Dons aux petits-enfants : Points à considérer pour le legs de votre patrimoine

Dans la plupart des cas, le montant ou la taille du don que souhaitez effectuer est relativement modeste et peut être déposé dans un compte d’épargne ou de placement sans trop d’efforts. En revanche, si ce don est important ou s’il doit changer de mains à long terme, des difficultés peuvent survenir. Vous trouverez ci-dessous une liste de points à prendre en considération lors du transfert de patrimoine à vos petits-enfants.

Le premier facteur à prendre en considération est le moment où le transfert aura lieu – maintenant, dans le futur, ou les deux. Si vous voulez donner de l’argent ou d’autres biens de votre vivant, gardez à l’esprit les conséquences fiscales potentielles. Si vous donnez des biens en capital (p. ex., des titres, un chalet), vous serez réputé avoir disposé de l’actif à sa juste valeur marchande et devrez payer de l’impôt sur tout gain.

Il faut aussi tenir compte des règles d’attribution du revenu. Ces règles stipulent que le revenu (et non les gains en capital) sur les biens transférés ou prêtés, directement ou indirectement, à un enfant mineur lié (p. ex., petits-enfants, nièces et neveux) est attribué au cédant ou au prêteur. Ces règles peuvent être punitives et souvent faire pencher la balance en faveur des dons reportés.

Par exemple, supposons que vous transférez 50 000 $ en espèces et des actions ayant une valeur marchande de 50 000 $ et un prix de base rajusté de 30 000 $ à votre petit-enfant pour son 15e anniversaire. Vous déclarez un gain en capital de 20 000 $ au moment du transfert des actions. Le petit-enfant déclarera tout gain futur, mais tout revenu de dividendes provenant des actions et tout revenu gagné sur les 50 000 $ vous sera attribué. Vous devez déclarer le dividende et les autres revenus tant que le petit­enfant est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année. L’attribution du revenu ne s’applique pas si le transfert est effectué à un petit-enfant adulte.

L’autre facteur qui aura une incidence sur la stratégie de dons appropriée est l’âge et le stade actuel de la vie du petit-enfant, y compris si le don doit être fait directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie. Par exemple, un petit-enfant qui est un nourrisson au moment de la rédaction du testament (et qui devrait probablement recevoir le don dans le cadre d’une fiducie) aura peut-être atteint l’âge adulte au moment du décès de ses grands-parents et pourrait accepter le don directement. Néanmoins, il est recommandé de préparer un testament adapté à la situation présente, en fonction de l’âge actuel du petit-enfant. Vous pourrez le mettre à jour plus tard.

Vous devez tenir compte non seulement des petits-enfants actuels, mais aussi des futurs petits-enfants. Par ailleurs, compte tenu de la prévalence des familles reconstituées, vous devrez aussi déterminer si les beaux petits-enfants potentiels seront également bénéficiaires. S’il est peu probable que le nombre de petits-enfants augmente, vous voudrez peut-être prévoir un legs en espèces dans votre testament.

Pour bon nombre de grands-parents, faire un don aux petits- enfants par testament est la meilleure approche, car les avantages sont nombreux. Elle limite les incertitudes, car les clients ne savent peut-être pas actuellement ce qu’ils peuvent se permettre de donner. De plus, des règles d’attribution du revenu peuvent s’appliquer.

D’autres petits-enfants rejoindront sans doute la famille, alors soyez vigilant. Les legs supplémentaires pourraient épuiser votre patrimoine. Par exemple, supposons que votre testament indique que vous donnerez 25 000 $ à chaque petit-enfant. Il n’y avait peut-être que deux petits-enfants au moment de la rédaction du testament, mais au moment de votre décès, il pourrait y en avoir six. Cela représente un montant supplémentaire de 100 000 $.

La solution la plus sûre consisterait peut-être à verser une somme forfaitaire ou une part du reliquat qui serait répartie entre tous les petits-enfants. Vous pouvez aussi prévoir un montant distinct pour chaque famille. Par exemple, 100 000 $ à répartir entre les enfants de votre fils et 100 000 $ à répartir entre les enfants de votre fille.

