Faites fructifier votre argent.

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia (l’« offre ») s’adresse aux personnes qui ouvrent un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles (tels que définis plus bas) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. entre le 1^er novembre 2024 et le 1^er mars 2025 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

 

Dans le cadre de cette offre, un compte enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI), un compte d’épargne libre d’impôt Scotia ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété Scotia (chacun étant respectivement un « REER admissible », un « CELI admissible » ou un « CELIAPP admissible »). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas être titulaire ou avoir été titulaire au cours des six derniers mois d’un compte enregistré admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia »).

 

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la « prime en argent »), vous devez faire ce qui suit :

1) Ouvrir un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre.

 

2) Déposer ou transférer, d’ici le 1^er mars 2025, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré jusqu’au 31 mai 2025 pour avoir droit à l’une des primes suivantes :

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité*	Comptes enregistrés admissibles	Prime en argent
5 000 $ dans l’un des nouveaux comptes enregistrés admissibles	L’un des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible	150 $
5 000 $ dans deux des nouveaux comptes enregistrés admissibles (pour un montant total minimum combiné de 10 000 $)	Deux des comptes suivants : REER admissible, CELI admissible ou CELIAPP admissible (Nota : Deux comptes enregistrés admissibles du même type ne sont pas admissibles.)	350 $

* Aux fins du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3) Établir, d’ici le 1^er mars 2025, le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l’un de vos comptes enregistrés admissibles, qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2025.

 

Modalités générales

Les clientes et clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des dépassements de la limite de cotisation dans le cadre de cette offre. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime en argent sera versée en dollars canadiens.

 

La prime en argent applicable sera déposée dans votre compte enregistré admissible autour du 30 septembre 2025, pourvu que toutes les conditions aient été respectées. Votre ou vos comptes enregistrés admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles sont ouverts, la prime en argent applicable sera déposée dans ces comptes proportionnellement au montant total de placement admissible. Par exemple, si vous placez 6 000 $ dans un CELI admissible et 8 000 $ dans un CELIAPP admissible, vous pourrez recevoir une prime en argent de 350 $, qui sera versée comme suit : 150 $ dans votre CELI admissible et 200 $ dans votre CELIAPP admissible. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts, la prime en argent (ou le pourcentage de la prime en argent, selon le cas) sera versée dans le premier compte enregistré admissible ouvert qui respecte les conditions de l’offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) prime en argent par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L’offre de prime groupée de 450 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er novembre 2024 au 1^er mars 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 400 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte enregistré admissible de la Banque Scotia («compte enregistré admissible») auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. et effectuent certaines opérations admissibles.

 

Les «comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles» à cette offre sont les suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 400 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 400 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou de Scotia en direct.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime de l’offre groupée de 50 $ : Pour être admissible à la prime de 50 $ (la «prime de l’offre groupée»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 400 $, et durant la période de l’offre :

1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible; et

2. d’ici le 1er mars 2025, mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins trois (3) mois consécutifs d’ici le 31 mai 2025.

 

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée, vous ne pouvez pas être actuellement titulaire, ou avoir été titulaire au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible (du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre) détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 400 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée additionnelle (50 $) sera déposée dans votre compte enregistré admissible entre le 2 juin 2025 et le 31 janvier 2026, selon le moment où vous avez satisfait à toutes les conditions de la prime de l’offre groupée, pourvu que toutes les conditions de l’offre aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. La prime du forfait et la prime de l’offre groupée seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre groupée par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait. Si plus d’un compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée recevra la prime de l’offre groupée. Si deux comptes admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon la priorité suivante : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; (3) REER admissible. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (400 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal et une (1) seule prime de l’offre groupée (50 $) sera versée dans le compte enregistré admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf l’offre de bienvenue à l’ouverture d’un compte enregistré de la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l'annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD*, Visa Infinite* Passeport Banque ScotiaMC, Visa Infinite Momentum ScotiaMD* et Visa* minima ScotiaMD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB (« titres admissibles ») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commission sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD*, Visa Infinite* Passeport Banque ScotiaMC, Visa Infinite Momentum Scotia MD* et Visa minima ScotiaMD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels la première année s’applique à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels la première année est offerte uniquement pour les nouveaux comptes de carte admissibles ouverts après la date d’ouverture du compte. Vous n’avez pas droit à l’annulation des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d'une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation des frais annuels la première année n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Dès le 1er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le compte du forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle le dernier jour de chaque mois..
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADEMD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Comprend le taux d’intérêt ordinaire de 0,75%, plus une majoration du taux d’intérêt de 0,10 % pour les titulaires du forfait Ultime, le taux d’intérêt de la période de prime de 360 jours de 0,60 % et le taux d’intérêt promotionnel de bienvenue de 3,80 % durant trois mois. L’intérêt au taux ordinaire plus la majoration du taux d’intérêt de 0,10 % pour les titulaires du forfait Ultime (ou de 0,05 % pour les titulaires du forfait Essentiel) est calculé quotidiennement et versé mensuellement. Vous recevrez l’intérêt de la période de prime si vous choisissez une période de prime de 90, 180, 270 ou 360 jours. Plus la période de prime est longue, plus le taux d’intérêt de la prime est élevé, pourvu qu’aucun retrait ne soit effectué durant la période de prime choisie. L’intérêt de la période de prime est calculé quotidiennement et versé à la fin de la période de prime. L’intérêt au taux bonifié de bienvenue est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour une période de 90 jours (3 mois) lorsque vous ouvrez un premier compte d’épargne Momentum^PLUS. Les taux d’intérêt sont des taux annuels et peuvent être modifiés. Consultez la page des taux en vigueur pour plus de renseignements.

Les virements libre-service sont des virements vers vos autres comptes de la Banque Scotia traités sans l’assistance d’un caissier, notamment par l’entremise de Scotia en direct^MD, des services bancaires mobiles et du Centre de contact de la Banque Scotia. L’accès au compte à partir des guichets automatiques bancaires et des points de vente, de même que la fonction de paiement de factures automatisé, ne sont pas offerts pour le compte Momentum^PLUS.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 6 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne Momentum^PLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUS sont admissibles.

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