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Points à retenir :
Ces derniers surviennent souvent au moment où vous effectuez l’achat le plus important de votre vie, soit celui d’une maison. Il s’agit d’un événement unique pour lequel vous avez passé des années à économiser. Quelle sera la maison idéale pour vous et votre famille? Malheureusement, des escrocs tentent de profiter de cet engouement pour commettre des fraudes immobilières.
La fraude immobilière désigne en règle générale toute escroquerie liée à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Pour la plupart des personnes, le bien immobilier en question est leur maison, ce qui rend la perspective de tomber dans le piège de l’escroquerie, et les éventuelles retombées émotionnelles, financières ou juridiques qui en découlent, d’autant plus préoccupante.
Les transactions immobilières sont suffisamment complexes sans qu’il soit nécessaire de s’inquiéter de la possibilité de se faire arnaquer. Il est donc primordial de savoir comment reconnaître et prévenir la fraude immobilière afin de naviguer sur le marché en toute sécurité.
La fraude immobilière comprend les stratagèmes liés à l’achat, à la vente ou au financement d’un bien immobilier, et touche aussi bien les personnes qui achètent que celles qui vendent. En général, la fraude immobilière commence par l’usurpation d’identité dans le cadre de laquelle un escroc accède à vos informations personnelles et se fait passer pour vous. Après avoir usurpé votre identité, l’escroc peut être en mesure d’hypothéquer ou même de vendre votre maison sans que vous le sachiez.
«Pour les victimes, la perte financière peut représenter une perte importante, puisqu’elle peut signifier, dans le pire des cas, la perte de leur maison», prévient l’Agence de la consommation en matière financière du Canada1.
Oui, c’est peut-être difficile à croire, mais dans les cas les extrêmes de fraude immobilière, certaines victimes finissent par découvrir qu’elles ne sont plus propriétaires de leur maison. Bien qu’il ne s’agisse pas toujours du résultat final, être victime d’une escroquerie immobilière peut entraîner beaucoup de stress, des pertes financières et d’éventuelles batailles juridiques.
Il y a quatre stratagèmes courants que vous devez connaître :
1. Fraude sur les titres de propriété
Lorsque vous achetez une maison, vous obtenez le titre de propriété qui indique que vous êtes le propriétaire légal de ce bien. Dans le cas d’une fraude sur les titres de propriété, la personne qui fraude usurpe votre identité et vole le titre de propriété. À partir de là, elle peut contracter un nouveau prêt hypothécaire ou même vendre votre maison, récupérer l’argent et disparaître, et ce, sans que vous le sachiez.
Pire encore, il se peut que vous découvriez qu’une fraude a été commise uniquement le jour où l’on vous contacte au sujet de paiements non effectués sur un prêt hypothécaire dont vous ignoriez l’existence, ou lorsque de nouveaux propriétaires se présentent et vous informent que votre maison leur appartient.
2. Fraude à la saisie
Un autre moyen pour un escroc d’accéder au titre de propriété de votre demeure est la fraude à la saisie. Dans ce cas-ci, le fraudeur cible précisément les propriétaires qui éprouvent des difficultés financières ou qui risquent de faire l’objet d’une saisie. Par exemple, si vous êtes en retard dans vos versements hypothécaires, une personne se présentant comme étant un «auditeur de prévention des saisies» (ou ayant une autre expertise légitime comme un courtier ou un avocat) vous proposera un prêt pour couvrir vos dettes. Tout ce que vous aurez à faire pour accéder au prêt, c’est de lui transférer votre titre de propriété comme garantie.
Comme dans le cas de la fraude sur les titres de propriété, une fois le transfert effectué, l’escroc peut décider de refinancer ou de vendre votre propriété, vous laissant ainsi avec encore plus de dettes et vous privant potentiellement de votre maison.
3. Fraude hypothécaire
La fraude hypothécaire peut être commise alors que vous présentez une demande de prêt hypothécaire. L’escroquerie survient lorsque la personne qui agit à titre de courtier vous convainc de fournir de faux renseignements dans votre demande, ou vous aide à falsifier votre demande, afin d’obtenir un meilleur financement. La fraude hypothécaire comprend également le fait d’utiliser son bon crédit afin d’obtenir un prêt hypothécaire pour une personne dont le crédit est moins avantageux. Cette tactique est aussi connue sous le nom de prête-nom.
4. Fraude liée aux prêts hypothécaires inversés
Il existe un autre type de fraude hypothécaire qui vise principalement les personnes âgées : la fraude liée aux prêts hypothécaires inversés. Un prêt hypothécaire inversé (aussi appelé prêt hypothécaire rechargeable) est un type de prêt destiné aux propriétaires qui désirent convertir une partie de la valeur de leur propriété (jusqu’à 55 % de sa valeur) en argent, tout en pouvant continuer de jouir du bien immobilier2.
Bien que les prêts hypothécaires inversés constituent un moyen légitime d’accéder à des fonds supplémentaires, vous devez connaître les signaux d’alerte pouvant indiquer une fraude. Méfiez-vous des escrocs qui vous encouragent à contracter un prêt hypothécaire inversé prétextant qu’il s’agirait d’une occasion en or de vous enrichir rapidement. Comme pour les autres types d’escroqueries, les fraudeurs peuvent usurper votre identité afin de contracter un prêt hypothécaire inversé en votre nom. En outre, les escrocs qui se font passer pour des prêteurs légitimes peuvent facturer des frais cachés ou excessifs, empocher des paiements destinés à rembourser votre premier prêt hypothécaire ou vous encourager à contracter plusieurs prêts hypothécaires inversés (ce que l’on appelle le refinancement fréquent d’un prêt).
