. C’est une bonne question à poser, car de bonnes décisions financières peuvent améliorer votre cote de crédit.
La bonne nouvelle, c’est que le fait de convertir un achat admissible en un plan Paiement Sélect Scotia n’aura aucun effet sur votre cote de crédit.
Puisque votre carte de crédit admissible de la Banque Scotia a déjà été approuvée, vous n’avez pas besoin de subir une autre série de vérifications de crédit ni d’approbations seulement pour vous prévaloir d’un plan de crédit à tempérament lié au Paiement Sélect Scotia. Votre plan peut être d’un montant inférieur ou égal à celui de votre crédit disponible.
Mais n’oubliez pas que le fait de manquer une mensualité de votre plan Paiement Sélect Scotia – ou tout autre remboursement de carte de crédit de la Banque Scotia – peut avoir une incidence négative sur votre cote de crédit. N’oubliez pas de toujours vous assurer que, chaque mois, la Banque Scotia reçoit vos paiements minimaux à temps.
Comment utiliser le crédit à tempérament pour payer vos achats réalisés avec une carte de crédit admissible?
Une fois que vous avez évalué votre situation financière et décidé qu’un plan de crédit à tempérament est la bonne solution pour vous, vous vous demandez sans doute comment l’utiliser.
Avec le Paiement Sélect Scotia, le processus est simple (voir ci-dessous).
En passant à la caisse : Au moment de passer à la caisse, que ce soit en ligne ou en magasin, suivez ces cinq étapes simples pour faire votre achat avec le plan de crédit à tempérament Paiement Sélection Scotia de votre carte de crédit :
- Utilisez votre carte de crédit admissible de la Banque Scotia pour régler votre achat – comme vous le feriez normalement – au moment de passer à la caisse.
- Pour convertir votre achat admissible en mensualités fixes, sélectionnez l’option de plan de crédit à tempérament.
- Choisissez un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia parmi les options qui vous sont proposées (durée de 3, 6 ou 12 mois), puis examinez et acceptez les conditions du plan. Remarque : Les options de plan de crédit à tempérament sont autorisées par Visa Canada.
- Confirmez l’achat que vous souhaitez convertir et suivez les instructions à l’écran. Les détails de votre plan seront indiqués sur votre reçu.
- Une fois que votre achat est porté à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia (généralement de 3 à 5 jours ouvrables après cet achat), vous pouvez vous connecter à l’appli mobile de Banque Scotia ou à Scotia en direct pour connaître l’état de votre plan.
- Sélectionnez votre carte de crédit Visa admissible de la Banque Scotia et appuyez sur l’icône Paiement Sélect Scotia.
- Sélectionnez l’achat admissible à convertir en plan Paiement Sélect.
- Choisissez la durée (3, 6 ou 12 mois) du plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia et examinez les frais et les intérêts qui s’appliquent.
- Lisez et acceptez les conditions de Paiement Sélect.
- Glissez le bouton d’inscription vers la droite, et c’est terminé.
- Consultez le site en ligne ou l’appli mobile de la Banque Scotia pour connaître l’état de votre plan.
Points à retenir
Les plans de crédit à tempérament, comme le Paiement Sélect Scotia, peuvent vous offrir un moyen pratique et souple de payer vos achats admissibles de 100 $ ou plus. Mais comme pour toute décision financière, vous devez vous demander s’il s’agit de la bonne option pour vous, notamment en fonction de votre situation financière et de vos habitudes de consommation. Un plan de crédit à tempérament peut s’avérer un outil financier très utile; mais, comme pour tout solde sur votre carte de crédit, vous devez vous assurer d’avoir une stratégie en place afin d’effectuer les versements du plan en totalité et à la date prévue.
MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.
MCMarque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.
MC*Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisées sous licence.
MD*American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse, en vertu d’une licence accordée par American Express.
*Visa Int. / utilisée sous licence.
