Vous venez d’arriver au Canada? Voici comment produire votre première déclaration de revenus

Bienvenue au Canada! S’installer dans un nouveau pays est une expérience passionnante, quoiqu’un peu exigeante. Se trouver un logement, inscrire les enfants à l’école, se familiariser avec une nouvelle communauté… Il y a beaucoup à faire, dont produire votre déclaration de revenus au Canada pour la première fois. Même si le processus semble intimidant, ce guide vous aidera à produire votre première déclaration de revenus en tant que personne nouvellement arrivée au pays. 

Si vous avez le statut de résident ou résidente du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, vous devez produire une déclaration de revenus. Vous obtenez ce statut lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens de résidence comprennent notamment :

• un domicile au Canada;
• un époux, une épouse ou bien un conjoint ou une conjointe de fait au Canada;
• des personnes à charge au Canada.

Selon l’ARC, vous établissez généralement des liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada¹.

Il est aussi important de préciser qu’il n’y a pas de revenu minimum à gagner pour déclarer ses revenus au Canada. Même si vous ne gagnez pas d’argent, il est conseillé de produire une déclaration de revenus. 

En tant qu’étudiant étranger ou étudiante étrangère, si vous vivez au Canada pendant au moins 183 jours au cours d’une année civile, vous obtenez le statut de résident ou résidente du Canada aux fins de l’impôt et vous devez payer de l’impôt sur les revenus⁴. Vous pouvez en apprendre davantage sur la production d’une déclaration de revenus à titre de personne étudiant au Canada ici. 

Une déclaration de revenus est un document que vous remplissez chaque année pour calculer si vous devez payer de l’impôt sur vos revenus. Elle vous permet également de bénéficier de prestations et de crédits fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour déterminer si vous avez droit à des prestations et à des crédits, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE). 

• vos renseignements personnels – il s’agit notamment de votre statut de résident ou de résidente, de votre numéro d’assurance sociale (NAS) et d’autres renseignements permettant de vous identifier;
• vos revenus – vous devez déclarer les revenus que vous avez gagnés partout dans le monde, c’est-à-dire les revenus touchés au Canada et ceux perçus à l’étranger;
• les déductions et les crédits d’impôt – il s’agit des dépenses qui contribuent à réduire le montant d’impôt que vous devez payer. Par exemple, vous pouvez déduire les versements de pension alimentaire pour enfants. Le site Web de l’ARC contient une liste complète des déductions, des crédits et des dépenses. N’hésitez pas à l’explorer;
• le montant total à payer ou le remboursement d’impôt – une fois que vous avez entré tous vos renseignements, vous devrez payer un montant au gouvernement ou vous aurez droit à un remboursement d’impôt. 

La ligne 15000 de votre déclaration est l’endroit où vous indiquez le total de vos revenus avant toute déduction. 

Au Canada, le gouvernement fédéral perçoit les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec. Une seule déclaration de revenus est donc requise pour calculer vos impôts à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale.

Le Québec dispose de son propre système de perception des impôts et les personnes qui y résident doivent remplir deux déclarations de revenus distinctes, une pour le gouvernement fédéral et l’autre pour le gouvernement provincial. 

Prenez note que chaque taux d’imposition ne s’applique qu’aux revenus compris dans la tranche correspondante, et non à la totalité de vos revenus. Pour déterminer votre revenu imposable, vous devez déduire de votre revenu total le montant personnel de base (MPB) pour 2025, soit 16 129 $. Par exemple, si vous gagnez 100 000 $, le taux d’imposition fédéral de 15 % s’applique à la première tranche de 57 357 $, et celui de 20,5 % s’applique aux 26 514 $ restants (83 871 $ - 57 357 $).

La même logique que pour les tranches d’imposition fédérales s’applique aux tranches d’imposition provinciales et territoriales. Si vous souhaitez connaître les tranches d’imposition des autres provinces et territoires, consultez la ventilation détaillée des taux d’imposition pour les particuliers par province sur le site Web du gouvernement du Canada.

Il vous faudra peut-être produire une déclaration de revenus personnelle même si vous n’étiez au Canada qu’une partie de l’année.

Vous devez produire une déclaration si :

• l’ARC vous demande de le faire;
• vous devez payer de l’impôt pour l’année d’imposition en question;
• vous voulez demander un remboursement;
• vous souhaitez bénéficier de prestations et de crédits d’impôt.

Disposer des bons documents avant de remplir votre déclaration de revenus simplifie le processus. Voici une liste des documents et des renseignements dont vous pourriez avoir besoin pour produire votre déclaration de revenus. 