Pour se protéger contre la fraude immobilière, il faut d’abord se protéger contre l’usurpation d’identité. Afin de protéger votre identité, faites attention aux renseignements que vous divulguez, à l’endroit où vous le faites et aux personnes auxquelles vous confiez ces renseignements, surtout s’ils sont sensibles ou personnels.
Selon le Centre antifraude du Canada, il faut se méfier de toute personne qui tente d’obtenir votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre numéro de carte de crédit ou vos renseignements bancaires3. Veuillez également prendre note que tous les documents contenant ces renseignements doivent être déchiquetés avant d’être jetés. Vérifiez régulièrement votre dossier de crédit et vos autres états financiers afin de déceler toute activité inhabituelle.
En ce qui concerne les transactions immobilières, il est important de se rappeler que : si c’est trop beau pour être vrai, c’est sûrement le cas. Il y a des signaux d’alerte courants qui peuvent indiquer une fraude. Vous trouverez ci-dessous les choses à faire et à ne pas faire afin d’éviter d’être victime d’une escroquerie.
À faire : souscrire à une assurance titres. L’assurance titres est une police d’assurance particulière qui permet de protéger les propriétaires de biens immobiliers contre les pertes liées à la fraude sur les titres. Comme l’explique l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, il existe une assurance titres pour les propriétaires (qui les protège contre les pertes encourues aussi longtemps que leur maison leur appartient) et pour les prêteurs (qui les protège jusqu’à ce que le prêt hypothécaire ait été remboursé)4.
À éviter : payer comptant. Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, utiliser de l’argent liquide est rarement une bonne idée. Tout paiement doit être effectué par des voies officielles et doit toujours être accompagné d’un reçu signé ou d’une documentation appropriée. Avant de procéder au transfert d’argent, vérifiez que vous envoyez le tout à la bonne personne ou entreprise, et assurez-vous que la plateforme que vous utilisez est sécurisée!
À faire : travailler avec un agent ou un courtier agréé. Que vous achetiez un bien immobilier ou que vous présentiez une demande de prêt hypothécaire, il est essentiel de savoir avec qui vous faites affaire, et il est encore plus important de s’assurer de la crédibilité de cette personne. Évitez de travailler avec des agents immobiliers ou des sociétés de courtage sans permis ou non agréés. Vous pouvez vérifier vous-même si une personne travaillant dans l’immobilier est titulaire d’un permis auprès de l’Association canadienne de l’immobilier.
À éviter : accepter l’«argent facile». La perspective d’une saisie peut être préoccupante. Or, commencez toujours par contacter votre prêteur hypothécaire si vous risquez de prendre du retard dans vos versements hypothécaires. Évitez toute personne qui vous propose un prêt «rapide et facile» et, en cas de doute, consultez un avocat avant d’accepter une proposition.
À faire : effectuer les vérifications d’usage. Ne négligez aucun détail en matière d’investissement immobilier. Si vous pensez acheter, prenez le temps de vérifier l’authenticité de l’annonce en effectuant une recherche sur le titre de propriété afin de confirmer l’identité des propriétaires et les hypothèques ou privilèges éventuels. Vous pouvez réaliser une recherche de titres fonciers par voie électronique ou par l’intermédiaire de votre bureau d’enregistrement des actes. Les escrocs peuvent essayer de vous presser tout au long du processus afin que vous ne lisiez pas attentivement les contrats et les documents avant de les signer. Ne signez rien que vous ne comprenez pas. Là encore, en cas de doute, demandez conseil à votre avocat.
Rappelez-vous : lorsque vous apposez votre signature, vous devenez responsable. Prenez donc tout le temps dont vous avez besoin pour réfléchir.
Si vous êtes victime d’une fraude immobilière, signalez-la en suivant les étapes suivantes.
- Consignez tous les renseignements concernant la fraude. Rassemblez tout ce que vous savez sur les personnes impliquées, les faits, les dates et les lieux relatifs à la fraude. Notez le nom du ou des escrocs, leurs coordonnées, les dates auxquelles la fraude a eu lieu et tout autre renseignement qui pourrait être utile. Conservez des copies de toutes les communications que vous avez eues avec cette ou ces personnes, ainsi que de tous les documents ou reçus pertinents.
- Signalez la fraude à vos institutions financières. Le service des fraudes de la Banque Scotia est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-866-625-0561. Vous devez également contacter les deux principaux bureaux de crédit du Canada, Equifax et TransUnion, afin qu’ils mettent une alerte à la fraude sur votre compte.
- Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada (CAFC). Le CAFC est géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence Canada et la Police provinciale de l’Ontario. Vous pouvez signaler une fraude en composant le 1-888-495-8501 ou en utilisant le système de signalement de fraudes.
- Signalez la fraude au bureau d’enregistrement de votre province ou de votre territoire. Pour trouver les bonnes coordonnées, consultez le site Web de votre gouvernement provincial ou contactez le Centre antifraude du Canada qui vous aidera à trouver le bureau de votre région.
- Signalez la fraude à la police. Les fraudes immobilières sont devenues de plus en plus complexes et sophistiquées. Alors, n’oubliez pas que si vous tombez dans le piège d’une de ces escroqueries, vous n’êtes pas la seule victime. Il est donc important de signaler l’incident dans les plus brefs délais.