†Pour être admissible, l’achat doit être d’un montant minimum de 250 dollars canadiens (taxes incluses) ou d’un autre montant qui peut être occasionnellement précisé par la Banque Scotia (l’«achat admissible»), uniquement dans les quincailleries Home Hardware, les centres de rénovation Home, les centres de rénovation Home Hardware et les magasins Home Furniture admissibles situés au Canada et en ligne à homehardware.ca (les «emplacements Home Hardware»). Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants. Les emplacements Home Hardware peuvent être modifiés. Applicable après l’achat seulement. D’autres conditions s’appliquent.
‡ Les plans Paiement Sélect Scotia «au moment de passer à la caisse (en magasin ou en ligne) ne sont disponibles que pour les cartes Visa* de la Banque Scotia admissibles.
1 Pour être admissible, l’achat doit être d’un montant minimum de 100 dollars canadiens (taxes incluses) ou d’un autre montant indiqué par la Banque Scotia à tout moment (l’«achat admissible»). Si nous indiquons un achat admissible après qu’il a été porté à votre compte de carte de crédit au cours d’une période de relevé (tel qu’indiqué sur votre relevé), nous pourrions vous offrir de régler le montant de l’achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament. Si vous choisissez l’achat admissible après qu’il a été porté à votre compte de carte de crédit, vous pouvez choisir de le régler au moyen d’un plan de crédit à tempérament dans Scotia en direct ou les services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Un achat admissible ne peut être réglé au moyen d’un plan de crédit à tempérament tant qu’il n’a pas été porté à votre compte de carte de crédit, et la date où il est porté à votre compte de carte de crédit peut ne pas coïncider avec la date de l’opération.
Si nous vous l’offrons, vous pouvez convertir les achats admissibles identifiés au cours de la période de relevé où ils ont été inscrits à votre compte admissible et lorsqu’ils figurent sur votre relevé de compte pour la première fois. Pour en profiter, vous devez convertir l’achat en un plan de crédit à tempérament durant la période du relevé où il a été inscrit au compte et avant le relevé suivant. Par la suite, l’achat ne sera plus admissible au plan de crédit de tempérament. Le plan figurera sur votre relevé lorsqu’il aura été activé et inscrit à votre compte de carte de crédit.
2 Paiement Sélect Scotia est une option de crédit à tempérament (le «plan», le «plan de crédit à tempérament» ou «Paiement Sélect») offerte sur les comptes de carte de crédit Visa admissibles de la Banque Scotia (les «comptes admissibles»), qui permet à un titulaire de carte principal de convertir un achat admissible d’au moins 100 $ CA (taxes incluses), porté au compte admissible, en un plan de crédit à tempérament remboursable par mensualités sur une période déterminée (la «période de remboursement du plan»), à un taux d’intérêt fixe (le «taux du plan») durant la période de remboursement.
Le montant total sera divisé par le nombre de mois de votre période de remboursement pour donner des mensualités fixes de montants égaux, sauf la dernière mensualité de votre plan, dont le montant pourrait être plus bas ou plus élevé que les autres en raison de l’arrondissement des chiffres.
Aucuns frais liés au plan de crédit à tempérament (les «frais du plan») ne s’appliquent à ces plans.
Le taux du plan et la période de remboursement du plan peuvent varier et le titulaire du compte en sera informé lorsqu’il aura sélectionné un plan.
Tous les taux et les frais du plan ainsi que les autres frais et conditions qui pourraient s’appliquer au plan de crédit à tempérament peuvent varier. Les offres de plan de crédit à tempérament ne peuvent être combinées à aucune autre offre.
Le taux qui s’applique au montant de l’achat admissible converti en un plan demeure le même durant la période de remboursement du plan, et ce, à compter de la date à laquelle le plan est traité (la «date de conversion») et inscrit à votre compte. Avant la date de conversion, le taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte sera appliqué à l’achat admissible à compter de la date de l’opération.
Si nous ne recevons pas le paiement du solde intégral (le «nouveau solde») à la date d’exigibilité indiquée sur votre relevé du mois au cours duquel l’achat admissible est inscrit à votre compte admissible, vous n’avez plus droit au délai de grâce sans intérêt pour votre achat admissible et tout intérêt, au taux d’intérêt annuel applicable aux achats, cumulé durant cette période sera alors imputé à votre compte admissible à compter de la date de l’opération, jusqu’à la date à laquelle l’achat admissible a été converti en un plan de crédit à tempérament.