• Renseignements personnels (nom, date de naissance, NAS)
• Renseignements sur les personnes à charge (conjoint, conjointe, enfants, parents âgés)
• Renseignements sur les revenus (feuillet T4, feuillet T4E, revenus perçus dans le monde, etc.)
• Actifs à l’étranger (formulaire T1135)
• Reçus (reçus d’affaires, reçus de garde d’enfants, dons de bienfaisance, etc.)

Certaines règles s’appliquent pour les biens que vous possédiez avant d’immigrer au Canada, comme des actions, des bijoux ou des œuvres d’art. Selon ces règles, il est considéré que vous avez vendu ces biens et les avez acquis de nouveau à leur juste valeur marchande à la date de votre installation au Canada.

Conservez un relevé de la juste valeur marchande de vos biens, car vous aurez besoin de cette information pour calculer un gain imposable ou une perte déductible si vous vous départissez de ces biens plus tard.

À moins que vous soyez un travailleur indépendant ou une travailleuse indépendante, vous devez produire votre déclaration de revenus de toute année d’imposition au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Si le 30 avril est un samedi, un dimanche ou un jour férié pour une année donnée, les déclarations seront considérées comme produites à temps si l’ARC les reçoit le premier jour ouvrable suivant le 30 avril ou si elles portent le cachet postal de ce premier jour ouvrable.

Si vous êtes un travailleur indépendant ou une travailleuse indépendante, la date limite pour produire votre déclaration est le 15 juin de l’année suivante. Cette année, comme le 15 juin est un dimanche, la date limite est le 16 juin. Mais, si vous devez payer des impôts pour une année d’imposition donnée, vous devez effectuer votre paiement au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Vous pouvez produire votre déclaration de trois façons :

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, consultez un fiscaliste ou un déclarant. Vous pourriez également recevoir de l’aide et des conseils si vous êtes admissible aux services offerts par les comptoirs d’impôts gratuits organisés dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier ARC pour produire une déclaration pour la première fois. Pour ouvrir un dossier en ligne, vous devez produire une déclaration et recevoir un avis de cotisation de l’ARC. Vous pouvez ensuite vous inscrire au portail Mon dossier. 

En tant que personne nouvellement arrivée au pays, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si votre NAS commence par zéro⁵.

Maintenant que vous savez comment et quand produire votre déclaration de revenus, passons aux choses intéressantes. En déclarant vos revenus, vous pouvez bénéficier de prestations et de crédits, ce qui se traduit par plus d’argent dans votre poche.

Prestations et crédits possibles³

• Crédit pour la TPS/TVH – ce crédit aide les particuliers à récupérer la TPS ou la TVH payée. Si vous êtes admissible, vous recevrez un paiement tous les trois mois.
• Remise canadienne sur le carbone – cette remise aide les personnes et les familles admissibles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Notez qu’elle est offerte uniquement dans certaines provinces et certains territoires.
• Allocation canadienne pour enfants – cette prestation vise à aider les familles canadiennes à subvenir aux besoins de leurs enfants. Si vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez peut-être bénéficier de cette allocation.
• Prestations provinciales et territoriales – en tant que personne nouvellement installée au Canada, vous pouvez également bénéficier de crédits provinciaux ou territoriaux. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements sur les programmes provinciaux et territoriaux. 

Malheureusement, il existe un éventail de fraudes liées à l’ARC au Canada. Des escrocs communiquent avec vous par téléphone, courriel ou message texte en prétendant représenter l’ARC.

Pour éviter de vous faire avoir par ce type de fraude, sachez que l’ARC ne fera jamais ce qui suit :

• envoyer des remboursements par virement électronique ou par message texte;
• vous inciter à payer immédiatement le montant que vous devez à l’aide de virement électronique, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau ou bien avec de la cryptomonnaie;
• menacer de vous expulser du pays, de vous arrêter ou de vous mettre en prison;
• utiliser un langage agressif ou menaçant;
• demander ou accepter de vous rencontrer en personne dans un lieu public pour encaisser le paiement;
• exiger des frais pour parler au personnel d’un centre d’appels;
• demander des renseignements personnels ou financiers par courriel ou message vocal.

En tant que personne nouvellement installée au Canada, il vous incombe de produire votre déclaration de revenus tous les ans. Pour faciliter le plus possible la procédure, commencez très tôt à préparer vos documents financiers. Décidez ensuite comment vous souhaitez soumettre votre demande et assurez-vous de respecter la date limite du 30 avril.