Toutefois, ce choix peut entraîner des dons différents pour chaque cousin. Lorsque les bénéficiaires sont mentionnés par référence au lien de parenté avec le testateur (petit-enfant, nièce, neveu, etc.) plutôt que par leur nom, il faut apporter le plus grand soin à la formulation afin d’éviter toute confusion quant aux personnes visées.

L’âge des petits-enfants et le montant concerné guideront en grande partie cette décision. Dans le cas d’un legs modeste (moins de 25 000 $, par exemple), une clause permettant à l’exécuteur (liquidateur, au Québec) de verser les fonds aux parents du petit-enfant devrait suffire. Si le montant de l’héritage est plus important, établir une ou plusieurs fiducies est une meilleure solution pour les petits-enfants, qu’ils soient jeunes ou plus âgés.

Les fiducies vous permettent d’établir comment et quand les fonds seront utilisés. Elles peuvent être fixes (tout le revenu ou le capital est versé à un ou des moments précis) ou discrétionnaires (les fonds ne sont versés qu’à des fins précises ou dans certaines circonstances). Les dons testamentaires sont également avantageux sur le plan fiscal et permettent de s’assurer que le legs est reçu au moment le plus opportun.

Ils offrent aussi une excellente souplesse. De plus, tant que les grands-parents sont mentalement aptes, ils peuvent modifier leur plan si les circonstances changent.

Les fiducies peuvent également servir d’incitatifs. Par exemple, la fiducie pourrait être structurée de façon à ce que les fonds ne soient versés que si le petit-enfant fréquente une université ou termine ses études postsecondaires. Lorsque des conditions, comme l’âge ou l’atteinte d’un objectif particulier, sont rattachées à un don, il est essentiel que le testament précise ce qu’il adviendra des fonds si les conditions ne sont pas respectées. Autrement, cette situation pourrait déclencher une succession ab intestat partielle ou une bataille juridique.

Que les dons soient faits directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie, vous devez décider si vous désirez faire le même don à tous vos petits-enfants ou un don personnalisé, adapté à la situation de chacun.

Voulez-vous exclure vos enfants ou prévoyez-vous faire un don aux deux générations? Et si vous excluez vos enfants, avez- vous l’intention de leur demander leur avis ou leur accord? Des discussions à l’étape de la planification aideront à éviter ou à réduire au minimum les conflits et les malentendus.

Vous devez savoir que, dans certaines situations, l’exclusion d’un enfant n’est pas une option viable. Dans toutes les provinces, les parents ont l’obligation légale de subvenir aux besoins des enfants à charge. En Colombie-Britannique, les testateurs courent même le risque qu’un enfant non à charge conteste le testament.

Même si les petits-enfants ne sont pas nommés à titre de bénéficiaires principaux, il est courant que les petits-enfants soient mentionnés comme bénéficiaires subsidiaires dans le testament. Dans ce cas, les enfants sont les principaux bénéficiaires, mais s’ils décèdent avant leurs parents (les testateurs), leur part est divisée entre les petits-enfants. Souvent, les clauses sur les bénéficiaires subsidiaires sont insérées après coup et ne font rien d’autre que de substituer les petits-enfants aux parents. Assurez-vous que le document est bien rédigé. Les facteurs et les variables énoncés dans le présent article (fiducie fixe ou discrétionnaire; seuils d’âge) doivent également être pris en compte dans la clause sur les bénéficiaires subsidiaires.

Outre les méthodes de dons aux petits-enfants dont il est question ici, de nombreuses solutions existent. Vous pouvez utiliser l’assurance (rentes et assurance-vie), vous pouvez investir dans le régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) d’un petit-enfant et même désigner un petit-enfant comme bénéficiaire des actifs de retraite. Tout comme il existe un large éventail d’options pour les dons, les incidences fiscales possibles sont nombreuses. Prenez le temps de faire le choix le plus judicieux.

Adressez-vous à un conseiller en fiscalité au sujet de votre propre situation fiscale au moment d’évaluer et avant de mettre en œuvre une stratégie de planification fiscale.

La version originale de cet article a été publiée dans la série Une réflexion enrichissante.