Vous pourriez ne plus être admissible au taux du plan et celui-ci pourrait être annulé si le paiement minimum (le «paiement minimum du plan») n’est pas reçu chaque mois pendant que le plan est en vigueur (voir ci-dessous les conditions du plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia). Le cas échéant, le solde impayé de votre plan au moment de son annulation sera assujetti au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte admissible.
Pour les comptes admissibles assujettis aux conditions du plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia qui s’appliquent, si nous ne recevons pas le montant total du paiement minimum du plan à la date d’exigibilité indiquée sur votre relevé, toute portion impayée du paiement minimum du plan commencera à accumuler des intérêts au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte admissible à compter du premier jour de la période de relevé suivant le paiement minimum du plan ayant été omis, et ce, jusqu’à ce que le montant ait été remboursé en totalité. Vous devrez effectuer tous les paiements minimums du plan après le paiement omis.
Le solde impayé du plan (le «solde impayé du plan») à la fin de la période de remboursement ou au moment de l’annulation du plan sera ajouté au solde de votre compte admissible. Le solde impayé de votre plan de crédit à tempérament vous donne à nouveau droit à un délai de grâce sans intérêt. Vous ne paierez aucun intérêt sur le solde impayé du plan si vous remboursez la totalité du solde (le «nouveau solde») indiqué sur votre relevé du mois où le solde impayé du plan s’est ajouté au solde de votre compte admissible. Si vous n’avez plus droit au délai de grâce sans intérêt pour le solde impayé du plan de crédit à tempérament, tous les intérêts courus seront ensuite appliqués au taux d’intérêt annuel prévu pour les achats dans votre compte admissible sur le montant à acquitter à partir de la date d’expiration ou d’annulation du plan de crédit à tempérament jusqu’à ce que ce montant soit réglé intégralement.
L’admissibilité à convertir un achat admissible en un plan de crédit à tempérament et les modalités qui sont offertes dépendent d’une évaluation effectuée par la Banque Scotia au moment où la conversion est demandée. Paiement Sélect Scotia est offert exclusivement sur l’appli de services bancaires mobiles de la Banque Scotia et dans Scotia en direct et uniquement au titulaire de carte principal d’un compte admissible.
Les achats admissibles pour lesquels nous offrons la conversion en un plan de crédit à tempérament Paiement Sélect Scotia (les «plans après l’achat») doivent être convertis par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne Scotia en direct ou dans l’appli de services bancaires mobiles durant la période d’admissibilité indiquée dans les conditions du plan Paiement Sélect Scotia, à défaut de quoi ils pourraient ne plus être admissibles à la conversion en un plan de crédit à tempérament.
Consultez les conditions qui s’appliquent aux cartes de crédit de la Banque Scotia admissibles et aux achats admissibles, ainsi que les conditions additionnelles de Paiement Sélect Scotia, lesquelles peuvent être modifiées.
3 D’autres durées peuvent vous être proposées. Le cas échéant, elles s’afficheront au moment où vous choisirez votre plan.
4 Les exemples et les calculs sont approximatifs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le calcul des intérêts et les montants des versements au titre du plan de crédit à tempérament sont établis en fonction d’un délai de grâce de 21 jours le premier mois pour un achat admissible de 1 200 $ au taux d’intérêt de 5,99 % comparativement à un taux de 20,99 % (selon le cas) sur une période de trois (3) mois. L’exemple ne tient pas compte de l’intérêt qui pourrait s’appliquer entre la date de l’opération et la date à laquelle un achat est converti en plan Paiement Sélect Scotia. Le montant réel des versements au titre du plan, des frais d’intérêt et des économies d’intérêt dépendra de plusieurs facteurs dont le solde impayé à la fin de la période de remboursement du plan, des montants, de la date de l’opération et de l’affectation des opérations et des paiements effectués ainsi que les délais de grâce applicables à votre compte admissible. Comparaison des taux d’intérêt en vigueur à la date de publication, sous réserve de modification.